Indemnité en plus de la CCN

Cancoillotte · 07-12-2011 13:22:04

J'avais oublier de vous demander...

J'ai une collègue qui compte des indemnités "d'administratif" donc sur sa fiche de paie elle a noté:
indemnité d'entretien
indemnité de repas
indemnité kilométrique
indemnité frais administratif

Elle compte 3€ par mois pour faire les récap horaires, les fiches de paie et pour un de ces pe elle s'occupe de la PAJE aussi. Elle compte dedans le temps (hors heures de travail, elle le fait le we), les impressions (papier + encre)

Comme j'en fais autant, je serais interessés mais je n'ai rien trouvé dans le ccn ni si les sites (ici ou ailleurs), j'y ai pensé depuis longtemps mais comme nous en avons reparlé hier avec des collègues j'aimerais savoir

Ma question est peut on le faire?

07-12-2011 13:22:04

lulu54 · 07-12-2011 13:28:28

si tu expliques et note tout et justifie tout et que c'est co signé
je ne vois pas ou est le pb

c'est peut etre une façon de legaliser le travail qui incombe aux employeurs et dont nus nous chargeons

par contre ... je ne sais pas comment cette somme peut etre declaree ou taxees aux impots ....

je me renseigne

par contre au niveau de la paje il faudrait que cette assmat possede une procuration car ce n'est pas legal ....

Zen56 · 07-12-2011 13:29:02

Bonjour,

C'est bien la 1ère fois que j'entends parler de "frais administratifs"

leguevinoise · 07-12-2011 13:34:08

bonjour
oui moi aussi jamais entendu parler, car moi je fais mes bs, je les imprimes, je fais mes fiches de présence que j'imprime aussi et cela pour 5 employeurs, si je devrais demander un plus aux pe je sais pas si il serait d'accord.

07-12-2011 13:34:08

4i.modo · 07-12-2011 13:35:36

qu'a t elle detaillé au contrat à ce sujet?
car là elle ursupe les devoirs et obligations de l'employeur... et en cas de soucis (prud'hommes) elle en pourra avoir aucun recours puisqu'elle endosse le rôle entier en facturant....
perso je ne m'y risquerais aps!
pas pour 3 euro par mois

Babou74 · 07-12-2011 13:43:42

Coucou
Au niveau des impots et de PAJEMPLOI , ça passe tout simplement en indemnités d'entretien
il suffit d'inclure cette somme dans les ie , avec une augmentation de ceux-ci
Perso , j'en tiens compte dans le montant de mes ie , donc pas besoin de rajouter de "frais administratifs"

4i.modo · 07-12-2011 13:49:53

euh... dans les ie?
non je dirais dans les repas
la paje ne verse pas d'aide pour ça
et le credit d'impot n'est pas là pour ça non plus

fabierun · 07-12-2011 13:50:45

Bonjour , donc il serait pas mal d'augmenter nos ie en leur disant que vu qu'on s'occupe de toute la paperasse , je vais serieusement y penser!

lulu54 · 07-12-2011 13:53:36

je trouve que l'idee n'est pas mauvaise
maitnenant a voir comment justifier cela fiscalement et si cela peut tenir en ie .. indemnités sup ou comme les ik

combien d'entre nous se chargent gratos et en plus de notre metier de ces choses qui incomberaient normalement a l'employeur ?

lulu54 · 07-12-2011 13:55:54

fabierun a écrit :

Bonjour , donc il serait pas mal d'augmenter nos ie en leur disant que vu qu'on s'occupe de toute la paperasse , je vais serieusement y penser!

sauf que dans ce cadre il faut savoir si cela releve du metier d'assmat ou d'une fonction sup et differente qui doit etre remuneree au smic ....
je ne dis pas que oui j'essaie de determiner ou le classer fisclalement
je me renseigne

fabierun · 07-12-2011 13:56:04

C'est vrai le moindre calcul , en plus souvent c'est pas facile pour nous de comprendre tous ces calculs! lol

Babou74 · 07-12-2011 14:02:40

Les frais administratifs n'etant pas prévus dans notre metier
seules les ie peuvent remplir ce role , car les ie englobent toutes les depenses (hors repas) inhérents à notre fonction

reponse d'un fonctionnaire travaillant aux impots

fabierun · 07-12-2011 14:05:55

Donc les papiers , l'encre et nos neurones!

