question de manoletlol mensualisation fratrie

Babou74 · 30-11-2011 15:06:12

manoletlol a écrit :

bonjour a tous ,
je voudrais avoir un peu plus d'explication sur un nouveau contrat mes en fratrie
je garde L depuis septembre 2010
je vais garder son petit frere T a partir du 2 janvier 2012
sachant que j'ai acquis mes 5 sem de cp avec L
les parents prennent les meme que moi donc contrat en 52 sem
donc voici la pose:
1 sem en avril 2012
3 sem en aout 2012
1 sem en dec 2012
par contre concernant le nouveau contrat pour T je repart a zero au niveau des cp a prendre
mes je ne sais vraiment pas commement m'y prendre
je par sur 52 sem et a chaque prise de cp exemple pour avril ,aout,decembre 2012,
je fais sans solde comme je ne les aurais pas acquis .
mes comme sa fonctionne de mai a mai cela me pose un probleme pour cette année,
aider moi svp les filles car les parents viennent demain soir
il savent bien que je debute dans le metier et que j'apprend sur le tas
je vous souhaite de bonne fetes de fin annéees et une bonne continuation dans ce metier
amitié d'ass-mat

30-11-2011 15:06:12

louvemauve · 30-11-2011 18:09:52

pour les CP il faut voir les deux aspect : la durée et l'indemnité

pour la durée :
les congés payés s'acquièrent par employeur et non pour chacun des enfants. Cela résulte très clairement de l'article L. 3141-3 du code du travail, rendu applicable aux assistantes maternelles par l'article L. 423-2, 11°, du code de l'action sociale et des familles : "le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail."
les congés acquis au cours de la période de référence au titre du premier enfant le sont donc aussi pour le second enfant, quelle que soit sa date d'arrivée.

Par exemple, si une assistante maternelle a gardé fût-ce un seul enfant pendant toute la période de référence, elle a droit à la totalité de ses trente jours de congés payés pour tous les enfant du même employeur qu'elle accueille habituellement au moment où elle prend ses congés.

pour l'indemnité :
l'indemnité des cp est égale, selon la règle la plus favorable à la salariée :
- soit au dixième de la rémunération perçue pendant l'année de référence,
- soit à la rémunération qu'elle aurait touchée si elle avait continué de travailler.

en application de cette seconde règle, si, au moment de ses congés, l'assistante maternelle garde plusieurs enfant d'une même famille, elle a droit au maintien de don salaire pour tous ces enfants, même si l'un d'eux n'a pas été présent durant tout ou partie de l'année de référence.

donc les cp acquis pour le premier enfant sont valables pour le second (tu repars pas à 0)
et il y a maintien de salaire pour les deux enfants.

c'est le fait de devoir faire un second contrat qui porte à confusion.
le second contrat vaut avenant au contrat de travail en cours

juridiquement il est possible de se contenter d'un avenant au contrat initial mais en cas de départ de l'un des enfants, l'assurance chômage exige un contrat par enfant pour accorder une allocation chômage.

louvemauve · 30-11-2011 18:10:33

ps

je part cette am mais si tu as des questions je regarderai cette nuit

DOUDOU1411 · 30-11-2011 18:56:08

je me posais un peu la meme question car je vais garder une fratrie a partir d'avril le bébé 20h par semaine en annee complete et le grand uniquement sur les vacances scolaires en annee incomplete

30-11-2011 18:56:08

manoletlol · 30-11-2011 19:30:29

Merci a vous LOUVEMAUVE,

donc si j'ai bien compris en resumer je ne deduit pas sans solde mes vacance cité ci dessus dans l'article
et fait comme si j'avais deja acquis mes cp(comme je garde deja le grd frere) je n'est plus qu'a faire ma mensu sur 52 sem et un nouveau contrat est ce bien cela que j'ai compris .

