question de manoletlol mensualisation fratrie

nanda · 01-12-2011 17:14:07

louveauve je ne t'agresse pas et on ne monte pas en pression non plus
on donne nous aussi notre point de vue sur la question

maintenant ce que je souhaiterai c'est un modo vienne nous dire ce qu'il en est vraiment

01-12-2011 17:14:07

Occitane · 01-12-2011 17:20:06

En même temps, nanda, le texte fourni par louvemauve est très clair : en maintien de salaire, quelle que soit l'ancienneté, le salaire doit être maintenu. Et par contre, pas avec les 10 %.
Maintenant, à chacune de voir si elle a le courage d'essayer d'imposer ça... Perso, je ne l'ai pas...

landocean · 01-12-2011 17:31:59

Même logique pour l'indemnité de rupture.
Si on a eu une fratrie de 3 sur 9 ans, l'IR du dernier est à calculer sur 9 ans.
Vont être contents les parents.

Mais je reconnais que c'est la loi.

Dernière modification par landocean (01-12-2011 17:32:57)

nanda · 01-12-2011 17:36:25

cela revient à payé plusieurs fois l'IR non ?
si pour bb1 il prennent les 3 premières année
bb2 les 6 dernières années (dont les 3 deja payés pour le premier)
bb3 les 9 dernière années (dont les 3 deja payés pour le premier et les 6 deja payés pour le second)

ou là..je n'y comprend plus rien là

01-12-2011 17:36:25

Occitane · 01-12-2011 17:37:12

Ils vont être contents... si on leur dit !

louvemauve · 01-12-2011 17:38:10

on s'arrange toutes avec les pe et quand l'on contourne la loi, que cela arrange tout le monde et que si ce n'est pas malhonnête il n'y a aucun problème

pour ma part fratrie ou pas j'impose le paiement des cp et je rembourse si il y a trop perçu parce que dans le sens inverse je l'ai déjà fait et me suis retrouvée au tribunal

le pe ne voulaient pas payer les cp enlevé du salaire la première année parce la pmi leur a dit que sur 52 semaines ils sont prévus dans la mensu donc ils sont payés (même si je les avais enlevé la première année) et pour la seconde année rebelotte c'est prévu dans la mensu donc licencier en juillet (prévu cp en aout sur le contrat) donc pas voulu payer non plus. en tout 48 jours de cp en argent qu'il faut réclamer c'est beaucoup
je suis peut etre confuse mais je préfère rembourser un trop perçu de cp que d'aller aux prud'hommes pour me faire payer
et les trops perçus sont expliqués aux pe avant la signature des contrats

Occitane · 01-12-2011 17:38:17

Ah non, dans ce cas-là, une seule IR, à la fin du contrat qui nous lie à l'employeur...

fffnounou · 01-12-2011 17:38:38

on a agressé personne , c'est juste que c'est ce que les personnels de la DDT te répondent en premier lieu concernant les ass mat , par exemple j'ai bataillé avec une maman pour avoir mes congés en plus pour enfants à charges tout ça parce qu'un employé de la ddt lui a dit qu'on ne dépend pas de code du travail , donc je les rappelle et en insistant en 1er lieu ils vont chercher ce que dit le code de l'action social... et ensuite suivant ce qui est dit si ça se rapporte et a quel article ça se rapporte au code du travail, mais bon moi ce qu'en j'en dis ...

nanda · 01-12-2011 17:45:44

Occitane a écrit :

Ah non, dans ce cas-là, une seule IR, à la fin du contrat qui nous lie à l'employeur...

dans l'exemple de landocean c'est une fratrie de 3 enfants sur 9ans
voilà a quoi je faisait référence

donc il y aura une IR à la fin du premier contrat
une autre à la fin du 2ème
une autre à la fin du 3ème

dans ce cas là pourquoi calculer l'IR sur 9ans alors ? vu qu'il y a 1 contrat par enfant

fffnounou · 01-12-2011 17:47:51

nanda a écrit :

Occitane a écrit :
Ah non, dans ce cas-là, une seule IR, à la fin du contrat qui nous lie à l'employeur...
dans l'exemple de landocean c'est une fratrie de 3 enfants sur 9ans
voilà a quoi je faisait référence
donc il y aura une IR à la fin du premier contrat
une autre à la fin du 2ème
une autre à la fin du 3ème
dans ce cas là pourquoi calculer l'IR sur 9ans alors ? vu qu'il y a 1 contrat par enfant

oui une IR par enfant et par contrat

Occitane · 01-12-2011 17:48:00

Non, je pense que dans l'exp de landocean, il n'y a qu'un contrat (avec l'employeur) et des avenants à chaque fois qu'un nouvel enfant débarque. Donc, un seul contrat, une seule IR...

