forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 23-11-2011 21:48:41
Calcul indemnité licenciement
Bonsoir à tous et à toutes,
Un petit soucis se pose à mois ce soir :
Je reviens de mon congés de maternité pour la naissance de mon 3ème ptit bout ^^ reprise le 2/11/2011
J'ai les parents qui me signifie mon licenciement, respecte le délai le délai de 4 semaines ...
Après plusieurs e-mail et courrier je leur faire comprendre (non sans mal) le nouveau mode de calcul de l'indemnité de licenciement mais là la maman me pose des soucis :
Le RAM lui a dit que les indemnités journalières de maternité sont généralement légèrement différentes du salaire et qu'on doit connaître leur montant exact si on calcule l'indemnité de licenciement avec la nouvelle règle qui tient compte de ces indemnités. Pouvez-vous donc nous envoyer par e-mail un justificatif du montant mensuel des indemnités ?
Question : faut il qu'elle prenne en compte mon salaire brut normal pour le calcul comme si je n'avais pas été en congés mater ? ou faut il que je lui donne les montant perçu par la sécu ?
Car là je suis perplexe !!!
A savoir c'est que j'ai un contrat qui ce fini là comme celui du dessus en licenciement conventionnel, et les parents ne m'ont absolument pas posé ce genre de question !!!
Merci d'avance du temps que vous avez pris pour me lire et que allez prendre pour me répondre !!!
Dernière modification par Ingridseb (23-11-2011 21:50:29)
Maman de 3 démons de 9 ans, 5 ans et 3 mois
Hors ligne
23-11-2011 21:48:41
#2 23-11-2011 22:23:58
Re : Calcul indemnité licenciement
Bonsoir,
normalement l'indemnité de licenciement se calcul sur les salaires percus, hors indemnités de secu,il me semble, a confirmer
par contre cette naissance, vous prend un agrement, avez vous assez de place pour pouvoir accueillir a nouveaux ces autres enfants? si tel n'est pas le cas, je ne suis pas sur que ce soit un licenciment, mais plutot une demission
Hors ligne
#3 23-11-2011 22:49:10
Re : Calcul indemnité licenciement
Alors, j'ai 3 agréments, j'ai donc assez de place
En faite, les parents sont venus me voir pendant mon congés mater (ce qui est interdit) pour me signifier un changement dans mon contrat de travail à savoir passer d'un mi-temps à la moitié d'un mi-temps ... que j'ai donc refusé et j'ai reçu le jour de ma reprise une lettre de licenciement !!
Voilà la petite histoire !!!
Maman de 3 démons de 9 ans, 5 ans et 3 mois
Hors ligne
#4 24-11-2011 01:42:26
Re : Calcul indemnité licenciement
bonsoir:
L'article L. 1225-4 du Code du travail interdit à l'employeur de rompre le contrat de travail d'une femme enceinte (grossesse médicalement constatée), pendant la période de suspension et jusqu'à un délai d'un mois après la fin de ladite période.
Toute rupture prononcée dans de telles conditions est nulle, avec réintégration obligatoire, paiement des salaires de la rupture à la réintégration effective, éventuellement dommages intérêts, amendes (prévue par le Code du travail) et sanctions pénales (3 ans d'emprisonnement max., 45.000 Euros d'amende max.).
même en rupture conventionnelle
Une circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009 vient de préciser qu'il est interdit de conclure une rupture conventionnelle avec une femme enceinte et pendant toute la période de protection
Hors ligne
24-11-2011 01:42:26
#6 24-11-2011 09:01:51
Hors ligne
#7 24-11-2011 12:13:39
Re : Calcul indemnité licenciement
Bon j'ai mon syndicat qui vient tout juste de répondre à la meme question :
"Si le salaire de l’année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c’est ce dernier qu’il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d’une période de chômage partiel ou d’une absence maladie non indemnisée en totalité)."
***
Si ça peut d'autres ass mat
Maman de 3 démons de 9 ans, 5 ans et 3 mois
Hors ligne
