Nounou remplaçante

athenascot · 29-11-2011 21:29:23

Bonsoir,

Voilà, depuis le 24 novembre 2011 mon assistante maternelle est en formation jusqu'au 09 décembre. J'ai donc pris une assistante maternelle remplaçante à qui j'ai fait un CDD du 24/11 au 09/12.

Aujourd'hui, mon mari est arrêt maladie jusqu'au 13 décembre. Il gardera donc les enfants. Ce soir, en allant chercher les enfants, j'ai informé cette assistante maternelle que les enfants ne viendront plus du fait de l'arrêt maladie du papa.

Comment ça se passe pour le paiement : dois-je lui payer ces heures jusqu'au 09/12 ou bien je lui paye que les heures effectuées jusqu'à aujourd'hui ? Ai-je le droit de casser le contrat ?
Elle, elle va bien remplir une fiche navette et mettra que les enfants ne sont plus là depuis le 29/11 ?

De plus, je n'arrive pas savoir : cette nounou remplaçante, dois-je la déclarer à PAJE EMPLOI ? Il paraît que le C.G nous donne un indemnité mais je n'ai aucune info et aucun courrier du CG pour m'éclairer. Quand je les appelle, personne n'est capable de donner des renseignements !!

J'espère trouver sur ce forum des personnes qui sont au courant et me donner des conseils.

29-11-2011 21:29:23

emmandco · 29-11-2011 21:32:51

athenascot a écrit :

Bonsoir,
Voilà, depuis le 24 novembre 2011 mon assistante maternelle est en formation jusqu'au 09 décembre. J'ai donc pris une assistante maternelle remplaçante à qui j'ai fait un CDD du 24/11 au 09/12.
Aujourd'hui, mon mari est arrêt maladie jusqu'au 13 décembre. Il gardera donc les enfants. Ce soir, en allant chercher les enfants, j'ai informé cette assistante maternelle que les enfants ne viendront plus du fait de l'arrêt maladie du papa.
Comment ça se passe pour le paiement : dois-je lui payer ces heures jusqu'au 09/12 ou bien je lui paye que les heures effectuées jusqu'à aujourd'hui ? Ai-je le droit de casser le contrat ?
Elle, elle va bien remplir une fiche navette et mettra que les enfants ne sont plus là depuis le 29/11 ?
De plus, je n'arrive pas savoir : cette nounou remplaçante, dois-je la déclarer à PAJE EMPLOI ? Il paraît que le C.G nous donne un indemnité mais je n'ai aucune info et aucun courrier du CG pour m'éclairer. Quand je les appelle, personne n'est capable de donner des renseignements !!
J'espère trouver sur ce forum des personnes qui sont au courant et me donner des conseils.

Bonjour,

Je ne sais pas répondre à toutes vos questions mais tout ce que je peux vous dire c'est que vous ne pouvez pas rompre un cdd avant la date de fin ...
Si votre mari est en arrêt, il a peut-être besoin de se reposer, non? Donc peut-être devriez-vous poursuivre la garde ?

lulu54 · 29-11-2011 22:03:24

bonjour

vous devez payer a cette assmat de remplacement( N2) ce qui est prevu sur le cdd jusqu'a son terme.. meme si vous ne mettez pas l'enfant (= ce que vous aviez prevu )
le cg doit vous fournir un formulaire pour vous faire rembourser forfaitairement ce remplacement ( vous ne devez pas toucher au salaire de l'assmat n 1)

manounette29 · 29-11-2011 23:40:20

bonsoir, lulu54, je me permet, je pense que pour le paiment de l'ass mat de remplacement, tout dépend des départements non? une fois, j'ai remplacé une amie pendant sa formation, et les parents ne m'ont payé que les frais d'entretien et de nouriture et c'est le conseil général qui m'a payé directement! pas a mon tarif habituel bien sur, ils appliquaient un taux, et j'étais payée a ce taux! mais, c'est vrai que ça fait plusieurs années, peut etre que ça ne se fait plus!

29-11-2011 23:40:20

2mesfilles76 · 30-11-2011 00:27:55

manounette29 a écrit :

bonsoir, lulu54, je me permet, je pense que pour le paiment de l'ass mat de remplacement, tout dépend des départements non? une fois, j'ai remplacé une amie pendant sa formation, et les parents ne m'ont payé que les frais d'entretien et de nouriture et c'est le conseil général qui m'a payé directement! pas a mon tarif habituel bien sur, ils appliquaient un taux, et j'étais payée a ce taux! mais, c'est vrai que ça fait plusieurs années, peut etre que ça ne se fait plus!

