Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Emmanuelle59

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Congés Payés ?

Bonsoir,
Je me rends régulièrement sur le forum afin de répondre à mes questions, mais cette fois ci je n'ai pas eu les réponses !!
Voilà mon souci :
J'ai embauché une assistante maternelle depuis le 1er novembre 2011, elle a un contrat de 150h par mois sur une année incomplète de 44 semaines. Ma grosse difficultés sont les congés payés car je ne veux pas la léser ni moi. Si j'ai bien compris pour cette année elle aura cumulé des congés que sur une période de 7 mois (novembre 2011 à mai 2012) par conséquent pour la rénumérer  je prends son salaire de base sur les 7 mois et je divise le tout par 10 et je verse cette somme en juin 2012. Par contre, pour l'année prochaine je pars sur une période de référence de 12 mois donc son salaire de base des 12 mois divisé par 10. Mais faut-il que je verse ses congés en juin aussi car dans ce cas je verserai quasiment 2 salaires. Donc baisse du budget.
Par contre, mon assistante maternelle veut prendre 15 jours de congés, mais moi je serai dans l'impossibilité de poser pendant la même période qu'elle. De là, j'ai compris que si elle ne prenait pas comme moi, qu'elle ne pourra pas être payée sinon j'aurai dû déduire ses congés dans le calcul de mon année incomplète. Mais dans ce cas comment le noter lors de la déclaration à la Paje.
Faut-il déclarer l'acquisition des congés payés chaque mois ?
Que faut-il noter dans la déclaration de la Paje lors de la prise des congés ?
Je ne sais pas comment faire ?
Merci pour votre aide.
bonne soirée

sandrah

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Re : Congés Payés ?

Bonsoir,
Tu as bien compris le mécanisme pour le paiement des congés. Par contre, il y a deux méthodes de calcul : les 10% dont tu parles dans te post, et le maintien de salaire. Tu dois comparer à chaque fois les deux méthodes et prendre la plus avantageuse pour ton assistante maternelle.
Normalement, les cp se paient bien en juin, soit en une seule fois, soit en 1/12 à ajouter chaque mois à la  . Mais même si c'est plus léger pour les parents de faire en 1/12ème, ça reste un "piège" car lors de la rupture, il faudra solder ce "crédit", plus les cp que l'am aura acquis entre temps. Donc une grosse somme à sortir de toutes façons. Ce que je te conseille, c'est de placer de l'argent tous les mois en prévision du paiement des cp.
Pour les 15 jours de cp de ton am, s'ils n'ont pas été notés au contrat, tu es en droit de refuser qu'elle les prenne. Si tu es d'accord pour lui accorder, alors ce sera du sans solde, donc à ôter de la mensue au moment de la prise des congés (voir dans l'index "calcul de la cour de cassation" pour retirer des absences).
Pour pajemploi, les congés ne se notent que quand ils sont payés. Si tu paies en une fois en juin, tu notes à ce moment-là le nombre de cp acquis sur la période de référence. Si tu optes pour le paiement tous les mois, tu noteras chaque mois 2.5.

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Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.

chris84

MODERATEUR

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Re : Congés Payés ?

Bonsoir,
Je me rends régulièrement sur le forum afin de répondre à mes questions, mais cette fois ci je n'ai pas eu les réponses !!
Voilà mon souci :
J'ai embauché une assistante maternelle depuis le 1er novembre 2011, elle a un contrat de 150h par mois sur une année incomplète de 44 semaines. Ma grosse difficultés sont les congés payés car je ne veux pas la léser ni moi. Si j'ai bien compris pour cette année elle aura cumulé des congés que sur une période de 7 mois (novembre 2011 à mai 2012) par conséquent pour la rénumérer  je prends son salaire de base sur les 7 mois et je divise le tout par 10 et je verse cette somme en juin 2012. Par contre, pour l'année prochaine je pars sur une période de référence de 12 mois donc son salaire de base des 12 mois divisé par 10. Mais faut-il que je verse ses congés en juin aussi car dans ce cas je verserai quasiment 2 salaires. Donc baisse du budget.
Par contre, mon assistante maternelle veut prendre 15 jours de congés, mais moi je serai dans l'impossibilité de poser pendant la même période qu'elle. De là, j'ai compris que si elle ne prenait pas comme moi, qu'elle ne pourra pas être payée sinon j'aurai dû déduire ses congés dans le calcul de mon année incomplète. Mais dans ce cas comment le noter lors de la déclaration à la Paje.
Faut-il déclarer l'acquisition des congés payés chaque mois ?
Que faut-il noter dans la déclaration de la Paje lors de la prise des congés ?
Je ne sais pas comment faire ?
Merci pour votre aide.
bonne soirée

