solde de tout compte

pepette777 · 03-12-2011 12:31:26

bonjour,

je reviens sur le solde de tout compte.
Vous dites avoir commencé en janvier, donc vous avez cumulé 12.5j (arrondis à 13j) que vous avez pris fin juillet/début Aout (reste 1 jour).
De juin à septembre, vous avez cumulé 10j donc dans tous les cas, vos congés n'auraient pas été totalement payés ( 6 jours sans solde).
Et puis que les parents vous payent les 10 jours de congés sur vos congés de fin septembre ou qu'ils mettent les congés en sans solde et qui vous payent les 10jours restants sur le solde de tout compte, ça revient au même selon moi.

03-12-2011 12:31:26

louvemauve · 03-12-2011 15:37:49

salut

je commence par le préavis

retour de vacances le 16/10 donc préavis commence à cette date fin de préavis le 31/10/2001 (ccn)

pour les cp du 27/09 au 16/10 il faut compter 9 jours car il y a deux jours fériés et le contrat est de plus de 3 mois (CCN article 12 C/)

tu a donc utilisé en tout 21 jours

de janvier à octobre du a droit à 22.5 jours soit 23 jours

tu reste dans la légalité

ne pas oublier 2 jours de plus par enfant de moins de 16 ans puisque tu n'atteint pas 30 jours d'acquis. (article L.3141-9 du code du travail applicable aux assistantes maternelles et familiales)

donc je suppose qu'il va te mettre du sans solde pour le mois d'octobre laisse le faire et réclame tes congés payés acquis et restant dus soit 23 + jours enfants - 12 pris = indemnité compensatrice de cp acquis et non payés

pour connaitre le montant ce cette indemnité il faut le nombre de semaine que représente les cp restants dus

23-12+jours enfants = je part sur 11

11/6 (nombre de jours ouvrables dans une semaine) = 1.83

1 mois de salaire = 4 semaines (article L. 3141-4 du code du travail)
tu prends ton salaire mensuel /4 = salaire pour une semaine

salaire d'une semaine x 1.83 = montant de l'indemnité compensatrice de cp

il te doit donc le salaire du mois d'octobre avec 9 jours de sans solde (voir calcul de la cours de cassation) et le montant des cp acquis restant dus

stellafd · 05-12-2011 21:18:35

bon finallement la maman est venue me le déposer hier soir mais elle ne m'a payé que 9 jours de CP car j'avis pris une journée en juin elle l'a compté en CP elle est ce qu'elle peut ?? et 2 jours de préavis car ils considerent que le préavis finissait le 15 octobre et je suis revenue le 13.
Elle m'a aussi dit qu'elle avait fait un courrier au conseil général, j'ai essayé de lui rendre son cheque, elle m'a dit que je vous la corompre, je suis angoissée je ne sait plus quoi faire. Je ne pensait pas qu'ils seraient capable de faire cela.
Donc je ne sais pas i moi aussi je vais jusqu'au bout de ma démarche et que je saisisse les prud'homme pour le règlement de mon solde ou si je laisse tomber.
J'ai appelé le centre social qui réponde habituellement à nos questions et elle ne m'a rien, elle était froide elle ne m'a rien conseillé.
Je suis super angoissée.
Il ne peuvent pas me retirer mon agrement simplement sur les propos de ces parents ?

stellafd · 05-12-2011 21:21:12

pepette777 a écrit :

bonjour,
je reviens sur le solde de tout compte.
Vous dites avoir commencé en janvier, donc vous avez cumulé 12.5j (arrondis à 13j) que vous avez pris fin juillet/début Aout (reste 1 jour).
De juin à septembre, vous avez cumulé 10j donc dans tous les cas, vos congés n'auraient pas été totalement payés ( 6 jours sans solde).
Et puis que les parents vous payent les 10 jours de congés sur vos congés de fin septembre ou qu'ils mettent les congés en sans solde et qui vous payent les 10jours restants sur le solde de tout compte, ça revient au même selon moi.

Moi je leur réclame mes 15 jours de préavis plus mes 13 jours de cp. Car j'étais en congé donc le préavis ne commencais qu'a cette la.

