parents séparés, 2 assistantes maternelle

mimimaman67 · 15-11-2011 22:23:29

Bonsoir,

Je suis séparée du papa de ma fille depuis début 2010. Nous l'avons en garde alternée, chacun une semaine. Pendant les premiers mois nous avons gardé la même assmat jusqu'à ce que je déménage. Depuis je déclare ma nourrice et lui la sienne. Il s'était renseigné à la caf pour déclarer la sienne, jusque là pas de problème. Au bout de quelques mois lui aussi a changé d'assmat. J'ai toujours touché les aides de la caf sans que celà ne lui pose de problème. La semaine dernière mon ex me demande mon numéro de caf pour pouvoir déclarer son assmat. Je me suis renseignée à la caf qui m'a dit que s'il voulait toucher les allocs ils pouvait passer par moi. Celà ne me dérange pas du tout de lui donner mais je ne suis pas l'employeur de son assmat. Je ne connais pas cette dame et je ne veux pas la déclarer comme étant mon employée car en cas de problème elle pourrait se retourner vers moi. J'ai aussi appelé pajemploi qui m'a dit que je ne pouvais pas lui donner mon numéro étant donné que je n'ai rien à voir avec cette dame. J'ai donc rappelé la caf qui m'a dit qu'il pouvait la déclarer de son côté. L'assmat m'a appelé aussi pour me demandé de le laisser faire étant donné qu'elle n'a pas eu ses fiches de paie de février à avril 2011 et qu'il lui fallait. Je lui ai donc expliqué ce qu'on m'avait dit.

Que puis-je faire ? Le papa me menace de me bloquer les allocs caf (je vais prendre un congé parental pour mon deuxième enfant qui va naître)
Comment font les autres parents séparés, je pense que chacun peut déclarer son assmat de son côté ??

Merci

15-11-2011 22:23:29

nanda · 15-11-2011 22:28:19

mimimaman67 a écrit :

Bonsoir,
Je suis séparée du papa de ma fille depuis début 2010. Nous l'avons en garde alternée, chacun une semaine. Pendant les premiers mois nous avons gardé la même assmat jusqu'à ce que je déménage. Depuis je déclare ma nourrice et lui la sienne. Il s'était renseigné à la caf pour déclarer la sienne, jusque là pas de problème. Au bout de quelques mois lui aussi a changé d'assmat. J'ai toujours touché les aides de la caf sans que celà ne lui pose de problème. La semaine dernière mon ex me demande mon numéro de caf pour pouvoir déclarer son assmat. Je me suis renseignée à la caf qui m'a dit que s'il voulait toucher les allocs ils pouvait passer par moi. Celà ne me dérange pas du tout de lui donner mais je ne suis pas l'employeur de son assmat. Je ne connais pas cette dame et je ne veux pas la déclarer comme étant mon employée car en cas de problème elle pourrait se retourner vers moi. J'ai aussi appelé pajemploi qui m'a dit que je ne pouvais pas lui donner mon numéro étant donné que je n'ai rien à voir avec cette dame. J'ai donc rappelé la caf qui m'a dit qu'il pouvait la déclarer de son côté. L'assmat m'a appelé aussi pour me demandé de le laisser faire étant donné qu'elle n'a pas eu ses fiches de paie de février à avril 2011 et qu'il lui fallait. Je lui ai donc expliqué ce qu'on m'avait dit.
Que puis-je faire ? Le papa me menace de me bloquer les allocs caf (je vais prendre un congé parental pour mon deuxième enfant qui va naître)
Comment font les autres parents séparés, je pense que chacun peut déclarer son assmat de son côté ??
Merci

Bonsoir

cela me semble bizarre que votre ex doivent declarer son ass mat avec votre n° d'allocataire.
A mon avis il doit faire une demande aupres de la caf, afin d'obtenir un n° d'allocataire et ainsi il pourra par la suite declarer lui meme son AM
Vous n'vez rien à voir la dedans!

Puis une chose que je ne comprend pas, comment peut-ils vous bloquer vos allocations ? c'est lui qui les reçois ?

mimimaman67 · 15-11-2011 23:13:29

Effectivement bizarre est le bon mot....
Il a déjà un numéro allocataire, je ne vois pas trop où il a un problème.... c'est pour celà que je me permet de demander...
Je ne sais pas comment il veut bloquer les allocations, il m'a parlé d'une commission par laquelle celà devrait passer... Je ne comprend pas trop non plus...
Merci de votre réponse

nanda · 16-11-2011 00:13:54

à mon avis son histoire de bloquer les allocations c'est du bluff
si c'est vous qui les percevez je ne voit pas par quel moyen il peut vous les bloquer

