les parents ne me déclarent pas à la paje emploi

alyenor · 19-11-2011 10:13:24

En même temps ses employeurs pourraient tout aussi bien lui sortir des feuilles de paye sans l'avoir déclaré... D'ailleurs en france actuellement en cas de travail au noir seul l'employeur risque des poursuites pas l'employé.

19-11-2011 10:13:24

youyou31 · 19-11-2011 10:47:16

ah non les lois ont changés justement et aujourd'hui l'employé est autant responsable que l'employeur. le fait est que la seule réaction à avoir dans ces cas là c'est le courrier recommandé avec ar si au terme du délai légal de la déclaration elle n'est pas faite. quitte à expliquer aux parent que vous envoyez le courrier, ça les fera certainement réagir plus vite, parce que vous risquez d'être reconnu comme complice si vous ne le faite pas.
même si la paje à été contacté par l'ass mat, elle ne va pas la couvrir en cas de pépin.
c'est dramatique mais nous sommes seule face aux petits soucis quotidien de l'a-m alors il nous faut être prudente. heureusement qu'il y à les forums et les syndicats

alyenor · 19-11-2011 11:05:06

T uas vu ça où? parce que les dernières lois justement supprimés les condamnations pour les employés justement pour les inciter à dénoncer leur employeur.
Donc effectivement il y a un risque pour l'employé puisqu'il n'a aucune couverture sociale, mais pas de risque de condamnation.
La plupart des personnes qui bossent au noir d'ailleurs ne demanderaient pas mieux que d'être déclarées

alyenor · 19-11-2011 11:10:18

Le salarié ne peut pas être poursuivi pour travail dissimulé. Toutefois, lorsqu’il apparaît, au cours d’un contrôle accompli dans l’entreprise par l’un des agents habilités à lutter contre le travail illégal, que le salarié a, de manière intentionnelle, accepté de travailler sans que les formalités requises aient été accomplies (remise d’un bulletin de paie, déclaration préalable à l’embauche) par son ou ses employeurs pour obtenir indûment des allocations de chômage ou des prestations sociales, cette information est portée à la connaissance des organismes de protection sociale (organismes de Sécurité sociale et d’assurance chômage). Ces organismes peuvent alors prendre, à l’encontre du salarié concerné, les sanctions prévues par leur propre réglementation (suppression du revenu de remplacement, sanctions pénales pour fraude aux prestations…).

(ça vient du site : gouv.fr)

Donc c'est seulement si l'employé accepte de travailler sans être déclarer dans le but de toucher le chomage (ou autre prestation sociale qu'il peut être ennuyé mais aucune poursuite prévu pour du travail illégal)

D'ailleurs là on ne peut pas dire qu'elle accepte de travailler illégalement puisqu'elle a signé un contrat de travail

Dernière modification par alyenor (19-11-2011 11:11:09)

19-11-2011 11:10:18

youyou31 · 19-11-2011 11:11:31

le souci c'est que prouver qu'on ne demande pas mieux au bout de 6 mois va être très compliqué sans preuve écrite. dans ce cas, même si l'a-m est de bonne fois, elle chargera autant que l'employeur. d'où le courrier recommandé pour se prémunir. de nos jours les gens face au prud'homm ne sont pas toujours honnêtes et tout dépendra des preuves que l'a-m pourra apporter de sa bonne fois. je ne l'accuse pas, que se soit bien clair, je sais les problèmes que nous pouvons rencontrer avec les parents, je suis moi même en attente d'une attestation de travail depuis 4 mois. avec ce que j'entends et vois depuis que je suis a-m je me rend bien compte qu'il faut que nous soyons extrêmement minutieuses et prudentes.

lolottek · 19-11-2011 11:38:48

bonjour,
elle ne peut pas être accusée de complicité puisqu'elle a déclaré le petit à la PMI ( j'ai été dans son cas)
au risque de me faire huer, télécharge le papier sur le site de la caf,
remplis la partie qui te concerne (état civil et date d'agrément) et un soir quand elle vient récupérer l'enfant tu lui demandes de le remplir devant toi et tu le postes;
c'est malheureux d'en arriver là, je l'ai fait pour une maman un peu paumée avec l'administratif

alyenor · 19-11-2011 12:03:16

Vous n'avez pas bien lu : il n'y a aucune poursuite d'engagé contre un salarié qui travaille illégalement!
ça c'est le premier point
Le deuxième c'est qu'elle a signé un contrat de travail, donc elle ne peut pas être accusée d'être de mauvaise foi!
Mais bon, je lui conseille de dire à la maman que sans les déclarations paje elle, elle se déclarera auprès de l'urssaf, et dans ce cas l'urssaf va prendre contact avec les parents pour leur réclamer le paiement des charges.

youyou31 · 19-11-2011 12:06:39

sans compter que pendant ce temps il n'y a pas de cotisations sécu, retraite... c'est quand même dommage.

miniz · 19-11-2011 13:18:39

j'ai été exactement dans le même cas que toi pendant 6 mois , à répéter tous les jours aux parents .

lorsque je me suis rendu compte que c'était comme si je travaillais au noir j'en ai parlé avec le pe , me disant que ça lui ferait peut être peur et qu'il me déclarerais rapidement .

une semaine plus tard toujours rien alors j'ai préparé ma lettre de demission , j'ai prévenue le pe et envoyé ma lettre .

je suis à ce jour déclaré depuis 2 semaines , c'est malheureux d'en arriver là mais je ne me voyait pas continuer à travailler comme ça , il y avait aussi d'autres soucis de non respect du contrat

j'espere que ça va s'arranger pour toi , moi en tout cas ça m'a donné de l'experience cette histoire maintenant je ne laisserais plus passer autant de temps

jenniferr · 20-11-2011 11:55:39

merci les filles.

Bon j ai pas travaillé 6 mois, mais mai et juin et la depuis septembre.

donc je vais aller voir cette gentille maman qui habite 2 étages au dessus de moi, et lui dire gentillement que je ne prendrais plus son fils, le temps de la régularisation à la paje.

merci pour vos réponses.

myriem · 20-11-2011 13:11:15

Ce qu'il faut savoir , c'est que c'est à l'employeur de déclarer sous huitaine toutes employés , ce n'est pas à l'employé de le faire sinon on le saurait par la loi ; par contre si au bout d'un certain temps ( 2 mois environ ) et sans manifestation auprès des organismes concernés (inspection du travail , impôts , caf ... ursaff , pajemploi . sécurité sociale ), l'employé laisse en l'état , il se pourrait qu'elle soit aussi inquietée pour non-dénonciation ou travail illégal .....il faut toujours réagir le plus rapidement possible passé le délai du temps admissible .

en principe , le pajemploi enregistre rapidement l'identification de l'employé ...les parents font du baratin lorsqu'ils disent qu'ils l'ont fait depuis le début ou a la date de la fin de la période d'essai avec la remise du chéque et qu'au bout de 2 mois , toujours rien .....

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