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#1 02-12-2011 16:08:36
indemnités de fin de contrat
bonjour
j'ai une fin de contrat à la fin du mois. Au ram de ma ville, on m'a fournit une doc qui stipule que les parents nous doivent soit les 1/120éme de tous les salaires nets, ou les 1/5 de la moyenne des 3 ou des 12 derniers mois de salaire bruts X par le nombre d'année d'ancienneté. Il est spécifié que les parents doivent prendre le calcul le plus avantageux pour la nourrice. Que se passe-t-il si les parents refusent?
merci de m'éclairer sur ce point
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02-12-2011 16:08:36
#2 02-12-2011 18:58:53
Re : indemnités de fin de contrat
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#3 02-12-2011 20:36:38
- louvemauve
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Re : indemnités de fin de contrat
tu montre les papiers de la ram, quand c'est écrit noir sur blanc en général ils ne refusent pas
ensuite s'ils refusent quand même tu peux faire intervenir la ram après des pe, ou faire un référé
je ne connais rien de plus érotique qu'une tablette au fort pourcentage cacao [Paul-Loup Sulitzer]
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#4 02-12-2011 23:27:51
Re : indemnités de fin de contrat
la maman était au ram aussi............la responsable du ram lui a dit que prendre le calcul le plus avantageux n'était pas obligatoire mais fortement conseillé. Je vais essayer de joindre l'inspection du travail pour voir ce qu'ils disent.
Merci pour ta réponse
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