dur!dur! d'etre ass-mat 2iem année mes eu que 2 contrats sans complication

bisous et bonne soiree

nanda · 30-11-2011 19:34:10

je ne pense pas que ça se passe comme ça!
tu les a acquis pour le premier ok, mais pour le 2ème enfant pas encore
donc selon moi tu devra deduire de la mensu du 2ème les jours de cp non acquis

nanda · 30-11-2011 19:36:41

voici la confirmation, toruvé dans infos et articles..comme quoi avec un peu de patience et de recherches ce forum repond à toutes nos questions

Attention à la confusion.
LEs Congés payés pour le second enfant d'une fratrie.
Vous gardez F depuis 12 mois, vous avez acquis vos 5 semaines de Cp .
Son frère H est arrivé depuis 2 mois.
En temps pour H vous avez acquis 5 semaines, mais en argent vous ne serez payé que sur les jours acquis soit 5 jours

louvemauve · 30-11-2011 23:14:20

manoletlol a écrit :

Merci a vous LOUVEMAUVE,
donc si j'ai bien compris en resumer je ne deduit pas sans solde mes vacance cité ci dessus dans l'article
et fait comme si j'avais deja acquis mes cp(comme je garde deja le grd frere) je n'est plus qu'a faire ma mensu sur 52 sem et un nouveau contrat est ce bien cela que j'ai compris .
dur!dur! d'etre ass-mat 2iem année mes eu que 2 contrats sans complication
bisous et bonne soiree

oui c'est out à fait cela

louvemauve · 30-11-2011 23:19:57

nanda a écrit :

je ne pense pas que ça se passe comme ça!
tu les a acquis pour le premier ok, mais pour le 2ème enfant pas encore
donc selon moi tu devra deduire de la mensu du 2ème les jours de cp non acquis

il ne faut pas penser mais appliquer la loi.
ces explication viennent d'un magasine très sérieux que nous sommes très nombreuses à lire et qui reste très sérieux alors tu peux faire selon toi une déduction mais ce n'est pas ce que dit les textes de loi comme quoi un peu de patience et de recherches permettent aussi de lire le code du travail et les gens qui prennent le temps de le lire pour nous

landocean · 30-11-2011 23:27:44

louvemauve a écrit :

nanda a écrit :
je ne pense pas que ça se passe comme ça!
tu les a acquis pour le premier ok, mais pour le 2ème enfant pas encore
donc selon moi tu devra deduire de la mensu du 2ème les jours de cp non acquis
il ne faut pas penser mais appliquer la loi.
ces explication viennent d'un magasine très sérieux que nous sommes très nombreuses à lire et qui reste très sérieux alors tu peux faire selon toi une déduction mais ce n'est pas ce que dit les textes de loi comme quoi un peu de patience et de recherches permettent aussi de lire le code du travail et les gens qui prennent le temps de le lire pour nous

Bonsoir,
Pour le 2ème enfant les 5 semaines de cp seront acquises en temps mais en argent, il faudra bien déduire les jours non acquis. Nanda a raison.

louvemauve · 30-11-2011 23:45:56

reportez vous au dossier l'accueil d'une fratrie l'ass mat n° 95 février 2011 page 20 paragraphe C.

il est ajouté aussi en alinéa bas de page que (après .... même si l'un d'eux n'a pas été présent durant tout ou partie de l'année de référence (11))

"(11) En revanche, et logiquement, si le mode de calcul est le dixième de la rémunération perçue pendant l'année de référence, l’indemnité ne prend en compte que les enfants qui étaient présents à ce moment-là"

donc si manoletlol est en maintien de salaire elle est en droit et conformément à la loi de maintenir son salaire.

tout comme au moment du retrait d'un des enfants les pe ne seront pas tenu de payer tout de suite les indemnités de licenciement mais pourront attendre la fin du contrat c'est à dire le retrait de tous les enfants concernés par le contrat.

je rappel que pour une fratrie le contrat initial prévaux et les autres ne sont que des avenants sous forme de contrat pour vous faciliter la vie avec les assedic rien d'autre...
prenez le temps les article du code du travail cités plus haut.

