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#1 19-11-2011 00:22:43
- snoopydu01
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licenciement petite question
Bonsoir,
contrat signé le 25 octobre 2010
licenciement au 10 novembre 2011 (préavis fait du 10 octobre au 10 novembre)
1/ la date exacte du licenciement est-elle bien le dernier jour travaillé soit le 10 novembre?
2/ Normalement en date du 25 octobre 2011, on atteind 1 an, le fait que le préavis depasse cette date, est ce que je lui dois une indemnité de licenciement ou pas?
Merci pour vos réponses,
A bientot
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19-11-2011 00:22:43
#2 19-11-2011 00:27:50
Re : licenciement petite question
bonsoir
selon moi le préavis devait etre du 10 octobre au 25 octobre sur 2 semaines et pas sur 1 mois puisqu'au 10 octobre le contrat n'avait pas 1 an
bon là c'est fait donc votre assmat a terminé le 10 novembre, vous deviez lui remettre ce jour là le solde de tout compte, les papiers assedics, le certificat de travail
vous l'avez payé déjà ou pas encore?
non pour moi pas d'indemnité de licenciement puisque moins d'1 an de contrat à la date de départ du préavis de licenciement
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#3 19-11-2011 00:29:56
Re : licenciement petite question
Bonsoir,
Tous les papiers devraient normalement être déjà en possession de l'AM.
Le dernier jour travaillé aurait dû être le 24 si le préavis a commencé le 10 octobre.
Vous ne lui devez pas d'indemnité de rupture puisque le contrat n'avait pas un an révolu au moment du licenciement.
Dernière modification par landocean (19-11-2011 00:32:15)
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#4 19-11-2011 00:42:48
- snoopydu01
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Re : licenciement petite question
en fait je me suis peut etre trompée.
Tout ce que je sais c'est que son contrat devait se terminer le 10 novembre car j'avais besoin jusqu'à cette date. J'etais bien obligé de mettre un mois de préavis non?
et la date de licenciement c'est le dernier jour travaillé?
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19-11-2011 00:42:48
#6 19-11-2011 00:46:23
Re : licenciement petite question
en fait je me suis peut etre trompée.
Tout ce que je sais c'est que son contrat devait se terminer le 10 novembre car j'avais besoin jusqu'à cette date. J'etais bien obligé de mettre un mois de préavis non?
et la date de licenciement c'est le dernier jour travaillé?
quel est le problème pour cette date?
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#7 19-11-2011 00:56:49
- snoopydu01
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Re : licenciement petite question
il n'y a pas de pb pour cette date, ma question etait de savoir si je lui devait bien une indemnité de licenciement ou pas
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#8 19-11-2011 09:42:17
Re : licenciement petite question
Difficile à dire : soit elle avait 15 jours de préavis et dans ce cas, ça signifie que vous l'avez licencié le 27 octobre, donc le contrat a plus d'un an et le préavis aurait du être de 1 mois avec indemnité de licenciement. Soit elle avait un mois de préavis donc là ça voudrait dire que vous l'avez licenciée le 11 octobre, mais dans ce cas le préavis aurait du être de 15 jours puisque le contrat avait moins d'un an...
J'avoue que je n'ai pas la réponse, à moins que l'on ai le droit de faire faire un préavis d'un mois à l'employée au lieu de 15 jours...
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