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#1 04-12-2011 22:42:21
Congés payés année incomplète
Bonjour,
J'ai cherché un peu partout dans le forum mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question. Après m'être documentée, j'ai enfin réussi à, à peu près comprendre le système de calcul et de paiement des congés payés, mais je me rends compte que le contrat avec mon assistante maternelle est carrément inexact par rapport à ce que nous aurions du faire. Et elle n'a rien dit à ce sujet donc je suppose qu'elle n'en sait pas plus que moi...
Je l'ai embauché en janvier 2011 donc pour la 1ère année de référence qui va de janvier 2011 à fin mai 2011, elle a cumulé 15 semaines de travail soit 8 jours de congés payés. En calculant les CP avec les 10 % , j'aurais du lui donner un peu plus de 280 euros au mois de juin.
Le hic, c'est que depuis janvier 2011, je lui donne déjà 10 % de plus sur chaque salaire et elle a déjà pris 4 semaines de congés, et il lui en reste une à prendre à Noël.
Si j'ai bien compris, normalement, je n'aurais pas du lui donner ces 10 % jusqu'au mois de mai, et calculer ce que je lui devais à ce moment mais je n'avais rien compris et je ne m'en informe que maintenant !
Du coup, depuis janvier 2011, je lui ai donné un peu plus de 600 euros pour ses congés alors que j'aurais du lui en donner 280 fin mai. Bref, j'ai plusieurs questions :
1 -Ai-je le droit de faire un avenant pour stipuler l'erreur faite, le nombre de jours de CP cumulés pour l'année 2 et ainsi modifier le salaire actuel ?
2 -Ai-je la possibilité de défalquer de ses prochains salaires ce que je lui ai donné en trop et aussi les jours de congés pris sans droit acquis ?
3 - L'assistante maternelle est-elle en droit de refuser de signer cet avenant ?
C'est un peu compliqué, j'espère que vous aurez compris ma situation.
Mais si quelqu'un peut me répondre, je lui en serai très reconnaissante et je le remercie d'avance.
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04-12-2011 22:42:21
#2 04-12-2011 22:46:04
Re : Congés payés année incomplète
Bonjour,
J'ai cherché un peu partout dans le forum mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question. Après m'être documentée, j'ai enfin réussi à, à peu près comprendre le système de calcul et de paiement des congés payés, mais je me rends compte que le contrat avec mon assistante maternelle est carrément inexact par rapport à ce que nous aurions du faire. Et elle n'a rien dit à ce sujet donc je suppose qu'elle n'en sait pas plus que moi...
Je l'ai embauché en janvier 2011 donc pour la 1ère année de référence qui va de janvier 2011 à fin mai 2011, elle a cumulé 15 semaines de travail soit 8 jours de congés payés. En calculant les CP avec les 10 % , j'aurais du lui donner un peu plus de 280 euros au mois de juin.
Le hic, c'est que depuis janvier 2011, je lui donne déjà 10 % de plus sur chaque salaire et elle a déjà pris 4 semaines de congés, et il lui en reste une à prendre à Noël.
Si j'ai bien compris, normalement, je n'aurais pas du lui donner ces 10 % jusqu'au mois de mai, et calculer ce que je lui devais à ce moment mais je n'avais rien compris et je ne m'en informe que maintenant !
Du coup, depuis janvier 2011, je lui ai donné un peu plus de 600 euros pour ses congés alors que j'aurais du lui en donner 280 fin mai. Bref, j'ai plusieurs questions :
1 -Ai-je le droit de faire un avenant pour stipuler l'erreur faite, le nombre de jours de CP cumulés pour l'année 2 et ainsi modifier le salaire actuel ?
2 -Ai-je la possibilité de défalquer de ses prochains salaires ce que je lui ai donné en trop et aussi les jours de congés pris sans droit acquis ?
3 - L'assistante maternelle est-elle en droit de refuser de signer cet avenant ?
C'est un peu compliqué, j'espère que vous aurez compris ma situation.
Mais si quelqu'un peut me répondre, je lui en serai très reconnaissante et je le remercie d'avance.
Bonsoir, si vous lui avez versez 10% tous les mois depuis le debut, vous ne devez plus rien et elle n'a rien eu en trop
la methode des 10% est hors convention, mais pas illegal et souvent desavantageuse pour l'am
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#3 04-12-2011 22:49:00
Re : Congés payés année incomplète
modération : d'autant plus que ce lien se trouve déjà dans "infos & articles" là
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#4 04-12-2011 23:07:51
Re : Congés payés année incomplète
Bonjour Sam01,
Avez-vous plus d'explications car je n'ai pas tout compris je crois.