nanda · 01-12-2011 00:27:23

landocean a écrit :

louvemauve a écrit :
nanda a écrit :
je ne pense pas que ça se passe comme ça!
tu les a acquis pour le premier ok, mais pour le 2ème enfant pas encore
donc selon moi tu devra deduire de la mensu du 2ème les jours de cp non acquis
il ne faut pas penser mais appliquer la loi.
ces explication viennent d'un magasine très sérieux que nous sommes très nombreuses à lire et qui reste très sérieux alors tu peux faire selon toi une déduction mais ce n'est pas ce que dit les textes de loi comme quoi un peu de patience et de recherches permettent aussi de lire le code du travail et les gens qui prennent le temps de le lire pour nous
Bonsoir,
Pour le 2ème enfant les 5 semaines de cp seront acquises en temps mais en argent, il faudra bien déduire les jours non acquis. Nanda a raison.

merci landocéan..tu me rassure

nanda · 01-12-2011 00:29:14

de plus je rajoute que l'on doit faire un contrat pour chaque enfant, meme en cas de fratrie
et non pas un avenant sur le contrat de l'enfant n°1

louvemauve · 01-12-2011 11:10:52

tu ne comprends pas
c'est un avenant sous forme de contrat, l'ancienneté démarre à compter du premier enfant car il s'agit du même employeur et cela c'est la loi un seul "contrat" par employeur et des avenants sous forme de contrat pour parfaire les obligations des assedic. tout comme pour le second enfant il ne s'agit pas de période d'essai mais de période probatoire

tu fais un maintien de salaire pour une année complète et comme pour tout contrat si tu as un trop perçu de cp en fin de contrat tu fais le nécessaire, il ne s'agit pas de voler les pe mais d'être conforme à la loi.

en claire dans la forme tu écrit un nouveau contrat dans le fond et pour les tribunaux ce contrat pour le deuxième enfant a valeur d'avenant (puisque même employeur)

maintenant nous ne sommes pas là pour discuter la loi....

j'ai répondu à la question en vous disant ce que dit la loi, il n'y a pas à revenir dessus car je ne peux pas la changer à moi toute seule la changer mais bien évidement vous faites comme vous voulez...

bonne journée à toutes

nanda · 01-12-2011 16:14:32

moi ce que je sait c'est que dans infos et articles c'est pas ce qui est noté
et j'ai toujours appris comme ça sur ce forum
apprement je en suis pas non plus la seule à le penser et à faire comme je pense, Landocean est de mon avis aussi

Si par hasard un modo passe par ici, se serait très interessant d'avoir son point de vue sur la question

j'attends....

fffnounou · 01-12-2011 16:33:49

deux enfants , deux contrats distincts:
quand je garde un de deux ans a temps complet c'est pas le meme tarif que pour le grand de 6 ans en péri et c'est pas non plus le meme début et fin de contrat, c'est pas non plus le meme montant d'indemnité de cp , deux fiches de payes aussi ... le premier tu as acquis les congés et ils sont payés pour le deuxieme tu as droit aux congés mais ils ne sont pas payés avant la fin de l'année de ref ...

<<l’indemnité ne prend en compte que les enfants qui étaient présents à ce moment-là">> c'est ce qui est dit la

Dernière modification par fffnounou (01-12-2011 16:35:41)

fffnounou · 01-12-2011 16:39:36

<< code du travail cités plus haut>> attention nous ne dépendons pas que du code du travail dans notre profession mais du Code de l'action sociale et des familles , donc tous les articles du code du travail ne nous concernent pas forcément ...

