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#1 21-11-2011 21:33:53
- ben86100
- Membre
- Inscription : 15-10-2011
- Messages : 2
questions pour calcul d'indémnité de licenciement
Bonjour,
Ma situation est assez urgente car je dois calculer les indemnités de mon assistante sociale avant le milieu de semaine prochaine.
Voici ma situation :
Mon enfant est gardé à mi-temps (tous les 15jours)
En moyenne : 10heures / jour * 5 jours * 2 semaines. (100heures/mois)
du 5/12/2008 au 31/05/2009 Année complète ( 5semaines de congés payés posées)
du 1/06/2009 au 31/05/2010 Année complète ( 5semaines de congés payés posées)
du 1/06/2010 au 20/03/2011 4 semaines de congés payés posées
Le 21/03/11 arrêt maladie jusqu’au 31/05/11
Le 1/06/11 début congés maternité pour l’assistante maternelle jusqu’au 27/11/11 (fin de contrat – et fin du congé maternité)
En sachant que mon enfant est rentré en maternelle au 5/09/11.
Mes questions :
- Est-ce que je dois lui payer des congés payés l’année ou elle n’a pris que 4 semaine de congés payés et ou elle a été en arrêt maladie un peu plus de 2mois ? et comment ?
- Est-ce que je dois lui payer des congés payés l’année sur la période de son congé maternité ? et comment ?
Merci à tous Benjamin
Hors ligne
21-11-2011 21:33:53
#2 21-11-2011 21:55:09
Re : questions pour calcul d'indémnité de licenciement
attention, vous ne pouvez pas la licencier à la fin du congé maternité mais 4 semaines après seulement...
elle est encore "salariée protegée jusqu'à la fin de la 4° semaine après sa reprise...
donc licenciement au 26/12 + préavis d'un mois ... 26/01/12
pour le reste voir dans infos & articles
index alphabetique
lettre l : licenciement
lettre p : préavis
lettre r : regularisation
et le solde cp :
cp acquis moins cp payés = solde
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#3 22-11-2011 00:08:21
Re : questions pour calcul d'indémnité de licenciement
Bonjour,
Je ne comprends pas trop : vous ne confiez l'enfant qu'une semaine sur 2 et vous dites avoir une mensu année complète ?
Une mensualisation année complète se calcule sur 52 semaines (47 semaines d'accueil + 5 semaines de CP).
Si l'enfant ne vient qu'une semaine sur 2, c'est une mensu année incomplète qu'il aurait fallu faire sur 26 semaines d'accueil (à vérifier sur un calendrier).
"10heures / jour * 5 jours * 2 semaines. (100heures/mois)"
C'est votre calcul de mensu ? Ce n'est pas ainsi qu'il fallait faire. Un mois ne compte pas 4 semaines.
26 x 50 h/12 = 108.333 heures mensuelles.
L'arrêt maladie ne donne pas droit à CP.
Le congé maternité donne droit à CP.
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#4 22-11-2011 01:05:13
- ben86100
- Membre
- Inscription : 15-10-2011
- Messages : 2
Re : questions pour calcul d'indémnité de licenciement
en effet, il aurait surement du faire un mensu année incomplète mais on était pas parti là-dessus.
Je compte faire le calcul de ce que je lui dois en CP.
Elle a été à mi-temps.
Imaginons qu'on lui doit ses 5 semaines de congés, est ce qu'on lui paye 5 semaines à temps complet ou à mi-temps?
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22-11-2011 01:05:13
#5 22-11-2011 01:08:19
Re : questions pour calcul d'indémnité de licenciement
Moi, je ferais une moyenne : elle travaille 50 heures 1 semaine sur 2, c'est-à-dire 25 heures par semaine. Pour 5 semaines de congé, ça fait 25x5 = 125 heures à lui payer.
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#6 22-11-2011 01:17:06
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : questions pour calcul d'indémnité de licenciement
bonsoir
le contrat a été calculé sur une année complète
cependant elle n'accueil votre enfant qu'une semaine sur 2
mais elle est payée comme si elle l'avait toutes les semaines, si j'ai bien compris ?
donc les conges c'est sur le meme principe, sur la base du contrat
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#7 22-11-2011 11:04:34
Re : questions pour calcul d'indémnité de licenciement
Si votre mensualisation a bien été calculée ainsi :
Tarif horaire x 50 h x 52/12
Si elle a été calculée Tarif horaire x 50 h x 2, ce calcul est faux : ce n'est ni une année complète, ni une année incomplète !
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#8 22-11-2011 11:07:46
Re : questions pour calcul d'indémnité de licenciement
perso je reverrais tout ça à la base 
et ça risque de faire mal...
d'un autre coté, ce sont les employeurs qui fixent le nb de semaines et les horaires
dans tout les cas elle en peut être licenciée avant la fin de la 4° semaine après sa reprise + préavis = fin janvier 2012 .......... !
même à l'amiable.
c'est la loi.
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