05-12-2011 21:21:12

casimir06 · 05-12-2011 22:22:30

stellafd a écrit :

pepette777 a écrit :
bonjour,
je reviens sur le solde de tout compte.
Vous dites avoir commencé en janvier, donc vous avez cumulé 12.5j (arrondis à 13j) que vous avez pris fin juillet/début Aout (reste 1 jour).
De juin à septembre, vous avez cumulé 10j donc dans tous les cas, vos congés n'auraient pas été totalement payés ( 6 jours sans solde).
Et puis que les parents vous payent les 10 jours de congés sur vos congés de fin septembre ou qu'ils mettent les congés en sans solde et qui vous payent les 10jours restants sur le solde de tout compte, ça revient au même selon moi.
Moi je leur réclame mes 15 jours de préavis plus mes 13 jours de cp. Car j'étais en congé donc le préavis ne commencais qu'a cette la.

Bonsoir,

Tu ne peux pas dire que tu étais en congés payés, puisque les parents ne les ont pas acceptés.
Et en année complète tu dois prendre les mêmes dates que les parents.

J'ai du mal à comprendre que tu puisses persister à revendiquer des droits, alors que tu sais pertinemment être dans l'illégalité...

J’espère que tu ne referas plus les même erreurs si d'aventure tu ne perds pas tes agréments, et là j'ai bien peur que ton histoire finisse comme ça !

sam01 · 05-12-2011 22:29:13

stellafd a écrit :

bon finallement la maman est venue me le déposer hier soir mais elle ne m'a payé que 9 jours de CP car j'avis pris une journée en juin elle l'a compté en CP elle est ce qu'elle peut ?? et 2 jours de préavis car ils considerent que le préavis finissait le 15 octobre et je suis revenue le 13.
Elle m'a aussi dit qu'elle avait fait un courrier au conseil général, j'ai essayé de lui rendre son cheque, elle m'a dit que je vous la corompre, je suis angoissée je ne sait plus quoi faire. Je ne pensait pas qu'ils seraient capable de faire cela.
Donc je ne sais pas i moi aussi je vais jusqu'au bout de ma démarche et que je saisisse les prud'homme pour le règlement de mon solde ou si je laisse tomber.
J'ai appelé le centre social qui réponde habituellement à nos questions et elle ne m'a rien, elle était froide elle ne m'a rien conseillé.
Je suis super angoissée.
Il ne peuvent pas me retirer mon agrement simplement sur les propos de ces parents ?

Bonsoir,
il peuvent tout a fait vous retirer votre agrément, vous meme avouez etre dans l'illegalité concernant vos depassement d'agrement.

stellafd · 05-12-2011 23:29:50

sam01 a écrit :

Bonsoir,
il peuvent tout a fait vous retirer votre agrément, vous meme avouez etre dans l'illegalité concernant vos depassement d'agrement.

oui mais je n'irais pas le leur dire et apres c'est la parole des parents contre la mienne
pourquoi les croire eux plutot que moi ?

sam01 · 06-12-2011 00:13:43

stellafd a écrit :

sam01 a écrit :
Bonsoir,
il peuvent tout a fait vous retirer votre agrément, vous meme avouez etre dans l'illegalité concernant vos depassement d'agrement.
oui mais je n'irais pas le leur dire et apres c'est la parole des parents contre la mienne
pourquoi les croire eux plutot que moi ?

parcequ'il leur suffit d'une enquete pour le confirmer, c'est très facile
les pe vous declarent bien tous a la paje
vous etes aussi censé enovoyé a la pmi, les entrées et sorties.

2mesfilles76 · 06-12-2011 00:16:47

stellafd a écrit :

sam01 a écrit :
Bonsoir,
il peuvent tout a fait vous retirer votre agrément, vous meme avouez etre dans l'illegalité concernant vos depassement d'agrement.
oui mais je n'irais pas le leur dire et apres c'est la parole des parents contre la mienne
pourquoi les croire eux plutot que moi ?

