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#1 17-11-2011 21:33:15
- scoubi2
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- Messages : 3
avenant contrat
Bonjour,
suite à un changement de situation professionnelle nous avons du réduire le nombre d'heure du contrat initial qui était de 35 h sur 44 semaines du 1er janvier au 31 decembre.
nous avons donc fait un avenant à compter du 1er juillet pour 24 h sur 19 semaines du 1er juillet au 31 decembre.
le probleme est que notre assistante nous a reclame une indemnite de rupture basée sur ce qu'elle a reellement perçu et ce qu'elle aurait du percevoir sur la période du 1er janvier au 30 juin.
du point de vue de la paje et de l'inspection du travail quand il y a avenant il n'y a pas de rupture et donc pas d'indemnité.
quel recours avons nous, l'avenant est il vraiment valable, existe t il un document légal sur cette pratique
en esperant que quelqu'un pourra me dire quoi faire et si vous avez déjà été confronté a ce genre de chose
cordialement
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17-11-2011 21:33:15
#2 17-11-2011 21:38:58
Re : avenant contrat
bonjour
etes vous sure qu'elle vous réclame une indemnité de rupture, ce n'est pas plutot la regularisation car ce que vous decrivez est uen regularisation
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#3 17-11-2011 21:41:11
Re : avenant contrat
Bonsoir,
pas d'indemnité de rupture puisque le contrat n'est pas interrompu.
Par contre fin juin il fallait faire une régularisation pour vérifier si toutes les h effectuées du début du contrat à la date de l'avenant ont bien été payées du fait du lissage des h sur 12mois.
elle a du confondre régularisation et indemnité de rupture.
Dernière modification par madette (17-11-2011 21:47:59)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#4 17-11-2011 21:55:41
- scoubi2
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- Messages : 3
Re : avenant contrat
sur la lettre manuscrite nous presentant le calcul elle a bien noté: "il m'est du pour la rupture du contrat xx €"
je peux comprendre la régularisation mais la paje ne m'en a pas parlé lorsque je leur ai posé la question.
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17-11-2011 21:55:41
#5 17-11-2011 23:19:34
Re : avenant contrat
sur la lettre manuscrite nous presentant le calcul elle a bien noté: "il m'est du pour la rupture du contrat xx €"
je peux comprendre la régularisation mais la paje ne m'en a pas parlé lorsque je leur ai posé la question.
il est clair que ce n'est pas une indemnité de rupture.
La paje n'est pas au point pour tout.
La régularisation est à faire à chaque avenant, puisqu'on repart sur une mensualisation de 12mois.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#6 18-11-2011 02:30:37
- scoubi2
- Membre
- Inscription : 17-11-2011
- Messages : 3
Re : avenant contrat
merci pour vos réponces.
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