Idem, j'ai déjà remplacé une nounou en formation et c'est le Cg qui me payait. Les parents n'avaient à leur charge que les IE et frais de repas...et le salaire de leur nounou habituelle.

Par contre, je ne sais pas quelles avaient été les démarches du PE pour que le CG me paie et m'envoie mon BS. Le mieux étant peut-être de les appeler.

tomer06 · 30-11-2011 17:10:55

Bonjour, par contre oui vus devez la declarer a paje emploi, sinon c'est du travail au noir.

sophie56 · 30-11-2011 17:32:45

Logiquement votre assmat aurait du vous donner un dossier à remplir pour l'assmat de remplacement.

Vous devez la déclarer à pajemploi.
Vous devez honorer le cdd jusqu'à son terme ... donc régler toutes les heures prévues et les cp ainsi que l'indemnité de précarité

nounoulaura · 30-11-2011 22:16:40

Bonsoir,

Comme certaines de mes collègues, lorsque l'on est formation par ici (dépt 77), l'ass mat qui fait sa formation demande une fiche de remplacement le 1er jour et la transmet à la remplaçante.
Celle ci y indique le coordonnées de l'enfant ainsi que les horaires chaque jour. A la fin de la formation, les parents signent la feuille et l'AM remplaçante envoie la feuille au CG. Ensuite (plusieurs semaines après !! ! ! ! ) elle est payée par le CG et reçoit également une fiche de paye.
Les parents ne déclarent pas à la PAJE (mais ils déclarent leur AM en formation) car la remplaçante a une fiche de paye du CG.

Mais comme pour les PMI, chaque coins de France doit avoir sa propre procédure....

manounette29 · 01-12-2011 01:22:42

nounoulaura, je suis dans le 29, et ça se passe exactement comme tu viens de le dire! je n'ai jamais entendu parler que les parents devaient declarer l'ass mat de remplacement a la page! d'ailleurs, je ne vois pas pourquoi ils le feraient, vu qu'ils ne la paie pas (sauf ie et ir)!

grenouille · 01-12-2011 01:38:16

ici dans le 13
*les parents emploient une seconde assmat la règle normalement et se font ensuite rembourser par le cg donc ils font une déclaration à la paje

zeta · 01-12-2011 10:00:31

bonjour , chez nous le parent paye son ass mat et c'est le conseil géneral qui paye l'ass mat remplaçante aprés que le parents ait envoyé les papiers sur les heures effectuées .

sophie56 · 01-12-2011 13:37:53

manounette29 a écrit :

nounoulaura, je suis dans le 29, et ça se passe exactement comme tu viens de le dire! je n'ai jamais entendu parler que les parents devaient declarer l'ass mat de remplacement a la page! d'ailleurs, je ne vois pas pourquoi ils le feraient, vu qu'ils ne la paie pas (sauf ie et ir)!

Dès l'instant que tu fais un contrat de travail tu dois déclarer l'employée !!!!!
Peut importe qui verse le salaire.

lulu54 · 01-12-2011 13:45:56

manounette29 a écrit :

nounoulaura, je suis dans le 29, et ça se passe exactement comme tu viens de le dire! je n'ai jamais entendu parler que les parents devaient declarer l'ass mat de remplacement a la page! d'ailleurs, je ne vois pas pourquoi ils le feraient, vu qu'ils ne la paie pas (sauf ie et ir)!

l'employeur Doit declarer tout salarié
l'employeur n'est pas le cg
il fournit une indemnisation forfaitaire car la formation est obligatoire ( dédommagement )
sinon a qui serviraient les cdd de remplacement pour formation ????

nounoulaura · 01-12-2011 17:39:41

Ca doit vraiment dépendre des départements, car ici les ass mat remplaçantes durant la formation sont "inscrites" comme remplaçante auprès de la PMI, ne sont pas déclarées par les parents à la PAJE, mais sont payées par le CG et RECOIVENT UNE FICHE DE PAYE du CG avec inscrit dessus remplacement de Mme X durant la formation.

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