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#1 03-12-2011 22:32:26
- percyflette
- Membre
- Inscription : 03-12-2011
- Messages : 1
Accueil occasionnel
Bonjour,
Il y a un point que j'ai du mal à distinguer.
A quel moment détermine-t-on que l'accueil est occasionnel et non sur une année incomplète ?
Concrètement, pour un contrat de 2 mois (3 novembre et 30 décembre 2011), avec un accueil "régulier" de 4 jours de 9 heures par semaine, s'agit-il d'un contrat "sur année incomplète" ou "occasionnel" ?
Même si la durée est courte, les conditions d'accueil sont fixes et régulières.
Donc comment qualifié se contrat ?
Dans un cas générale, comment fait-on concrètement la différence entre occasionnel et année incomplète ? (en terme de temps, etc. les seuils à partir des quels on passe d'une catégorie à l'autre ?)
Et dans le cas d'un accueil occasionnel, je cite :
"Lorsque l'accueil est occasionnel, la rémunération des congés dus s'effectue selon la règle du 1/10 versée à la fin de chaque accueil."
Que faut-il entendre par "à la fin de chaque accueil" ? Au jour le jour ? A la fin du contrat ( c'est à dire à la fin des 2 mois dans cet exemple) ?
C'est le point sur lequel je bloque sur cette convention.
Merci de votre aide.
Hors ligne
03-12-2011 22:32:26
#2 03-12-2011 22:48:20
Re : Accueil occasionnel
bonsoir,
un contrat occasionnel, c'est un contrat à caractére irrégulier. dès que les jours et heures sont fixes, c'est un contrat normal.
souviens toi que la formule la plus avantageuse pour l'ass mat doit être retenue, c'est ce que prévoie la cnn!
donc, si le contrat s'annonce régulier, c'est dans l'intérêt de l'ass mat de mensualiser le contrat pour ne pas risquer de se voir retirere des heures qui ne serait pas faite, ou jours maladie, ou la grand mère qui passe et qui "finalement va le garder" etc etc 
et même pour 2 mois! plus c'est clair et précis ds le contrat, moins il y aura de litige ensuite 
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