louvemauve · 01-12-2011 17:04:57

non comme pour tout le code du travail prime sur le reste en suite l'action sociale précise le code du travail et la ccn précise le code d'action sociale, dans cette hiérarchie le code d'action sociale et la cnn sont fait pour améliorer les non dits du code du travail mais pas pour le remplacer, tous les salariés dépendent en premier lieu du code du travail... nul n'est censé ignorer la loi mais nul n'est épargné par la loi non plus

cette hiérarchie est valable dans tous les corps de métier

maintenant et encore une fois j'ai donner une réponse en terme de loi et vous en faites ce que vous voulez, arrêter de m'agresser c'est inutile encore une fois je n'ai pas écrit la loi ni son sens de fonctionnement et encore une fois je me fiche que vous l'appliquiez ou pas, ce ne sont pas mes affaires, vous faites ce que vous voulez

une question a été posée, une réponse type législative a été donné
je ne veut pas polémiquer, je ne peux changer les lois mais je ne suis pas non plus obliger de les appliquer et vous non plus (mais cela il ne faut pas le crier trop fort)

bonne journée

nanda · 01-12-2011 17:10:08

fffnounou a écrit :

deux enfants , deux contrats distincts:
quand je garde un de deux ans a temps complet c'est pas le meme tarif que pour le grand de 6 ans en péri et c'est pas non plus le meme début et fin de contrat, c'est pas non plus le meme montant d'indemnité de cp , deux fiches de payes aussi ... le premier tu as acquis les congés et ils sont payés pour le deuxieme tu as droit aux congés mais ils ne sont pas payés avant la fin de l'année de ref ...
<<l’indemnité ne prend en compte que les enfants qui étaient présents à ce moment-là">> c'est ce qui est dit la

totalement d'accord avec toi

louvemauve · 01-12-2011 17:11:15

nanda a écrit :

moi ce que je sait c'est que dans infos et articles c'est pas ce qui est noté
et j'ai toujours appris comme ça sur ce forum
apprement je en suis pas non plus la seule à le penser et à faire comme je pense, Landocean est de mon avis aussi
Si par hasard un modo passe par ici, se serait très interessant d'avoir son point de vue sur la question
j'attends....

le fait que vous soyez des centaines ou milliers à faire comme cela ne change rien à la loi et vous monter en pression pour rien
j'ai juste dit ce qui est prévu et manoletlol fera comme bon lui semble, elle peut choisir avec les éléments qu'on lui donne mais je ne me sentirai pas bien de ne pas lui avoir donner la réponse prévue par la loi même si elle n'en tient pas compte

car mon but était d'informer et non d'obliger ou d'imposer

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 30-11-2011 15:06:12

question de manoletlol mensualisation fratrie

30-11-2011 15:06:12

#2 30-11-2011 18:09:52

Re : question de manoletlol mensualisation fratrie

#3 30-11-2011 18:10:33

Re : question de manoletlol mensualisation fratrie

#4 30-11-2011 18:56:08

Re : question de manoletlol mensualisation fratrie

30-11-2011 18:56:08

#5 30-11-2011 19:30:29

Re : question de manoletlol mensualisation fratrie

#6 30-11-2011 19:34:10

Re : question de manoletlol mensualisation fratrie

#7 30-11-2011 19:36:41

Re : question de manoletlol mensualisation fratrie

#8 30-11-2011 23:14:20

Re : question de manoletlol mensualisation fratrie

#9 30-11-2011 23:19:57

Re : question de manoletlol mensualisation fratrie

#10 30-11-2011 23:27:44

Re : question de manoletlol mensualisation fratrie

#11 30-11-2011 23:45:56

Re : question de manoletlol mensualisation fratrie

#12 01-12-2011 00:27:23

Re : question de manoletlol mensualisation fratrie

#13 01-12-2011 00:29:14

Re : question de manoletlol mensualisation fratrie

#14 01-12-2011 11:10:52

Re : question de manoletlol mensualisation fratrie

#15 01-12-2011 16:14:32

Re : question de manoletlol mensualisation fratrie

#16 01-12-2011 16:33:49

Re : question de manoletlol mensualisation fratrie

#17 01-12-2011 16:39:36

Re : question de manoletlol mensualisation fratrie

#18 01-12-2011 17:04:57

Re : question de manoletlol mensualisation fratrie

#19 01-12-2011 17:10:08

Re : question de manoletlol mensualisation fratrie

#20 01-12-2011 17:11:15

Re : question de manoletlol mensualisation fratrie

Pied de page des forums