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20-11-2011 12:48:22
#3 20-11-2011 14:03:44
Re : congés payés non pris
en année complète les cp sont calculer dans la mensu si je ne me trompe pas? les dates sont convenues à l'avance et quand je fais mes calculs quand la petite rentrera à l'école je n'aurai pas pris tout mes congés. Est-ce qu'il ne serait pas mieux que je les prenne en même temps que les parents la première année?
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#4 20-11-2011 14:16:43
Re : congés payés non pris
En année complête tu dois prendre tes congés en mème temps que les parents !!!!!!
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20-11-2011 14:16:43
#7 21-11-2011 00:53:19
Re : congés payés non pris
bonsoir
attention !!
les conges doivent etre les meme en temps en année complete ( meme periode et que 5 sem au total)
cependant :
si ils ne sont pas acquis ils seront a deduire de la mensu a ce moment ( noel , paques) selon le calcul de la cour de cassation ( voir index )
les 5 sem de cp en temps sont obligatoires etr doivent etre posees au contrat pour les deux partis en meme temps
a partir de juin l'annee prochaine vous ferez le compte des acquis : pour vous ce sera 2.5*6= 15 j
si vous avez des enfants de moins de 15 ans cela vous ouvre droit pour cette annee a 2 j en plus par enfant (dans la limite des 30 j )
don si vous avez acquis 15 j et que vous prenez 17 j l'eté prochain , vous aurez 2 j a deduire de la mensu
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#8 21-11-2011 00:54:29
Re : congés payés non pris
domi9
il y a les congés "en temps" donc 5 semaines sur 12 mois, en année complète ils sont identiques à ceux des parents,
et mles congés "en argent" d'içi le mois de mai vous n'aurez pas encore acquis de congés payés car la période de référence des cp est du 1er juin au 31 mai, et au 1er juin 2012 vous ferez le point des cp acquis
et à ce moment là, lors des prochains congés une partie sera payée par maintien de la mensu lors de la prise (par exemple 3 semaines cet été, vous aurez acquis de décembre à mai 6 mois*2,5j soit 15 jours donc sur 18j de congés 15 seront payés et 3 sans solde cet été)
pour le moment la semaine de noel et de paques seront déduits de la mensu car non encore acquises sauf si vous prévoyez au contrat que les cp seront payés par anticipation, donc la mensu maintenue à noel et à paques
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#10 21-11-2011 01:22:12
Re : congés payés non pris
est ce qu'on peut ne pas prendre cette semaine de noel en congé (car pas acquis)?afin de ne pas avoir une baisse de salaire?
non on ne peut pas, etre en année complète signifie prendre les memes congés que les parents, 5 semaines par période de 12 mois
pour ne pas avoir une baisse de salaire, il faut négocier le paiement par anticipation, ce qui fera un moins gros solde de congés payés pour les parents à la fin du contrat
là en l'occurence en ne déduisant pas la semaine de noel ni celle de pâques, l'assmat aura acquis au 31 mai 15 jours ouvrables( car ça fait 6 mois de décembre à mai 6*2,5j) et en aura pris par anticipation déjà 2 semaines de 6j soit 12 j
donc meme si le contrat finissait en juin 2012, les parents ne devraient que 15-12 = 3j ouvrables
en leur expliquant de cette façon, souvent les parents sont d'accord, mais il faut mettre tout cela par écrit
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#11 21-11-2011 01:30:00
Re : congés payés non pris
la loi Aubry nous permet de prendre nos conges acquis au fur et a mesure sans deduire
mais forcement a un moment cela nous rattrappe et il y a deduction
par ex fin dec tu n'auras acquis que 2.5 j
et si vous prenez une semi tu dois forcement deduire ....
le mieux etant d'attendre de les avoir acquis etr de deduire jusque là ...
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#13 21-11-2011 08:59:59
Re : congés payés non pris
bonjour,
si je comprends bien, à la fin du contrat, on doit payer les congés pris la 1ère année, mais déduits (donc non payés) car les cp n'ont pas été acquis la 1ère année ?
