Rémunération CP Désaccord avec mon Ass Mat

scully · 28-06-2007 21:56:58

Bonjour,
j'emploi une assistante maternelle depuis trois ans. son contrat prend fin le 06/07/07.
cette année elle n'a pas pris de congés mais je lui paye tous les mois ses 10% de CP. En fait elle est pas mensualisée, je lui paie ce que je lui dois reelement.
donc je lui paie tous les mois ses 10% et malgre cela elle me demande de lui payer les mois dde juillet en CP. Moi je ne suis pas d'accord puisque je les lui paye tous les mois je vois pourquoi je devrrais lui payer tous juillet en CP. c'est comme si je les lui payait 2x!!!!
Pouvez vous m'éclairer SVP???
D'avance merci.

28-06-2007 21:56:58

babou 74 · 28-06-2007 22:08:43

et pourquoi n'etes vous pas mensualisee?

scully · 28-06-2007 22:12:11

Parce que je n'etais pas au courant et elle ne m'en a jamais parlé....ce que maintenant que nous avons ce litige que je me documente et que je me rend compte qu'on a pas fait les choses comme il fallait. Au début du contrat elle m'ai dit voila ma méthode de remuneration et moi je lui ai fait confiance et je ne me suis jamais posé de questions visiblement j'ai eu tord

jeluma · 28-06-2007 22:42:30

bonsoir scully ..domage mais vous êtes le parent employeur et c'était à vous de connaitre les conventions qui sont en places depuis tout de même plus de 2 ans !!!!
si vous n'arrivez pas a vous mettre d'accord et que votre assmat vous poursuive en justice c'est vous en temps qu'employeur qui aurait tort ...

28-06-2007 22:42:30

scully · 28-06-2007 22:48:50

vous voulez dire que je suis obligee de lui payer son mois en CP alors que je lui ai tous ces CP tous les mois avec ses 10%?

agenaise · 28-06-2007 23:26:44

Bonsoir,

La mensualisation est obligatoire depuis 2005.
Et l'ass mat est payée 12 mois sur 12.

Un conseil, regulariser vite fait la situation car votre ass mat a cinq ans pour reclamer le manque.

akka1 · 29-06-2007 07:22:53

Non, on veut dire que vous allez aller à la pharmacie, pour acheter au moins 3 tubes d'aspirine Lol !

Blague à part, il vaudrait mieux, puisque 'il y a l'ombre d'un litige à l'horizon, remettre tout à plat, recalculer le salaire que vous auriez dû lui verser si elle avait été mensualisée, et faire la différence avec ce qu'elle a perçu réellement. Vous savez, peut être que ce ne sera pas forcément à son avantage, et puis, cela ne porte que sur 24 mois ! Vous prenez ses horaires habituels, son tx horaire, le nbre de semaines travaillées (si par ex elle ne prend pas ses CP en même tps que vous), et vous calculez la mensualisation et les congés payés. De là vous rajouter les heures comp et sup et vous déduisez les heures sans solde.

Bien sûr, il faut qu'elle soit d'accord pour régulariser. Vous avez raison au moins sur un point : on ne paie pas 2 fois les CP. Donc si elle refuse, mais qu'elle persiste à vous réclamer les CP une 2ème fois, il vaudrait mieux lui envoyer un recommandé en répétant votre offre de régularisation, ainsi, cela prouvera votre bonne foi si malheureusement l'affaire devait aller plus loin (mais le pire n'est jamais certain, vu ce qui m'arrive à moi en tant qu'ass mat, je vire un peu parano, n'empêche qu'il vaut mieux prendre ses précautions !)

scully · 29-06-2007 07:50:55

merci pour votre reponse, mais là vraiment je suis perdue!!! parce que ce n'est pas par mauvaise foi si elle n'est pas mensualisée, c'est qu'elle n'a jamais voulu se plier aux regles en fait elle calcule les remuneration a sa sauce en disant vouloir arranger les parents....................

alyenor · 29-06-2007 08:12:17

Ben oui mais c'est à l'employeur de faire le calcul du salaire pas à l'employé! Donc maintenant essayez de calculer une régularisation en vous reportant à la ccn et en calculant ce qu'elle aurait perçu si elle avait été mensualisée...
C'est à dire que si vous l'avez payé au réel, il est possible que vous ayez retiré des jours où vous ne lui ameniez pas l'enfant pour une raison ou une autre, alors que ce sont des jours qui aurait du être payé... fiez vous à la ocnvention pour faire le calcul... il y a aussi la prime de 1/120ème de fin de contrat à lui verser...
Maintenant si ça parait trop compliqué, vous pouvez peut être payé ce qu'elle demande, puisque le contrat s'arrête début juillet, et que le salaire ne sera pas élevé, le paiement supplémentaire sera en parti compensé par les aides de la caf... et ça sera surement plus simple (quoique totalement illégal mais si tout le monde est d'accord)... bon courage

scully · 29-06-2007 09:34:19

merci, c'est certainement ce que je vais faire lui payé ce qu'elle demande.......tans pis pour moi. quant au 1/120 ça y'a aucun souci j'etais au courant et je les lui règlerai sans probleme.

merci pour votre aide à toute!!

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