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#1 06-12-2011 09:53:55
délai pour un avenant
Bonjour,
j'ai une collègue dont les pe vont lui changer les heures en janvier mais pour l'instant ils ne lui ont toujours pas donné les nouveaux horaires. Je lui ai dit que normalement elle avait un délais d'un mois et je lui ai montré l'article.
Mais en formation, sa formatrice c'est renseigné auprès de la juriste de la PMI qui lui à dit que cette loi ne s'appliquait pas aux ass mat.
Pas convaincu, je lui ai dit d'appeler l'inspection du travail qui lui a dit la même chose.
Donc, si cette loi ne s'applique pas à nous, avons nous un délai pour les avenant autre que cette loi ?
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06-12-2011 09:53:55
#2 06-12-2011 10:28:10
Re : délai pour un avenant
Si elle est d'accord et qu'elle signe fin décembre, ça peut s'appliquer dès début janvier. Est ce que les parents savent que c'est à eux de faire l'avenant? parce que souvent les parents ignorent qu'il faut faire un avenant ou compte sur l'ass mat pour s'en charger à leur place.
Par contre, si elle n'est pas d'accord pour l'avenant, et que les parents ne lui présentent que fin décembre, alors les anciens horaires continueront de s'appliquer.
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