Compter les cp en argent se fait sur quelle période ? du 1er juin au 31 mai ou de la date du contrat au 31 mai ?
et le calcul en temps , comment le faire ?
Merci d'avance
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#14 21-11-2011 11:33:26
Re : congés payés non pris
En mensualisation année complète, on calcule sur 52 semaines, soit 47 semaines travaillées et 5 semaines de congés payés.
Les congés ne sont pas payés tous les mois, mettez-vous ça dans la tête : ils sont payés au moment de la prise des congés, par maintien de salaire (s'ils sont acquis).
Si on prend des congés non acquis, ceux-ci sont à déduire du salaire, ou à prendre en anticipé (à condition d'en avoir déjà assez "en cours d'acquisition" : évitez d'en prendre en surnombre car rien ne garantit que le contrat se poursuivra assez longtemps, vous seriez obligés de rembourser).
En fin de contrat année complète, on regarde :
- si les congés de l'année de référence précédente ont tous été pris (par exemple pour un contrat rompu pour fin décembre 2011, les congés de juin 2010-mai 2011)
- s'il a été pris des congés anticipés
- et combien de congés sont acquis depuis juin précédent (juin 2011 à décembre 2011 par ex).
Ce qui n'a pas été pris est à payer dans l'indemnité compensatrice de CP.
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#17 21-11-2011 14:36:43
Re : congés payés non pris
c'est sur qu'a la formation,c'était vraiment survolé...
quand tu dis:
Ce qui n'a pas été pris est à payer dans l'indemnité compensatrice de CP.
si de juin a décembre (18jours de congé)et que par exemple deux semaines sont prises en aout (soit 16jours de congé)
il reste deux jours de congé a prendre,mais comme ils sont déja payé dans la mensu,les PE ne vont pas
repayer ces congés une 2eme fois car il n'ont pas été pris?
Donc elle perd 2 jours de congé non?
J'ai vraiment du mal a comprendre.
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#18 21-11-2011 15:45:32
Re : congés payés non pris
Oui effectivement tu n'as pas compris.
On parle-là d'un contrat en année complète (en année incomplète, c'est un peu différent).
Si elle a 18 jours de congés acquis fin mai, et qu'elle n'en n'a pris que 12 en été.
Restent 8 jours acquis non pris.
De juin à décembre, elle a acquis 18 jours également.
Contrat rompu fin décembre, restent à payer 18 + 8 = 26 jours ouvrables soit 4 semaines + 2 jours.
Arrête de dire "ils sont payés dans la mensu" mais retiens "ils sont payés s'ils sont pris en temps, par maintien de salaire".
Je t'explique quand même l'année incomplète.
Admettons aussi 18 jours ouvrables acquis fin mai 2011, mais il a été convenu de payer les congés en une fois en juin. Ces 18 jours sont donc payés avec le salaire de juin.
En août elle ne prend que 12 jours.
Fin décembre elle a encore 15 jours d'acquis.
Elle n'a donc pas pris les 8 jours de la période de référence précédente. Mais en argent elle les as perçu.
Il n'y aura donc que les 15 jours acquis entre juin et décembre à payer.
Si paiement par 12e : elle n'aura perçu que 7 douzième fin décembre (en comptant celui de décembre), si le contrat est rompu fin décembre, il faudra encore payer les 5 douzièmes qui auraient été payés de janvier à mai 2012 + les congés acquis depuis juin 2011.
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#20 21-11-2011 16:38:56
Re : congés payés non pris
merci je comprend mieux donc en année complète,si le contrat est rompu fin décembre,les 26 jours acquis mais non pris,ils sont déduit de la derniere paye?
Non, ils sont rajoutés à la dernière paie !
Ce sont des congés payés, on doit donc les payer. En année complète, quand tu travailles, ton salaire paie ton travail. Et quand tu pars en vacances, ton salaire paie tes vacances.
Donc, si ton contrat se termine avant que tu aies pu prendre tes vacances et donc utiliser tous ces jours de CP que tu as acquis grâce à ton travail, alors on doit te les payer, ces jours. Ca s'appelle l'indemnité compensatrice de congés payés.
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