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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 23-11-2011 13:50:06

modema55
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Nombre de contrats

Bonjour, quelqu'un peut-il m'apporter une réponse fiable quant au nombre de contrats auquel nous avons droit et comment on compte par rapport aux fratries. Je ne parle pas bien sur du nombre d'enfants simultanés en garde ! Existe-t-il une loi. Merci de vos réponses.........

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23-11-2011 13:50:06

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#2 23-11-2011 13:52:48

4i.modo
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Re : Nombre de contrats

index_10.jpg
lettre N de l'index wink

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#3 23-11-2011 13:57:45

modema55
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Re : Nombre de contrats

Si je comprend bien le nombre de contrat n'est pas limité. Je vais etre à 7 et donc je ne risque pas de me faire taper sur les doigts par la PAGE ?

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#4 23-11-2011 14:44:32

4i.modo
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Re : Nombre de contrats

la paje ne se mele pas des contrats.
du moment que tu respectes le nb d'enfant simultané, la pmi non plus ne dira rien.

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23-11-2011 14:44:32

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#5 23-11-2011 18:24:18

mel61
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Re : Nombre de contrats

Tout à fait d'accord avec toi 4i. Tu peux avoir autant de contrat que tu veux à partir du moment que tu ne dépasse pas le nombre d'enfant sur l'attestation en simultané. La PAJE n'a rien à voir avec tes contrats  car tu epux très bien avoir des enfants 4h par jour puis d'autre qui prennent le relais. Ca serait plutôt le CG qui pourrait éventuellement te contrôler car tout enfant mineur doit être déclarer donc quand tu commences à en avoir beaucoup il pourrait si ils sont reprennent ton dossier venir contrôler.

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