Probleme avec mon employeur je voudrais avoir vos avis

LILIBEL03 · 07-12-2011 23:20:33

Bonjour

Voici ma situation, je suis actuellement en congé maternité, mon congé ce fini le 27 décembre, je garde deux enfants. Un des parents est venu me voir pour me dire qu'elle pensait ne pas me redonner sa fille au retour de mes congés maternité, car elle avait soit disant peur de rechangé sa fille. Je me suis renseigné sur le licenciement et j'ai découvert qu'elle ne pouvait pas me licencier avant deux mois car il y a une protection de 4 semaine après le congé maternité dixit le code du travail et ensuite seulement peu commencer le préavis de un mois.

Mon soucis c'est que maintenant j'ai plus confiance en eux et j'ai peur que si je récupère leur fille, il fasse tout pour trouver une faute pour effectué un licenciement sans indemnité. Sachant que nous ne pouvons pas un licenciement à l'amiable car ils n'ont pas les moyens à priori de payer les deux mois + les frais de fin de contrat.

Que faire ?

Merci

Dernière modification par LILIBEL03 (07-12-2011 23:22:29)

07-12-2011 23:20:33

alyenor · 07-12-2011 23:47:41

Si le problème c'est qu'ils ne veulent pas rechanger l'enfant d'ass mat, soit ils te licencieront et se débrouilleront pour trouver l'argent... soit ils la remettent chez toi, et alors ils ne vont pas te licencier au bout de deux mois puisque ça impliquerait de rechanger l'enfant une quatrième fois...
Tu ne peux pas faire grand chose, juste dénoncer le licenciement s'il a lieu avant les 4 semaines qui suivent la fin de ton congé mat.
Et s'ils ont du mal à comprendre, tu demanderas à la maman si elle n'a pas été contente de ne pas se faire virer à la fin de son congé mat et de pouvoir retrouver son emploi. Tu as les mêmes droits qu'elle!

4i.modo · 08-12-2011 00:01:26

LILIBEL03 a écrit :

Bonjour
Voici ma situation, je suis actuellement en congé maternité, mon congé ce fini le 27 décembre, je garde deux enfants. Un des parents est venu me voir pour me dire qu'elle pensait ne pas me redonner sa fille au retour de mes congés maternité, car elle avait soit disant peur de rechangé sa fille. Je me suis renseigné sur le licenciement et j'ai découvert qu'elle ne pouvait pas me licencier avant deux mois car il y a une protection de 4 semaine après le congé maternité dixit le code du travail et ensuite seulement peu commencer le préavis de un mois.
Mon soucis c'est que maintenant j'ai plus confiance en eux et j'ai peur que si je récupère leur fille, il fasse tout pour trouver une faute pour effectué un licenciement sans indemnité. Sachant que nous ne pouvons pas un licenciement à l'amiable car ils n'ont pas les moyens à priori de payer les deux mois + les frais de fin de contrat.
Que faire ?
Merci

bonjour
soit vous suivez la loi, soit tu demissiones.
seul maniere de rompre le contrat vu les circonstances...
normalement ta remplaçante est en cdd qui s'arrete à ta rerprise
ils pourront lui faire un cdi à la fin de ton préavis...

alyenor · 08-12-2011 09:57:55

Aucune raison de démissionner à partir du moment où elle souhaite continuer le contrat. On dit toujours aux parents de ne pas accepter les licenciements de complaisance quand par exemple une ass mat déménage. Je ne vois pas pourquoi les employés devraient accepter des démissions de complaisance...

08-12-2011 09:57:55

4i.modo · 08-12-2011 10:43:37

je donne juste le seul moyen de rompre le contrat.
je en dis aps de le faire

mais si elle n'a plus confiance et à peur d'un... derapage, autant prendre ses responsabilités et demissioner!
si on tient que pour les assedic au bout, comment veux tu bosser sereinement
même si je comprend parfaitement (je ne suis aps un robot)
mais faut un petit peu arreter de penser qu'à ça tout le temps...

elle peut poser des annonces partout pour trouver un contrat de remplacement pour la fin du préavis si y a de la demande par chez elle .

alyenor · 08-12-2011 10:48:45

Rien ne l'empeche de chercher un nouveau contrat, mais surtout ne pas démissionner tant qu'elle n'a pas signé.
Et puis c'est quand même un peu fort d'en être réduit là parce que des parents ne respectent la protection des femmes enceintes, protection qui leur a été accordé quelques mois plus tot pour les mêmes raison...

