mon assmat annule ses cp ...

lizamp · 01-12-2011 19:28:57

Bonjour à tous/toutes,

j'emploie une assistante maternelle depuis que j'ai repris le travail en octobre.
j'ai pris contact avec elle dès le mois de mai, et j'ai longtemps insisté pour avoir la date des futurs congés, vu que c'est compliqué dans mon cas d'en poser à certaines dates. Elle m'a dit et redit qu'aucun congé n'était prévu.

le jour de la signature du contrat, le 15 septembre, elle m'annonce qu'elle pose 2 semaines de congés, du 16 au 31 decembre, que tous les parents sont ok, et qu'elle ne sera donc pas dispo pour garder ma fille. devant ma tête, elle me dit que je vais surement trouver une solution, prendre un congé sans soldes ( je suis pas riche) ou même un congé maladie ( pas mon genre!!)..

bref, on fini par se debattre et mon mari a obtenu exceptionnellement 2 semaines de congés...

Hier, soit 15 jours avant, elle nous annonce que finalement, elle a du annuler la premiere semaine de congé, car une maman est coincée et n'a pas obtenu son congé.

Nous ne pouvons plus annuler nos congés, mais surtout, je suis un peu étonnée de ce genre de pratique...

la question épineuse est : va t on devoir payer l'assistante maternelle en congés payés, alors qu'elle nous a forcé a les prendre, les annule finalement, et ne gardera pas bébé...

A-t-elle le droit de poser des congés alors qu'elle n'est en contrat avec nous que depuis le 3 Octobre 2011, autrement dit, a t elle cumulé les congés, ou s'agit il de congés sans solde?

je tiens a préciser qu'elle est top avec ma fille et que mis à part ce probleme de congé, tout va bien...

HELP!!!!

01-12-2011 19:28:57

media · 01-12-2011 19:31:41

bonjour .. tant pis pour elle maintenant vous prenez les votres .. parcontre vous lui avez retiré ses 5 semaines de congés dans sa mensualisation ?

lizamp · 01-12-2011 19:34:35

merci pour la réponse!!

je ne crois pas que les 5 semaines soient retirés de la mensualisation, il faut que je vérifie le contrat qui est tout récent...

qu'est ce que cela changerait?

a t elle déjà droit au congé payé, après 2 mois de contrat?

nanda · 01-12-2011 19:45:29

lizamp a écrit :

Bonjour à tous/toutes,
j'emploie une assistante maternelle depuis que j'ai repris le travail en octobre.
j'ai pris contact avec elle dès le mois de mai, et j'ai longtemps insisté pour avoir la date des futurs congés, vu que c'est compliqué dans mon cas d'en poser à certaines dates. Elle m'a dit et redit qu'aucun congé n'était prévu.
le jour de la signature du contrat, le 15 septembre, elle m'annonce qu'elle pose 2 semaines de congés, du 16 au 31 decembre, que tous les parents sont ok, et qu'elle ne sera donc pas dispo pour garder ma fille. devant ma tête, elle me dit que je vais surement trouver une solution, prendre un congé sans soldes ( je suis pas riche) ou même un congé maladie ( pas mon genre!!)..
bref, on fini par se debattre et mon mari a obtenu exceptionnellement 2 semaines de congés...
Hier, soit 15 jours avant, elle nous annonce que finalement, elle a du annuler la premiere semaine de congé, car une maman est coincée et n'a pas obtenu son congé.
Nous ne pouvons plus annuler nos congés, mais surtout, je suis un peu étonnée de ce genre de pratique...
la question épineuse est : va t on devoir payer l'assistante maternelle en congés payés, alors qu'elle nous a forcé a les prendre, les annule finalement, et ne gardera pas bébé...
A-t-elle le droit de poser des congés alors qu'elle n'est en contrat avec nous que depuis le 3 Octobre 2011, autrement dit, a t elle cumulé les congés, ou s'agit il de congés sans solde?
je tiens a préciser qu'elle est top avec ma fille et que mis à part ce probleme de congé, tout va bien...
HELP!!!!