nanda · 01-12-2011 17:53:56

donc si je comprend bien on n'est pas obligé de faire un contrat par enfant ?

si on fait juste un avenant au contrat deja existant, on garde nos droits cp comme l'a dit louvemauve et l'IR est calculé au depart du dernier du premier jour du contrat au depart du dernier, c'est bien ça ??

si par contre on fait un contrat par enfant, nous avons le droit à 5 semaines en temps mais pas en argent la première année, et l'IR est calculé a chaque depart d'enfant, c'est bien ça ?

fffnounou · 01-12-2011 17:56:52

voici ce que j'ai trouvée donc effectivement il y a bien un contrat par enfant mais mais mais , landocean a aussi raison, ir a payer qu'au depart du dernier enfant car le premier contrat est le contrat de ref pour l'ancienneté ; je suis moins bête aujourd'hui mais plus que demain !
.....................................................
<<alors je cite un extrait du Magazine Assmat :

l'article 4 de la convention collective des assmat employées par des particuliers du 1er juillet 2004 prévoit l'établissement d'un contrat écrit par enfant. Toutefois, cela n'efface en rien la situation juridique réelle du particulier employant une assmat ! dans le cas où un employeur lui confie plusieurs enfants, le contrat de travail s'entend, sauf interruption, de l'arrivée du premier enfant au départ du dernier. Le contrat réalisé pour chaque enfant ne constitue dans les faits qu'un avenant au contrat de travail initial

Au moment de la rupture, cette unicité du contrat doit être considéré dans le décompte des droits liés à l'ancienneté de l'assmat tels que la durée du préavis ou l'octroi d'une indemnité de rupture.

De même, le calcul du solde de tout compte et de l'ind de congés payés, le versement de l'ind de rupture et la remise des documents de fin de contrat (certificat de travail et attestation ASSEDIC) ne doivent intervenir qu'à la rupture effective du contrat. C'est à dire au départ du dernier enfant accueilli >>

Dernière modification par fffnounou (01-12-2011 17:58:01)

louvemauve · 01-12-2011 18:07:59

nanda a écrit :

donc si je comprend bien on n'est pas obligé de faire un contrat par enfant ?
si on fait juste un avenant au contrat deja existant, on garde nos droits cp comme l'a dit louvemauve et l'IR est calculé au depart du dernier du premier jour du contrat au depart du dernier, c'est bien ça ??
si par contre on fait un contrat par enfant, nous avons le droit à 5 semaines en temps mais pas en argent la première année, et l'IR est calculé a chaque depart d'enfant, c'est bien ça ?

si tu ne fait pas un contrat (avenant sous forme de contrat) par enfant tu ne pourra prétendre aux allocations chomages pour la perte d'un des enfants (donc perte de salaire)

Dernière modification par louvemauve (01-12-2011 18:11:12)

nanda · 01-12-2011 18:11:43

donc on fait un contrat ou un avenant à l'arrivée du second ?
je patauge....vous m'embrouillez là les filles

fffnounou · 01-12-2011 18:22:07

oui tout est fait pour embrouiller !! d'après ce que j'ai compris :
un frere en contrat depuis le 9 sept 2008 fin de contrat 30 sept 2011 et sa soeur debut de contrat au 01/09/09 et fin de contrat au 31 juin 2012 , j'aurai dû demander le solde de tout compte et feuille assedic,cp, ir, que a la fin du contrat du dernier enfant soit le 31 juin 2012 pour les deux !

louvemauve · 01-12-2011 18:34:30

non, la feuille assedic peut être demander de suite si la perte de salaire est de plus de 30 % c'est une allocation chomage pour complément de salaire qui s'ouvre. tu dois aussi faire la régul de salaire et de cp. c'est plus simple que si tu attends la fin de contrat.
(c'est pour cela que l'avenant se fait sous forme de contrat sinon les assedic ne prennent pas)

mais pour l'indemnité de fin de contrat tu attends la fin de contrat (départ de tous les enfants des mêmes pe)

fffnounou · 01-12-2011 18:46:33

ah ok merci , c'est plus clair

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