7doudous · 08-12-2011 18:35:59

alors franchement, si tu crains qu'elle ne te cherche un licenciement pour faute, dans ce cas, tu la laisse te licencier maintenant, et quand tu auras la lettre (qui logiquement ne comportera pas de faute) tu lui expliques que tu t'es renseignée et qu'elle ne peut pas te licencier avant telle date.

au moins tu auras une preuve qu'à la base le licenciement n'était pas pour faute...:)

nielle · 08-12-2011 18:59:26

7doudous a écrit :

alors franchement, si tu crains qu'elle ne te cherche un licenciement pour faute, dans ce cas, tu la laisse te licencier maintenant, et quand tu auras la lettre (qui logiquement ne comportera pas de faute) tu lui expliques que tu t'es renseignée et qu'elle ne peut pas te licencier avant telle date.
au moins tu auras une preuve qu'à la base le licenciement n'était pas pour faute...:)

ouhaaaaaaaaaa les pe sont pas sympas certe, mais la quand meme c'est limite

lulu54 · 08-12-2011 19:01:15

c'est extreme .. mais bien pensé

Daljaa · 08-12-2011 19:17:47

Si elle pense vraiment que les parents peuvent faire ça (sans être parano, on peut très bien sentir venir un mauvais coup quand la relation n'est pas bonne), effectivement c'est... Tordu de devoir en arriver là, mais c'est une bonne idée.

Quand on regarde le nombre de post litiges à propos d'une faute fictive inventée pour échapper à la prime ou au préavis, franchement ça donne envie d'avoir peur

L'accusation de faute est très grave dans notre métier : n'importe où, si on est viré pour faute on peut quand même changer de boite... Nous on peut perdre l'agrément et n'avoir plus qu'à changer d'orientation pro

lulu54 · 08-12-2011 19:28:42

elma a écrit :

nielle a écrit :
7doudous a écrit :
alors franchement, si tu crains qu'elle ne te cherche un licenciement pour faute, dans ce cas, tu la laisse te licencier maintenant, et quand tu auras la lettre (qui logiquement ne comportera pas de faute) tu lui expliques que tu t'es renseignée et qu'elle ne peut pas te licencier avant telle date.
au moins tu auras une preuve qu'à la base le licenciement n'était pas pour faute...:)
ouhaaaaaaaaaa les pe sont pas sympas certe, mais la quand meme c'est limite
Non, moi je ne trouve pas ça limite. Elle se protège comme elle le peut et c'est bien normal

ce qui est dommage c'est de devoir en arriver là pour faire respecter ses droits

lulu54 · 08-12-2011 19:30:11

Daljaa a écrit :

Si elle pense vraiment que les parents peuvent faire ça (sans être parano, on peut très bien sentir venir un mauvais coup quand la relation n'est pas bonne), effectivement c'est... Tordu de devoir en arriver là, mais c'est une bonne idée.
Quand on regarde le nombre de post litiges à propos d'une faute fictive inventée pour échapper à la prime ou au préavis, franchement ça donne envie d'avoir peur
L'accusation de faute est très grave dans notre métier : n'importe où, si on est viré pour faute on peut quand même changer de boite... Nous on peut perdre l'agrément et n'avoir plus qu'à changer d'orientation pro

et comme pas de présomption d’innocence chez nous , le retrait ou la suspension temporaire peuvent detruire une carriere

perso je trouve l'idee de 7doudou tres bonne

LILIBEL03 · 08-12-2011 19:59:57

Merci pour vos avis c'est vrai que c'est dommage d'en être arrivé la? aujourd'hui j'ai appeler la RAM dont je dépend et les parents on pris rendez-vous avec elle. Par contre ce que la responsable de la RAM m'a dit me fait quand même douté de leur compétence. Selon elle le fait que les parents m'on dit que je n'avais plus la petite a gardé après mon congé cela faisait foi comme licenciement. Que c'était marqué dans la convention et qu'elle pouvait le faire 1 mois minimun avant la fin de mon congé maternité, de toute façon ils ne sont pas dans le délai. Alors demain je vais appeler l'inspection du travail car je trouve cela limite de licencier quelqu'un verbalement.

La responsable de la RAM m'a dit qu'elle tiendrait le même discours aux parents demain pendant leur rendez-vous

J'ai l'impression d'être comme un kleenex, on utilise et on jete sans aucune considération

merci

Nasoif44 · 08-12-2011 20:07:16

dans notre ccn, c'est mal formulé; il faut que tu choppes l'article de loi pour les femmes enceintes en général et communique le au ram, tant qu'à faire!!!!!

et puis, fais comme le conseille 7doudous, laisse les te licencier puis conteste le licenciement!!!

ça ne sera pas du ressort du ram de toutes façons et il sera temps de dire aux pe, désolée mais le mram vous a mal informés!!!!