Avouons tout de même que tout cela est malhonnête.
En fait tu requiers notre aide pour tes fautes: dépassement des agréments, demande de paiement de congés non acquis, demande de paiement de d'un préavis que tu n'as pas effectué car congés sans solde.

Je trouve cette histoire bien compliquée, tu as tendu le baton pour te faire battre

bibimolere · 06-12-2011 13:19:11

bonjour je dirais simplement que si ils ce renseignent auprés de vos autres employeurs pour savoir si les enfants viennent le samedi ,ils auront vite compris que vous étiez hors agrément ,

et la en l'occurence les parents vous dénonce j'imagine que la maman vas fournir un maximun d'infos,et désolé vous êtes en tord.

et pour info chez nous les contrats sont dures a trouver aussi je gagne 850 euros par mois me reste 1 place vide depuis 1 an,pour autant si je dois choisir entre gagner 850 euros et être hors agrément je prends 850 euors.

même si je sais que niveau budget c'est pas toujours simple cela dit en gérant bien ont y arrivent pourtant j'habite en ville, mais une créche et une halte garderie sont ouvert et la une créche entreprise vient d'ouvrir depuis novembre 2011.

donc encore une fois même si tu trouves ça injuste tu t'ai fait par t'as faute , et pour m'as part je pense que tu risque le retraits agréments ce qui serais justifier.

encore une fois beaucoup entre nous respectent leurs nombres agréments,en tout ça pour m'as part ,je ne ferais rien d'illégal ne serais que pour des risques accidents que tu semble ne pas comprendre.

pour finir je rajoute que moi mon mari a fait CAP petite enfance et a obtenue des agréments il est inscrit sur mais contrats ,donc oui il peux surveiller loulou le temps change de sa copine ,et de plus ont parles pas de change qui dure 5mn au plus ,la ont parles du fait que tu dépasse t'ai agréments,c'est pas la même chose.

tiens nous au courant de l'évolution de ton dossier mais rectifie rapidement la situation quitte a arrêter 1/2 contrats qui sont en surnombre, ce qui me frappe c'est que les parents accepte ça aussi.

quand tout vas bien pas de soucis ,mais des que conflits arrives ont dénoncent.

stellafd · 06-12-2011 14:52:54

je suis venue chercher de l'aide car je suis sure de ne pas etre la seule j'aime pas trop qu'on dise que je suis malhonnete cela ne m'arrive que le samedi !!
En plus je fais cela pour aider les parents j'ai souvent des enfants de personnels soignantsn d'usines ou célibataires avec des horaires décalés du trvail le samedi dimanche. Comment ferait ils si je ne les aidais pas ???
Vous me parlez d'accidents les parents m'ont retiré leur enfant et preferent faire 62 km aller et retour c'est eux qui mettent la vie de leur enfant en danger pas moi meme en dépassant mon agrément

sam01 · 06-12-2011 15:13:43

stellafd a écrit :

je suis venue chercher de l'aide car je suis sure de ne pas etre la seule j'aime pas trop qu'on dise que je suis malhonnete cela ne m'arrive que le samedi !!
En plus je fais cela pour aider les parents j'ai souvent des enfants de personnels soignantsn d'usines ou célibataires avec des horaires décalés du trvail le samedi dimanche. Comment ferait ils si je ne les aidais pas ???
Vous me parlez d'accidents les parents m'ont retiré leur enfant et preferent faire 62 km aller et retour c'est eux qui mettent la vie de leur enfant en danger pas moi meme en dépassant mon agrément

Bonjour,
navrée que vous preniez mal les conseils donnés et que vous ne les compreniez pas,
de votre point de vu, vous n'etes ni malhonnete, ni pensez mettre en danger les enfants garder, malgré vos depassemement
Comme il vous la été dis plusieurs fois, vous risquez de perdre vos agréments,vous etes en faute ,malgré ce que vous pensez
vous etes venue chercher de l'aide, des conseils, on vous les a donner,
libre a vous d'en faire ce que vous voulez.
je pense que la discussion est close, nous vous avons donnez nos avis, meme s'il vous plaise pas et vous avez le votre
Bonne chance pour la suite.

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