Zen56 · 07-12-2011 15:13:56

.... et pourquoi le "service rendu" ne serait-il pas payé à part ?

Cancoillotte · 07-12-2011 15:36:41

alors pour répondre à vos questions:

sur le contrat il est noté que le pe demande à l'assmat de s'occuper des feuilles de récap etc... pour 3€ qui apparaitront sur la fiche de paie.
elle me dis qu'en fait c'est rarement prévu dans le contrat car les pe disent non au départ puis au bout de trois mois sont ok et elle fait un avenant

elle ne note pas ça dans les ie car (comme elle dit et je trouve cela bien)) elle est au mini des ie et donc peut suivre les augmentations d'ie sans faire d'avenant et demander l'accord aux parents (c'était le début de notre discution)

elle déclare au impôt comme les frais de repas avec le salaire net imposable et les ie (elle a vu avec les impots, elle est du 31)

par contre au niveau de la paje elle n'a pas de papier juste le pe qui lui a fourbi ces codes (car il "n'y comprend rien" ) donc elle va voir avec lui pour qu'il fasse un papier...

mais du coup, vous pensez qu'on peut le faire? comme rien d'écrit dans la ccn... ????

quand à payer à part: ben je crois que ce serait comme faire du black: c'est pas légal

Occitane · 07-12-2011 16:18:01

4i a écrit :

qu'a t elle detaillé au contrat à ce sujet?
car là elle ursupe les devoirs et obligations de l'employeur... et en cas de soucis (prud'hommes) elle en pourra avoir aucun recours puisqu'elle endosse le rôle entier en facturant....
perso je ne m'y risquerais aps!
pas pour 3 euro par mois

Il est là, le problème, non ?

A sa place, j'incluerais ces 3 euros dans les IE, donc ni vu ni connu, et aucune responsabilité prise...

lulu54 · 07-12-2011 16:35:51

a la limite tant que rien n'est ecrit ... c'est un accord verbal
des le moment ou s'est ecrit je crois bien que cela n'entre plus dans le cadre de notre metier
il faudrait que l'assmat le facture a part .... avec les charges et tout et tout ...

pour ce qui est de la paje je crains qu'ils soient dans l'illegalité

Cancoillotte · 07-12-2011 16:47:50

Occitane a écrit :

4i a écrit :
qu'a t elle detaillé au contrat à ce sujet?
car là elle ursupe les devoirs et obligations de l'employeur... et en cas de soucis (prud'hommes) elle en pourra avoir aucun recours puisqu'elle endosse le rôle entier en facturant....
perso je ne m'y risquerais aps!
pas pour 3 euro par mois
Il est là, le problème, non ?
A sa place, j'incluerais ces 3 euros dans les IE, donc ni vu ni connu, et aucune responsabilité prise...

En fait elle fait le récap qu'elle fait passer aux pe qui soit corrige soit valide.
Quand le récap est signé par le pe elle établie et fait signer la fiche de paie.
Cela m'a l'air pas mal fait donc du point de vue de la responsabilité je pense que ça passe puisque le pe signe

Je ne parle pas de paje car là perso je suis pas tellement d'accord

Cancoillotte · 07-12-2011 16:50:16

lulu54 a écrit :

a la limite tant que rien n'est ecrit ... c'est un accord verbal
des le moment ou s'est ecrit je crois bien que cela n'entre plus dans le cadre de notre metier
il faudrait que l'assmat le facture a part .... avec les charges et tout et tout ...
pour ce qui est de la paje je crains qu'ils soient dans l'illegalité

si on fait un accord verbal, comment justifier l'apparition des 3€ sur la fiche de paie en frais administratif?

par contre j'ai pas compris le coup de "facture avec charges", ça veut dire quoi?

pour la paje, comme je disais moi je n'aime pas trop car on utilise un code confidentiel etc...

Occitane · 07-12-2011 16:51:04

Oui, moi je n'écrirais rien non plus.
A la limite, proposer oralement 2 tarifs d'IE, avec ou sans prise en charge de la paperasse et simplement noter au contrat le montant des IE qui a été choisi, sans détailler ce que ça inclut.

Il faut se méfier de ce que l'on inscrit sur nos contrats : à trop vouloir en faire, on prend le risque, soit de se faire coincer s'il y a litige avec des clauses dont on mesure mal les conséquences, soit carrément d'inclure des clauses qui pourraient être jugées abusives par ceux qui connaissent le droit mieux que nous...

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