les congés payés acquis de novembre 2011 à mai 2012 seront à payer en juin 2012 (ou à partir de juin)
ensuite ceux acquis de juin 2012 à mai 2013 seront à payer en juin 2013
il faut toujours comparer les 2 méthodes de calcul et prendre la plus avantageuse pour l'assmat, entre les 10% et le maintien de salaire

dans votre année incomplète de 44 semaines il y a donc des congés décalés entre vous et l'assmat, ces 2 semaines qu'elle veut prendre sont en plus des 8 semaines déjà déduites pour le calcul, avez vous noté au contrat les dates de vos congés et les dates de l'assmat, sachez que c'est obligatoire, au moment de la signature ou au plus tard au 1er mars 2012 pour les vacances 2012...
si elle vous demande 2 semaines en plus que celles qu'elle avaient prévues, ce sont des semaines sans solde, vous n'etes pas obligée d'accepter, de plus elle doit etre en congé avec tous ses employeurs (on ne peut etre en cp avec un enfant et travailler avec d'autres)
elle doit voius delmander cela par écrit (avenant) et vous avez 1 mois de reflexion pour accepter ou refuser
si ce sont des congés déjà déduits de la mensu il n'y a rien à enlever de plus

pour la pajemploi:
-si ce sont des semaines déjà déduites de la mensu rien à oter, elle comptera sa mensu de base, sans les ie de ces jours là
et vous inscrirez congés payés "en temps" sur sa fiche de salaire pajemploi (qu'elle recevra par courrier) de telle date à telle date, uniquement si ce sont bien 2 semaines sur ses 5 semaines de cp communes à tous ses employeurs!
-si ce sont des semaines sans solde et que vous les acceptez, il faudra déduire de la mensu selon calcul cour de cassation (tableur disponible à l'index avec lien sur un site)
pour la pajemploi il faudra alors ne déclarer que un prorata
en heures: heures mensualisées/ heures potentielles x heures effectuées
en jours: jours mensualisés/jours potentielsx jours travaillés

les jours de cp ne sont  àdéclarer à pajemploi que lorsqu'ils sont payés ainsi en juin 2012 vous inscrirez le nbre de jours ouvrables acquis que vous lui payerez
(en année incomplète ce ne sont pas 2,5j ouvrables par mois, mais 2,5j ouvrables par période de 4 semaines travaillée réellement)

attention à savoir tout de même qu'il y a 4 méthodes de paiement des congés payés dans la convention collective et que vous devez en choisir une au contrat:
soit en 1 fois en juin
soit au prorata de la prise (2/5eme quand elle prend 2 semaines, 3/5eme quand elle prend 3 semaines par exemple)
soit à la prise principale (en général congés d'été)
soit par 12eme tout au longe de l'année suivante donc là de juin 2012 à mai 2013 par exemple

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Emmanuelle59

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Re : Congés Payés ?

Bonjour,

Merci beaucoup pour nos réponses qui m'ont éclaircies mon esprit. C'est beaucoup plus clair maintenant.
C'est vrai que ce n'est pas du tout évident et comme pour elle et pour moi c'est la première fois, on était un peu perdues.
Encore merci à vous