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#1 22-11-2011 14:09:00
Question sur l'avenant?
Bonjour,
La maman de la petite que je garde me propose un avenant avec diminution du nombre de semaines programmées par 2 et nombres d'heures. Je travaille actuellement 40h/semaines sur 36 semaines par an, ce qui qui fera 50h/18 semaines. Je lui ai dit que je ne pouvais pas accepter cette baisse sauf avec un changement du taux horaire ce qu'elle refuse. Du coup elle continu a me ramener la petite 1 semaine sur 2...et me demande de la garder également les mercredi et me dit que de toute façon mon salaire ne changera pas. Mais moi je ne veut pas etre payé pour un travail que je ne fais pas, qu'est ce que je dois faire? Les mercredi sont des h supplémentaire à mon horaire habituelle est ce que je dois démissionner...aidez moi svp?
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22-11-2011 14:09:00
#2 22-11-2011 14:17:48
Re : Question sur l'avenant?
Bonjour,
La maman de la petite que je garde me propose un avenant avec diminution du nombre de semaines programmées par 2 et nombres d'heures. Je travaille actuellement 40h/semaines sur 36 semaines par an, ce qui qui fera 50h/18 semaines. Je lui ai dit que je ne pouvais pas accepter cette baisse sauf avec un changement du taux horaire ce qu'elle refuse. Du coup elle continu a me ramener la petite 1 semaine sur 2...et me demande de la garder également les mercredi et me dit que de toute façon mon salaire ne changera pas. Mais moi je ne veut pas etre payé pour un travail que je ne fais pas, qu'est ce que je dois faire? Les mercredi sont des h supplémentaire à mon horaire habituelle est ce que je dois démissionner...aidez moi svp?
Bonjour,
Elle t'as changé tes conditions de travail sans que tu ais accepté l'avenant??
Elle n'en a pas le droit.
Comme tu as refusé l'avenant, soit elle continue à te rémunérer comme avant dans les mêmes conditions qu'au contrat, soit elle doit te licencier.
En aucun cas tu dois démissionner.
Montre lui bien la cnn qui explique tout ceci.
Et pour les mercredis, si ils n'étaient pas prévus au contrat au départ, tu dois les compter en heures supplémentaires.
Dernière modification par zuenna (22-11-2011 14:18:10)
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#4 22-11-2011 14:34:41
Re : Question sur l'avenant?
Si je comprends bien elle est obligé de me payer comme avant "dans les mêmes conditions qu'au contrat"...mais si elle refuse de me licencier?
Dans ce cas, je compte la semaine d'absence/2 comme non convenu au contrat? et les mercredi comme h sup? 
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22-11-2011 14:34:41
#5 22-11-2011 15:56:32
Re : Question sur l'avenant?
Si je comprends bien elle est obligé de me payer comme avant "dans les mêmes conditions qu'au contrat"...mais si elle refuse de me licencier?
Dans ce cas, je compte la semaine d'absence/2 comme non convenu au contrat? et les mercredi comme h sup?
Oui, tu dois te faire payer comme avant avec les mercredis en plus.
A toi de voir si tu accepte le changement et donc l'avenant. Si tu ne l'accepte pas et qu'elle ne veut pas te payer comme sur le contrat initial; même si tu ne l'as pas 1 semaine sur 2.
la semaine où tu ne l'as pas passe en semaine d'abscence injustifiée et elle doit être payée.
Si tu refuse, elle a l'obligation de te licencier.
Et si elle refuse, tu l'a menace des prud'hommes.
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#6 22-11-2011 17:46:55
Re : Question sur l'avenant?
coucou
alors déjà, si la maman t'a proposé un avenant avec diminution d'heures et de semaines, tu as 1 mois pour donner ta réponse
durant ce délai, et tant que tu n'as rien mentionné, le contrat INITIAL court toujours!!
donc même si tu n'as maintenant l'enfant qu'1 semaine sur 2, toutes les heures et semaines prévues au contrat restent dû!!
les semaines d'absences de l'enfant, ( alors que tu aurais dû l'accueillir comme prévu sur le contrat,) sont des semaines d'absences injustifiées!!
on peut comprendre effectivement la situation de cette maman, garde alternée etc..;, mais tu n'en est pas responsable!!!
elle te propose une sacrée diminution, qui apparemment ne te convient pas, ( on peut le comprendre)
pour essayer de trouver une solution, tu lui proposes quand même à ton tour une augmentation, chose qu'elle refuse!!
donc, c'est elle qui au départ à proposer l'avenant, elle fait son choix maintenant!!
et elle a le choix de 2 solutions!!
soit elle te licencie, ( puisque tu refuses son avenant), soit elle continue avec toi, et elle respecte le contrat et continue à te payer comme le contrat initial le prévoit!!
et cela même si l'enfant ne vient que la moitié du temps!!
mais tu n'as pas à démissionner!!!
que tu sois en peu "génée" d être payer sur des heures que tu n'effectues plus, cela montre ton honnéteté, mais c'est pas toi qui a choisi cette nouvelle situation!!!
et comme la maman refuse de son coté une augmentation suite à cette baisse d'heures, il va bien falloir quand même qu'elle prenne une décision LEGALE
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#7 22-11-2011 17:52:14
Re : Question sur l'avenant?
et pour les mercredis, si c'est pas prévu au contrat, c'est effectvement en heures complémentaires ( ou sup.), et à savoir aussi que puisque pas prévu, tu peux refuser car hors contrat !!!
car du coup ces mercredis vont devenir " régulier" 1 semaine sur 2 !!
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#8 22-11-2011 19:20:08
Re : Question sur l'avenant?
Le problème c'est que si tu continues sans avenant, les semaines d'absence de l'enfant, tu n'auras aucune réduction au niveau des impots et donc ça peut faire monter ton revenu fiscal de référence (et donc entrainer une baisse de l'apl et des bourses pour les enfants).
Il faut lui rappeler qu'elle est tenu en tant qu'employeur de te fournir le travail pour lequel tu as signé un contrat. Si elle ne peut pas et que tu refuses l'avenant, il faudra bien qu'elle te licencie. Par ailleurs, tu n'as aucune obligation à accepter les heures complémentaires, libre à toi de les refuser.
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