licenciement et cp 10% employée depuis moins d'un an - regul ?

mamame25 · 06-12-2011 22:37:48

bonsoir,

contrat en annéee incomplete je paie a ma ass mat tous les mois 10 % pour les congés payes.elle est employée depuis moins d'un an.

m'etant renseigné il y a quelques temps sur ce forum on m'avait informer que je n'aurais qu'a lui payer son salaire de décembre et rien pour les cp vu que je paie 10% tous les mois.

là mon ass mat me facture ce qu'elle appel une régul mais aussi une indeùnité compensatrice de cp .

je voulais savoir si c'etait normal.

merci

06-12-2011 22:37:48

tartinauchocolat · 07-12-2011 00:13:51

bonsoir

la regul est a faire en annee incomplete
par contre pas d'indemnite compensatrice de cp puisque payé par 10% tout les mois

comment a t'elle fait les calculs?

chouchou21205 · 07-12-2011 11:34:01

bonjour, en année incomplète il faut bien faire une régul... c'est à dire comparer les heures travaillées (ou prévues) avec ce qui a été payé.

Si l'ass mat à touché plus que ce qu'elle aurait du, c'est tant pis pour les parents
mais si elle a touché moins, les parents doivent régler la différence................................+10% de cette différence (cp)

Maintenant si il n'y a pas de régul à payer, alors il n'y a plus rien en cp à payer puisqu'il y a eu 10% par mois!!

4i.modo · 07-12-2011 11:35:26

non, pas les heures!
les semaines
si on regule par heures on en revient à travailler au reel et non par mensualisation....... !

07-12-2011 11:35:26

mamame25 · 07-12-2011 14:37:10

bonjour

voilà ce qu'elle a calculé pour faire la régul :

1er tableau : " calcul du nombre d'heures due " elle a repris le total des heures par semaine

2eme tableau qui s'appel " calcul des heures versés a la salariée durant la période de régularisation" là on y compte salaire net+ heure complémentaire

regul : total calcul du nbr d'heure - total heures versés a la salriée

mamame25 · 07-12-2011 14:40:20

apres pour ce qu'elle nommeindemnité compensatrice de cp voilà comment elle le calcul :
nombre de semaines / par 5
nombre de période *2.5=12.5 jours ouvrables acquis
nbr de jours ouvrable acquis * nbr de jour travaillés par semaine /6 = 12.5*4/6=9 jours ouvers a payés

soit indemnité compensatrice de conges payer 9*8h*2.762 ( salaire)= 198.86
soit pour la période de la mensu a savoir de juillet a decembre 2011

total restant du 198.86-98.06=100.26

mamame25 · 07-12-2011 14:42:16

pouvez vous me confirmer que c'est bien ok que je dois bien lui payer tous ça ?

Occitane · 07-12-2011 16:33:17

Elle se trompe pour l'indemnité de CP. Ca se fait en année complète, mais absolument pas en année incomplète, quand on a 10 % tous les mois.
Ses congés ont déjà été payés...

chouchou21205 · 07-12-2011 17:44:24

4i a écrit :

non, pas les heures!
les semaines
si on regule par heures on en revient à travailler au reel et non par mensualisation....... !

oui effectivement j me suis trompée en tapant.... c'est bien en semaines!! sorry :)

et pour les cp OCCITANE à raison, si il y a eu 10% alors c'est tout....

si tu dois quelque chose pour la regul, là, il faudra ajouter 10% de la somme de cette regul

tartinauchocolat · 07-12-2011 18:56:57

mamame25 a écrit :

bonjour
voilà ce qu'elle a calculé pour faire la régul :
1er tableau : " calcul du nombre d'heures due " elle a repris le total des heures par semaine
2eme tableau qui s'appel " calcul des heures versés a la salariée durant la période de régularisation" là on y compte salaire net+ heure complémentaire

regul : total calcul du nbr d'heure - total heures versés a la salriée

tu compare tarif horaire x nombre d'heures prevu par semaine x nombres de semaines reellement travaillées =A
avec
la totalité des mensus perçues pendant la même periode( hors hc, hors cp, hors indemnites diverses)=B

si A est superieur a B, vous lui devez la difference

4i.modo · 07-12-2011 20:29:14

tartinauchocolat a écrit :

mamame25 a écrit :
bonjour
voilà ce qu'elle a calculé pour faire la régul :
1er tableau : " calcul du nombre d'heures due " elle a repris le total des heures par semaine
2eme tableau qui s'appel " calcul des heures versés a la salariée durant la période de régularisation" là on y compte salaire net+ heure complémentaire

regul : total calcul du nbr d'heure - total heures versés a la salriée
tu compare tarif horaire x nombre d'heures prevu par semaine x nombres de semaines reellement travaillées =A
avec
la totalité des mensus perçues pendant la même periode( hors hc, hors cp, hors indemnites diverses)=B
si A est superieur a B, vous lui devez la difference

non!
on ne peut pas faire de regularisation sur les heures...
mais sur le nb de semaines...
sinon on en revient à travailler au reel et s'il y a des heures complementaires ça fausse tout

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