De plus sil a un numero d'allocataire c'est encore plus facile alors, il suffit qu'il fasse une demande aupres de la caf de complemnt de libre choix de mode de garde il me semble
il rempli son dossier, le renvoi, aura un n° d'employeur aupres de pajemploi et pourra par la suite déclarer son AM

16-11-2011 00:13:54

mimimaman67 · 16-11-2011 14:13:17

merci de votre réponse, c'est bien ce que je pense aussi....

armellejulien · 16-11-2011 14:19:08

Bonjour, alors oui, le papa peut déclarer l'assmat de son côté mais il dera payer les charges en plus du salaire. Car il n'est pas l'allocataire de l'enfant en question au niveau de la caf.

Le mieux pour lui, c'est que vous vous mettiez d'accord pour contacter la caf et demander un partage des aides pour l'enfant car garde alternée.
Et là, pas de charges à payer en plus du salaire de son assmat.

Sans le partage des aides et la prise en compte par la caf de la garde partagée, votre ex paiera tout de sa poche sans aides paje, et urssaf en plus.

nanda · 16-11-2011 14:38:04

je pensais que l'on ne payait que les charge pour les enfant de plus de 6ans ?!

armellejulien · 16-11-2011 15:32:30

nanda a écrit :

je pensais que l'on ne payait que les charge pour les enfant de plus de 6ans ?!

Oui c'est vrai... mais dns le cas là, le papa maiera les charges car pas allocataire caf pour cet enfant.

On a le cas le village, un parent en garde alternée qui paie tout de sa poche.

nanda · 16-11-2011 16:21:54

sa me parait bizarre quand meme .... pourquoi ne peut -il pas faire la demande de complement de libre chois de mode de garde aupres de la caf, ainsi il aura automatiquement un numero d'allocataire non ?

armellejulien · 16-11-2011 19:18:40

nanda a écrit :

sa me parait bizarre quand meme .... pourquoi ne peut -il pas faire la demande de complement de libre chois de mode de garde aupres de la caf, ainsi il aura automatiquement un numero d'allocataire non ?

Non, pas possible car la caf ne reconnaitre qu'un seul allocataire.

Par exemple, je suis mariée mais l'allocataire des enfants pour la caf c'est moi...mais tiennent en compte les revenus de mon mari. Mon mari n'est pas l'allocataire.

Il faudrait, dans le cas d'un divorce garde partagée, que le papa demande à la caf la procédure pour être reconnu allocataire comme son ex car garde partagée. Sans ça, rien ne peut être fait. et ça ne se fait pas d'office!

Dernière modification par armellejulien (16-11-2011 19:20:04)

sophie56 · 16-11-2011 19:32:46

Il me semble qu'en cas de garde alternée (par jugement) l'allocation est versée par moitié à chaque parent.

Ici la maman perçoit la totalité de l'aide.
C'est surement pour cela que le père n'a pas pu faire de déclaration à pajemploi pour son assmat.

nanda · 16-11-2011 19:33:03

ok très bien
merci pour les infos..comme quoi on en apprend tous les jours!

7doudous · 21-11-2011 18:07:23

sophie56 a écrit :

Il me semble qu'en cas de garde alternée (par jugement) l'allocation est versée par moitié à chaque parent.
Ici la maman perçoit la totalité de l'aide.
C'est surement pour cela que le père n'a pas pu faire de déclaration à pajemploi pour son assmat.

helas non! seules les allocations familliales (af) sont partageables.

toutes les autres alloc, dont libre choix du mode de garde ne sont données qu'à UN seul parent!

source : caf...

pour le reste c'est tres juste : le pe qui bénéficient de l'aide pour la garde empeche l'autre de pouvoir embaucher une ass mat car pas d'aide et paiement des cotisations obligatoires...

source : mon pe dont l'ex conjoint est dans ce cas...

Dernière modification par 7doudous (21-11-2011 18:09:16)

Cancoillotte · 21-11-2011 21:36:51

sophie56 a écrit :

Il me semble qu'en cas de garde alternée (par jugement) l'allocation est versée par moitié à chaque parent.
Ici la maman perçoit la totalité de l'aide.
C'est surement pour cela que le père n'a pas pu faire de déclaration à pajemploi pour son assmat.

la caf ne "s'embête pas" à verser "plusieurs" aides genre moitié moitié ou au prorata du temps de garde, cela est trop compliqué...
Un seul parent peut toucher l'aide à condition que l'autre parent fasse un papier acceptant cela et déclarant que c'est tel parent qui est l'allocataire principal (si ça n'a pas été fait au moment de la séparation).

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