01-12-2011 19:45:29

nanda · 01-12-2011 19:48:23

bonsoir

votre am est multi-employeur d'apres ce que je comprend..donc elle est en droit de fixer ses 5 semaines de conges, qui doivent etre communes a tous ses employeurs

sur quelle base avez vous etabli votre contrat ? année complète ou incomplète ?

ses 2 semaines de conges ont-elle ete inscrites au contrat ?

lizamp · 01-12-2011 19:48:42

Bonjour Nanda...

j'ai du louché, car je ne vois pas votre réponse

je suis un peu perdue car c'est bien nouveau pour moi

en tout cas, merci car ce forum est super super reactif!!!

lizamp · 01-12-2011 19:54:17

ahh voila la réponse

nous avons établi le contrat en année complete.
concernant les congés, rien n'est inscrit dans le contrat : elle nous l'a annoncé à la signature, et nous l'a confirmé dans le cahier de liaison.

elle est en effet mutli employeur, et je comprends que ce soit à elle de fixer les congés, on s'est par ailleurs débrouiller pour les honorer...
que faire cela dit si elle annule, et si cela devait se reproduire?

en gros, devons nous :

- la payer comme si elle gardait bébé
- la payer mais considerer qu'elle a utilisé 2 semaines de CP avec nous?
- lui dire qu'on va lui faire passer en congé sans solde ( car je ne sais pas trop si elle a le droit de prendre 15 jours de CP après 2 semaine de travail avec nous..? ce sont des congés par anticipation??

merci encore d'être aussi rapide, ni paje, ni la fepem n'a pu me répondre!!

sam01 · 01-12-2011 19:57:19

Bonjours, si les vacances, sont prevues au contrat, elle ne peut pas les changer sans votre accord et don, vous etes en droit de refuser
Si vous etes en année complete les cp sont a deduire de la mensu, car non acquis
si vous etes en année incomplete ses cp, sont deja deduit de la mensu et lui seront payés en juin 2012

lizamp · 01-12-2011 19:58:41

2 mois de travail chez nous, pardon

nanda · 01-12-2011 19:59:59

alors vu que c'est une année complète, les cp pris en decembre seront sans solde vu qu'elle n'en aura pas encore acquis
vous devrez donc lui deduire ses jours de la mensu avec le calcul de la cour de cassation

maintenant etant en année complète, cela signifie que vous avez vos 5 semaines en communs.
Le mieux aurait ete de noté les dates au contrat, ou du moins celles deja connus comme ici les 2 semaines de decembre

Apres elle vous l'a confirmer dans le cahier de liaison, si c'est valable je ne sais pas ... mais comme c'est un ecrit sa doit quand meme valoir quelque chose
A ce niveau là je laisse un modo repondre ou quelqu'un de plus competent

Dernière modification par nanda (01-12-2011 20:01:14)

4i.modo · 01-12-2011 22:51:13

vous auriez au moins du mettre un delais de prevenance au contrat pour les cp
et en cas de doute on part sur une année incomplete de 42 semaines (5 assmat et 5 parents) pour eviter ce genre de litige.
par contre...
elle en peut travailler durant ces dates!
ni pour vous, ni pour les autres!
ce sont des cp officiels.
ils sont posées!
tant pis qu'elle assume un peu !
flutte!
appelez l'inspection du travail pour êtyre sure, mais là c'est de l'abus pur et dur!

lizamp · 02-12-2011 11:39:10

merci encore pour vos réponses qui me rassurent un peu!

je ne tiens pas à entrer en conflit avec elle, et je vais donc tacher de trouver un terrain d'entente.
concernant le délai de prévenance, notre contrat type parle de fixer tous les congés au plus tard au 31 mars...notre contrat a cependant debuté le 15 septembre, et nous ayant assurée qu'elle n'aurait que ces congés, et les semaines en Aout, nous n'avons pas jugé necessaire de le mettre par ecrit...

cela ne se reproduira plus en tout cas, je tacherai de tout mettre par ecrit!

par contre, désolée d'insister sur le point concert du salaire du mois prochain, mais je ne comprends pas trop les tenants et aboutissants des contrats...

en gros, me confirmez vous qu'elle n'a pas encore droit au congés payés?
et donc, que concretement, je devrais retirer la semaine de salaire en decembre, du congé annulé?

n'hésitez pas à me parler comme a une gogole, car j'ai vraiment du mal à saisir et c'est encore tout nouveau

bbmaydav05 · 02-12-2011 11:57:27

qui a t-il d'écrit exactement sur votre contrat au sujet des cp?
s'il n'y a pas écrit "pris par anticipation", oui vous devez deduire les 2 semaines car non acquis.

s'il y a écrit "pris par anticipation", vous devez compter le nombre de cp acquis du debut de contrat au mois precedent le congé (donc ne pas compter decembre dans votre cas), voir combien de cp sont acquis et deduire le reste:
ex:
debut accueil 1er oct, donc:
octo,nov * 2.5 = 5
10 jours de congé- 5 acqui =5 sans solde.

lizamp · 02-12-2011 12:04:44

vous êtes formidables

je vérifie sur le contrat ce soir, mais je suis a peu près sure qu'ils ne sont pas pris par anticipation

ne reste plus qu'a avoir cette discussion avec elle...

merci encore pour votre aide!!

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#1 01-12-2011 19:28:57

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