licenciement

chatouille74 · 22-11-2011 19:48:01

bonjour a tous ,

j ai recu ma lettre de licenciement le 20 octobre , mon contrat a duré deux ans donc mon preavis est de un mois .
j ai recu a midi en accusé de reception mes papiers de solde de tout compte ainsi que mon certificat de travail et mon papier assedic , je pensais recevoir un cheque pour mon mois de préavis mais rien sur mon solde de tout compte il me marque 0 euro

je n est pas fait mon préavis car ils ont trouvé une autre assistante maternelle , mais je pensais etre payé jusqu au 20 novembre hors rien , je regarde le bulletin de salaire qu il m on delivré avec mes papiers et je vois qu il on fait une regularisation a partir de juillet 2011

mon contrat etait en année incomplete sur 40 semaines a 51H semaine ce qui faisait 170 heures par mois
juillet 2011 les pe on pris 3 semaines de vacances , donc j ai effectuée 64h dans le mois
aout j ai pris 4 semaines de cp , j ai effectuée 29h dans le mois
septembre j ai fait 221h payé 170 h
et octobre 204 h payé 170 h
ils ont fait une regularisation et me dise qu il ne paierons pas le preavis car avec la regularisation il me doivent plus rien

est ce normale ?
de plus je vois sur ma feuille assedic une prime de licenciement de 244 , 50 euros mais je n ai pas de cheque pour la prime il me doivent bien la prime de licenciement ?

je suis un peu perdu , je m attendais a avoir mon salaire de preavis + des congés payés mais rien
ils me doivent bien normalement cette prime ?

merci pour votre aide car la je n y comprends plus rien , amicalement

22-11-2011 19:48:01

nounoucaline · 22-11-2011 22:00:21

je ne voudrais pas dire de betises , mais il y a des choses dont je suis sure, ils te doivent le préavis , régul ou pas , il me semble qu'il t'es dû ,sauf si tu as décidé de ne pas le faire:-(
ta prime de licenciement tu y as droit aussi:-)va voir dans licenciement , régularisation....tout y es
et peut etre que d'autres répondront mais là c'est sur il te manque le mois de préavis , et la prime

landocean · 22-11-2011 22:04:48

Bonjour,
Tu dois leur faire une lettre RAR dans laquelle tu demandes le paiement de ton salaire, de tes cp et de ton indemnité de rupture.
La régularisation, si elle est en ta faveur, ne compense pas ce qu'elle te doit.
Juillet était la date anniversaire de la signature du contrat ? ou d'un éventuel avenant ?
Tu lui mets tes propres calculs et demande le paiement sous 8 jours par exemple avant de faire un référé aux prud'hommes s'ils ne s'exécutent pas.

zeta · 22-11-2011 23:19:14

bonjour , je dirais pareil , ils te doivent un mois de préavis même si tu ne l'a pas fait (si tel est leur décision) donc ils te le payent , ils doivent également te payer ton indemnité et je pense qu'il te doivent aussi des heures complémentaires puisque que tu dis avoir fait 221 h au lieu de 170 et 204 au lieu de 170 !
alors fais leur une lettre recommandée et réclames leur ton dut en précisant que tu étais dispo pour le préavis donc ils te le doivent !
rappelles leur aussi qu'ils ont fait de fausses déclaration en mettant que tu avais eu une indemnité de rupture alors qu'ils ne l'on pas payé , met leur une date buttoir en leur signalant qu'aprés cette date tu demanderas un dossier aux prud'homme pour faire valoir tes droits.

