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#1 22-11-2011 14:43:45
Fin de Contrat
Bonjour à toutes
J'ai lu toutes les rubriques et la CNN mais m'emele un peu les pinceaux... j'aurais donc besoin de vos lumières svp...
Nous avions conclu un CDD de 52 semaines avec la nounou (j'étais moi même en CDD).
La situation entre elle et moi est tendue je ne souhaite donc pas continuer notre collaboration.
Je commence donc à voir comment calculer la dernière fiche de paie...
Les 2 soucis que je me pose :
* Elle est donc mensualisée, mais le dernier mois n'est que sur 10 jours (cntrat débuté en milieu de mois), comment le faire apparaitre ?
* Les Congés payés sont donc ceux qu'elle a acquis en période de référence (31 mai/ fin de contrat) calculé par semaine. Dois je lui rajouter les 2 jours en plus d'enfant de moins de 15 ans ?
* La prime de précarité ? je fais ça comment ? lol
* Attestation ASSEDIC, c'est bien à moi de la demander ?
(on ne va sans doute pas aller au bout du contrat, comme c'est un CDD je ne peux pas le dénoncer, mais je suis obligatoirement tenue de payer, donc pas de soucis)
* comment déclarer tout ça à la PAJE ?
Merci pour les infos que vous m'apporterez car je suis un peu perdue dans tout ça
Bonne journée
Maman d'un toubidou de 2 ans passé
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22-11-2011 14:43:45
#2 22-11-2011 15:33:00
Re : Fin de Contrat
Alors c'est un cdd, donc vous devez payez jusqu'au terme du contrat. En 52 semaines, elle n'a pas pris de congés??? normalement il y a 5 semaines obligatoires... Pour les congés restant du, ça fait 2.5 jours de congés par mois de travail. Les jours pour enfant de moins de 15 ans, c'est seulement si elle n'a pas acquis 30 jours de cp sur la période de référence (donc par exemple si le contrat a commencé en janvier dernier).
Pour la prime de précarité, c'est 10 % de la totalité des salaires (cp inclus).
Vous pouvez demander l'attestation assedic sur le site de polemploi.
Pour la paje vous ne déclarez que les salaires, pas les primes et vous n'avez pas à les prévenir de la fin du contrat.
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#3 22-11-2011 15:39:46
Re : Fin de Contrat
mais pourquoi donc avez vous fait un CDD ???
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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22-11-2011 15:56:13
#5 22-11-2011 17:51:30
Re : Fin de Contrat
Lulu parce qu'on pensait que c'était le mieux, je m'en mords les doigts croyez moi lol
Un CDI serait depuis longtemps rompu...
Alyenor je vous donne quelques précisions : elle a bien pris des CP ceux acquis de janvier à mai 2011 + des sans soldes (enlevés des salaires en temps réel...) donc ceux qui me reste à lui verser sont ceux de juin à janvier 2012 (donc 2.5/mois) elle a eut cette année 2 jours de plus pour enfant de moins de 15 ans, je me demandais donc si elle pouvait y prétendre 2 fois... puisqu'elle les a pris en juillet et que là elle y a de nouveau droit en janvier...
Est ce sur toutes les périodes de référence ?
Pour le terme du contrat, oui oui je sais que je suis tenue... (et ça me fait bien râler, mais c'est comme ça...) bien que j'ai une autre solution de garde au 01.01.2012, elle sera payée jusqu'au terme du contrat dc le 10... c'est ces 10 jours que je vois pas comment calculer...
Il me semblait avoir lu que l'on déclaré à la PAJE les congés payés versés lors du dernier salaire, mais je me trompe peut-être...
Dernière modification par boucan083 (22-11-2011 17:53:15)
Maman d'un toubidou de 2 ans passé
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#6 22-11-2011 18:54:12
Re : Fin de Contrat
Si le contrat se termine en janvier, elle ne peut pas avoir à nouveau 2 jours pour enfant de moins de 15 ans. Il faut être sous contrat au 31 mai pour y avoir droit.
Pour les 10 jours, il faut prendre le calcul de la cour de cassation.
Oui il faut déclarer les salaires y compris les cp à la paje, mais la prime de précarité.
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#7 06-12-2011 20:24:05
Re : Fin de Contrat
Merci les filles pour ces infos, je suis en train de préparer tt ça et mauvaise surprise... l'AM lors de la signature du contrat m'avait dit que l'indemnité ferait ds les 50 € mais elle fait 537 !!! grrrrrrrr (c'est ma faute j'aurais du me douter que 10% sur tous les salaires ça ferait une jolie somme rondelette, et ne pas la croire... de tte façon depuis le début elle me fait des******* avec le contrat) bref... puisqu'entre elle et moi c'est à couteaux tirés, j'ai repris le contrat sur lequel il n'est nul part marqué que c'est un CDD juste la période de mensualisation sur 52 semaines...
C'est moche ce que je vais dire (même très moche), mais bon... pensez vous que je doivent le considérer en CDI et la licencier par RAR sans avoir cette somme à verser ?
Déjà que je suis ok pour la payer 10 jours à rien faire, ça me fait ÉNORMÉMENT râler je vous avoue...
Maman d'un toubidou de 2 ans passé
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