Voilà ce que j'ai compris pour les congés payés, dîtes moi si je me trompe. Mon assistante maternelle ne peut normalement pas prendre de congés payés pendant la première année de référence. Elle peut donc les prendre à partir de mai 2011 (date d'embauche janvier 2011) et je dois calculer le nombre des jours par rapport aux semaines travaillées et calculer le tarif de ses CP à hauteur de 10 % des salaires versés de janvier à mai. Ce montant correspond à ce que je lui dois pour la période de juin 2011 à mai 2012.
A partir de juin 2012, elle aura droit à ses 30 jours de congés et je devrais lui payer chaque mois 10 % supplémentaires par rapport à son salaire.
Ai-je juste ?
Désolé, c'est un peu pompeux mais tellement compliqué...
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04-12-2011 23:07:51
#5 04-12-2011 23:19:45
Re : Congés payés année incomplète
Bonsoir,
comme vous etes en année incomplete votre assmat peut être payé tous les mois par 10 % en congé payé la ere année, cela veut dire que vous payé vos congé par anticipation.Cela se fait, mais peut porter a confusion donc bien faire attention a ne pas payé en trop.
Maman de 3 garçons, et assistante maternelle travaillant en MAM.
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#6 04-12-2011 23:29:30
Re : Congés payés année incomplète
Vous mélangez les congés en temps et les congés en argent. En temps elle prend 5 semaines par an, dès la première année du contrat. Vous êtes en année incomplète, ces semaines ont été déduites de la mensu et ne sont donc pas payées. Vous lui payez 10% tous les mois, c'est hors convention mais pas illégal, mais c'est souvent la méthode la moins intéressante pour l'ass mat.
Vous pouvez lui proposez un avenant pour passer aux autres méthodes plus avantageuses pour elle. Libre à elle d'accepter votre avenant ou non. Pour vous c'est de toutes façons sans intérêt.
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#7 04-12-2011 23:35:09
Re : Congés payés année incomplète
Bonjour,
Merci pour cette réponse.
De ce fait, ai-je la possibilité de modifier le contrat avec un avenant pour revenir à la "méthode classique" et ainsi me rembourser du trop payé ? Parce que j'ai peur qu'il y ait un souci à ce sujet à la rupture de contrat, d'avoir payé trop de congés et de ne pas me les faire rembourser.
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#8 04-12-2011 23:39:06
Re : Congés payés année incomplète
Bonjour,
Merci pour cette réponse.
De ce fait, ai-je la possibilité de modifier le contrat avec un avenant pour revenir à la "méthode classique" et ainsi me rembourser du trop payé ? Parce que j'ai peur qu'il y ait un souci à ce sujet à la rupture de contrat, d'avoir payé trop de congés et de ne pas me les faire rembourser.
Il n'y a pas eu de trop payé en cp, vous avez versez 10% du salaire sans ir et ie
si vous revenez a la methode classique vous devrez en plus les congés supplmentaires si votre am a des enfants de moins de 15 ans..
c'est dans l'interet de l'am de prendre l'autre methode et non votre interet
les congés pris par votre am sont deja deduits de la mensu
vous pouvez calculer les deux methodes et vous pourrez ainsi mieux vous rendre compte... et surtout c'est vous qui risquez de devoir de l'argent a l'am
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#9 04-12-2011 23:40:49
Re : Congés payés année incomplète
A sa voir si en fin de contrat il y a un trop perçu de cp, il se remboursse
la seule chose non rembourssable est le cas ou votre am aurait travaillé moins de semaines prevues
par contre si elle traville plus, vous devrez lui payer
seule une erreur comptable se remboursse en dehors des cp
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#10 05-12-2011 00:02:39
Re : Congés payés année incomplète
Si vous voulez revenir à la méthode classique, il vous suffit si elle est d'accord de cesser de lui payer les 10%, et vous calculerez en juin ce que vous lui devrez, donc 2.5 jours par période de 4 semaines de travail ou 10% des salaires versés. Et vous lui payerez le plus avantageux. Les calculs sont plus compliqués et toujours plus favorable à l'employée. c'est pour ça que c'est une méthode que les parents préfèrent (sans compter que ça leur évite de verser la totalité des congés en juin ce qui peut faire une grosse somme)
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