22-11-2011 23:19:14

Occitane · 23-11-2011 00:50:55

Comme landocéan : pourquoi tu ne parles que des derniers mois pour la régul des salaires. Une régul se calcule à partir de la date anniv jusqu'à la fin du contrat. Pas sur les derniers mois, à moins qu'il n'y ait eu un avenant ?

chatouille74 · 23-11-2011 01:20:16

Oui nous avons fait un avenant le 1 er juin 2011 pour passer en annee incomplete , les pe sorte leur calcul de regularisation de chez ma ram , le soucis est que je pense qu ils me doivent mon preavis mais ils on fait sa avec la ram alors je sais plus quoi en penser , dois je aller au relais pour avoir des explications ?

nounoucaline · 23-11-2011 01:29:54

oui ils te le doivent , s'ils ont décidé de ne pas te lettre l'enfant ils te le doive quand meme

Occitane · 23-11-2011 01:37:25

A vue de nez, ils te doivent des sous...
Tu dois compter les semaines travaillées (et uniquement travaillées) depuis la date de l'avenant jusqu'à la fin du préavis. Tu multiplies par 51 heures et tu compares ça avec les heures faites. A mon avis, il y a un solde en ta faveur...

chatouille74 · 23-11-2011 14:48:22

en calculant comme vous me dites Occitane j arrive a 15 semaines travaillées fois 51h =765h
quand je regarde leur regularisation ils ont compter 434h

que dois je faire sachant qu ils sont aller au relais et qu ils sortent leur calculs de la bas , suis je en droit de reclamer mon preavis ?

merci beaucoup a l avance

Occitane · 23-11-2011 16:05:49

Le préavis, c'est obligatoire et c'est payé en se basant sur le contrat. Si ton contrat est de 51 heures par semaine, tu dois toucher pour un préavis d'un mois, 4 x 51 = 204 heures. Que tu aies l'enfant ou non.
Donc, il faut que tu t'affirmes. Ton ram a l'air tout à fait incompétent, alors marque tous tes calculs sur une feuille, bien propre et tu leur fais passer en réclamant ton dû. Tu leur laisses un délai (8 jours par exp) et si rien ne se passe, prud'hommes...

L'avenant, c'était début juin ou début juillet ? Tu as écrit juillet au début, et dans ce cas, avec toutes les semaines d'absence dont tu parles, tu ne peux pas avoir 15 semaines de travail, il me semble.

Et n'oublie pas qu'ils te doivent des CP sur toutes tes heures payées, y compris celles du préavis...

4i.modo · 23-11-2011 16:11:34

non la regularisation ne se fait pas en heures
nb de semaines programmées moins nb de semaines faites
on compte en semaines...
car en faisant avec les heures on compte les heures complementaires ce qui fausse tout
si tu devais faire 15 semaines
si tu en a fais 14 = c'est acquit
si tu en as fais 15 = tout est ok
si tu en as faits 16 = ils te doivent 1 semaine d'heures.
voir sur le calendrier quelle semaine c'est et verifier qu'on a bien fait le nb d'heures au contrat et pas plus (ou moins...)

c'est comme ça une regularisation.
la nuance est très importante....

chatouille74 · 23-11-2011 16:34:08

nos avons fait un avenant au 1 er juin 2011 , je viens de recalculer mes semaines travaillées et j en compte 15
j ai compté du 1 er juin 2011 au 30 octobre 2011 , mon preavis je n ai pas eu l enfant parce qu ils ont trouvé une autre assistante maternelle

Occitane · 23-11-2011 16:38:28

Ah non, tu dois compter jusqu'à la fin du préavis, que tu aies eu l'enfant ou pas. Ton contrat se termine le 20 novembre, tu dois être payée jusque là, c'est la loi.
Ils ne peuvent pas se dispenser de te payer le préavis parce qu'ils ont déjà repris quelqu'un et que ça les embête de devoir payer 2 salaires. Ce n'est pas ton problème (à moins que ce soit toi qui aies refusé de faire le préavis, bien sûr...).

chatouille74 · 23-11-2011 17:32:17

non moi j etais disponible pour faire le preavis , ils ont trouvé une autre personne du coup ne m ont plus mis l enfant , mon preavis s arretais bien le 20 novembre

landocean · 23-11-2011 17:35:50

Lettre reçue le 20, le préavis va jusqu'au 19. Mais comme il ne peut pas s'arrêter un férié ou un week end, ils doivent te régler jusqu'au 21/11.

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