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#1 13-11-2011 17:44:15
rémunération des congés payés pour contrat occasionnel
Bonjour. Je vais signer un contrat occasionnel et je sais que les congés dans ce cas sont versés selon la regle du 1/10eme, mais il est précisé à la fin de chaque accueil..... ce qui veut dire à la fin du contrat ?
De plus, un accueil occasionnel est quand l'accueil est irrégulier et à courte durée, mais je ne sais pas quand il se terminera, puisqu'il est prévu que je garde un enfant de temps en temps lorsque la maman en a besoin. Cette maman recherche un travail. Puis-je alors quand meme faire ce genre de contrat ? Merci d'avance pour vos réponses.
Et enfin, dois-je quand meme demander des frais d'entretien journalier (2.65 euros).
Dernière modification par titortue (13-11-2011 17:48:16)
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13-11-2011 17:44:15
#2 13-11-2011 18:08:44
- tartinauchocolat
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Re : rémunération des congés payés pour contrat occasionnel
bonjoir
vous pouvez demander les 10% par mois en occasionnel et les ie sont obligatoires
minimum2.65
agrée pour 4
3 de 0/10 ans
1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
le bonheur.............
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#4 13-11-2011 20:07:34
- bbmaydav05
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Re : rémunération des congés payés pour contrat occasionnel
j'ai aussi un contrat occasionnel (quelques jours par mois) et je fais les 10% chaque mois.
il suffit simplement de bien le noter dans ton contrat.
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13-11-2011 20:07:34
#6 22-11-2011 20:46:35
Re : rémunération des congés payés pour contrat occasionnel
J'ai signé le contrat avec la maman mais elle ne comprend pas que je demande 2.65 euros pour les frais d'entretien pour seulement 2 heures. Elle me dit qu'il est possible de diviser par heure. Donc, si je le garde 1 heure ou 2 par jour, est-ce que je suis quand meme dans mon droit de demander 2.65 euros d'indémnité journaliere ou faut-il que je demande moins ?
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#7 22-11-2011 21:38:39
Re : rémunération des congés payés pour contrat occasionnel
Tu es dans ton droit, il est interdit de proratiser "par le bas" je dirai. On ne proratise que pour les heures effectuées au-delà de 9h de garde, pas pour les heures en-dessous de 8h.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#8 22-11-2011 21:39:54
Re : rémunération des congés payés pour contrat occasionnel
J'ai signé le contrat avec la maman mais elle ne comprend pas que je demande 2.65 euros pour les frais d'entretien pour seulement 2 heures. Elle me dit qu'il est possible de diviser par heure. Donc, si je le garde 1 heure ou 2 par jour, est-ce que je suis quand meme dans mon droit de demander 2.65 euros d'indémnité journaliere ou faut-il que je demande moins ?
non
les ie ont un minimum legal a respecter !!!
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#9 22-11-2011 21:41:22
Re : rémunération des congés payés pour contrat occasionnel
bonjoir
vous pouvez demander les 10% par mois en occasionnel et les ie sont obligatoires
minimum2.65
elle doit !!
la fin d'un acceuil est dans le contrat ocasionnel signifié par le bs
donc tant que pas de licenciement , les cp doivent etre reglés a chaque bs
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#11 23-11-2011 01:46:14
Re : rémunération des congés payés pour contrat occasionnel
bs= bulletin de salaire
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#12 23-11-2011 17:43:24
- bbmaydav05
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Re : rémunération des congés payés pour contrat occasionnel
juste une question, est-ce que dans ce cas là (occasionnel),on a le droit aux jours enfants -15ans, si oui comment on calcule puisque occasionnel.
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#13 24-11-2011 16:55:03
Re : rémunération des congés payés pour contrat occasionnel
bonjour. Je ne saurais répondre à cette question, bbmaydav05.
En revanche, je suis de nouveau dans l'interrogation avec ce contrat occasionnel. D'apres ce que j'ai compris, il est important de notifier une date de fin de contrat, mais je n'en ai pas mise puisque je dépanne cette maman le temps qu'elle trouve du travail. Et étant completement disponible, je le fais en attendant de trouver des contrats intéressants (agrément: 2 tout age et 1 à partir de 2 ans) ou bien transformer ce contrat à temps complet si elle trouve un travail avec des horaires qui me correspondent . Anisi, ma question est : fallait-il vraiment intituler ce contrat d'occasionnel ?
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