4i.modo · 08-12-2011 22:07:50

demain matin 1ere heure tu appeles le ras et tu demandes à la dame du ram de mettre ça par écrit
et un engagement à payer la difference si les prud'hommes decidaient qu'elle s'est... trompée
et qu'elle remette ça aux pe pour toi
tu verras comme elle va lire la ccn et le code du travail !

aureline · 09-12-2011 14:00:53

moi je suis d'accord avec 7doudous, j'entendrais leurs lettre de licenciement et je contesterais!
trop facile de trouver une faute quelconque!

Nasoif44 · 09-12-2011 15:02:05

jali38 a écrit :

a) Dispositions générales :
Les salariés employés par des particuliers bénéficient des règles spécifiques prévues par le code du
travail.
Pendant les congés de maternité, d’adoption, parental ou de paternité, le salaire n’est pas versé par
les employeurs.
b) Dispositions particulières :
La maternité de la salariée ne peut être le motif du retrait de l’enfant.
Pendant le congé de maternité, dans l’intérêt de l’enfant et compte tenu des spécificités de la
profession, notamment celles liées à l’agrément, employeur et salarié s’informent de leurs intentions
quant à la poursuite du contrat, avec un délai de prévenance d’un mois au minimum avant la fin du
congé de maternité de la salariée.
ben moi ca me semble très clair un mois avant la fin de son congé maternité, elle doit savoir si le contrat continu ou pas, par contre pour le licenciement il doit être fais selon le code du travail, soit à la fin de son congé maternité,,,, ce qui rajoute un mois encore,
Lilibel tu avais bien compris, et la responsable du ram, ben c'est comme beaucoup de ram, il y en a des biens et des nettements moins bien informés

justement, c'est bien pour ça que je trouve que c'est pas très clair dans la convention; le licenciement doit être fait selon le code du travail et ça n'est pas mentionné, vois-tu????

c'est ça que je voulais mettre en évidence dans mon intervention et c'est pour ça que je lui disais de ce munir du texte de loi relatif à la femme enceinte en général et non juste à l'assmat enceinte....

en plus, moi, j'interprète encore différamment: 1 mois avant: on s'informe mutuellement.
Si les pe décident de mettre fin au contrat, ils doivent attendre 4 semaines après la reprise de l'assmat pour le faire (le mois que tu dis qui se rajoute) mais, selon moi, tu oublies aussi le préavis (15jours ou 1 mois selon le contrat)

Dernière modification par Nasoif44 (09-12-2011 15:04:51)

lulu54 · 09-12-2011 17:08:07

LILIBEL03 a écrit :

Merci pour vos avis c'est vrai que c'est dommage d'en être arrivé la? aujourd'hui j'ai appeler la RAM dont je dépend et les parents on pris rendez-vous avec elle. Par contre ce que la responsable de la RAM m'a dit me fait quand même douté de leur compétence. Selon elle le fait que les parents m'on dit que je n'avais plus la petite a gardé après mon congé cela faisait foi comme licenciement. Que c'était marqué dans la convention et qu'elle pouvait le faire 1 mois minimun avant la fin de mon congé maternité, de toute façon ils ne sont pas dans le délai. Alors demain je vais appeler l'inspection du travail car je trouve cela limite de licencier quelqu'un verbalement.
La responsable de la RAM m'a dit qu'elle tiendrait le même discours aux parents demain pendant leur rendez-vous
J'ai l'impression d'être comme un kleenex, on utilise et on jete sans aucune considération
merci

imprime lui ceci

http://vosdroits.service-public.fr/F2873.xhtml

lulu54 · 09-12-2011 17:16:56

Le licenciement notifié pendant le congé de maternité est nul même si l'employeur justifie d'une faute grave de l'intéressée et a précisé qu'il ne prendrait effet qu'à l'issue du congé (Cass. soc. 10-5-1995 n° 1996).

Il est donc nécessaire de n'envoyer la lettre recommandée notifiant le licenciement qu'après la fin du congé maternité

def du conges mat :
Durée du congé maternité

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.

donc elle ne peut pas percevoir le licenciement durant la periode post natal non plus

si vous ne souhaitez pas reprendre a l'issu de votre conges mat :
Dans ce cas, vous devez adresser à votre employeur un courrier recommandé avec accusé de réception 15 jours avant l’expiration de votre congé (sans quoi, vous seriez contrainte d’effectuer un préavis).

si c'est pour un conges parental : prevenez un mois avant

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#1 07-12-2011 23:20:33

Probleme avec mon employeur je voudrais avoir vos avis

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