annonce grossesse diminution du contrat

Tiloupassmat · 11-12-2011 16:26:38

Bonjour,

Je suis assistante maternelle depuis 2008 et je n'ai jamais caché qu'un jour nous nous lancerions dans la grande aventure d'être parents et ce jour est enfin arrivé !!!

je garde 2 enfants, un loulou de 2 ans et demi (tous les jours) et sa grande soeur 5 ans les mercredis en dehors des vacances.

À mes 3 mois, j'ai annoncé ma grossesse à mes PE et je leurs ai envoyé mon certificat de grossesse en recommandé avec AR en suivant. Ils ont été plus sympas et se sont montrés heureux pour nous malgrè le changement que ça allait imposer à leur vie déjà en plein boulversement (ils achètent une maison dans le village à côté de chez moi)

Ensuite, ils m'ont annoncée que comme ils changeaient de village ils allaient essayer de mettre leur dernier à l'école car il va avoir 3 ans en mars, ce que je comprends bien, mais ça ne peut pas se faire, car pas de rentrée en janvier dans ce village. Ils ont donc juste dit que le mois précédant le mois d'anniversaire du dernier (mars) ils auraient une réduction des aides et donc voulaient baisser le contrat.

Mon congé mater commençant le 8 avri,l je leur ai expliqués que ça ne m'arrangeait pas trop vu que mon indémnité était calculée sur les 3 derniers mois. Là aussi ils ont été cools et m'ont dit ok car ce n'était que pour 1 mois.

Mais voilà, cette semaine ils m'ont annoncée avoir reçu un courrier de la CAF disant qu'ils n'auraient plus d'aide à compter du 1er Janvier suite à un quotient trop élevé et que par conséquent ils voulaient réduire le contrat dès Janvier 2012.

Je me suis renseignée à la CAF et la seule aide qui peut être supprimée suite à une augmentation du quotient c'est l'allocation de base (soit 180,62€ par mois) mais pas la PAJE !

Donc , au minimum, ils recevront encore 254,36€ en me laissant les 2 loulous. Donc ou ils n'ont pas compris ou ils mentent pour se justifier d'une baisse de contrat.

Je comprends bien que ça baisse mais ça ne justifie pas une baisse de mon contrat 3 mois avant mon congé mater !

Je me suis bien renseignée je sais qu'ils ne peuvent rompre le contrat puisque je leurs ai annoncés ma grossesse, mais qu'en est-il de la diminution du contrat ?

S'ils veulent faire un avenant et que je refuse, ont-ils droit de mettre fin au contrat pour cette raison même si je suis enceinte ?

j'ai beau chercher partout c'est ou l'avenant ou la grossesse mais je trouve pas les 2 combinés.

merci de m'éclairer dans ce brouillard

11-12-2011 16:26:38

ziva · 11-12-2011 16:53:12

Tiloupassmat a écrit :

Bonjour,
Je suis assistante maternelle depuis 2008 et je n'ai jamais caché qu'un jour nous nous lancerions dans la grande aventure d'être parents et ce jour est enfin arrivé !!!
je garde 2 enfants, un loulou de 2 ans et demi (tous les jours) et sa grande soeur 5 ans les mercredis en dehors des vacances.
À mes 3 mois, j'ai annoncé ma grossesse à mes PE et je leurs ai envoyé mon certificat de grossesse en recommandé avec AR en suivant. Ils ont été plus sympas et se sont montrés heureux pour nous malgrè le changement que ça allait imposer à leur vie déjà en plein boulversement (ils achètent une maison dans le village à côté de chez moi)
Ensuite, ils m'ont annoncée que comme ils changeaient de village ils allaient essayer de mettre leur dernier à l'école car il va avoir 3 ans en mars, ce que je comprends bien, mais ça ne peut pas se faire, car pas de rentrée en janvier dans ce village. Ils ont donc juste dit que le mois précédant le mois d'anniversaire du dernier (mars) ils auraient une réduction des aides et donc voulaient baisser le contrat.
Mon congé mater commençant le 8 avri,l je leur ai expliqués que ça ne m'arrangeait pas trop vu que mon indémnité était calculée sur les 3 derniers mois. Là aussi ils ont été cools et m'ont dit ok car ce n'était que pour 1 mois.
Mais voilà, cette semaine ils m'ont annoncée avoir reçu un courrier de la CAF disant qu'ils n'auraient plus d'aide à compter du 1er Janvier suite à un quotient trop élevé et que par conséquent ils voulaient réduire le contrat dès Janvier 2012.
Je me suis renseignée à la CAF et la seule aide qui peut être supprimée suite à une augmentation du quotient c'est l'allocation de base (soit 180,62€ par mois) mais pas la PAJE !
Donc , au minimum, ils recevront encore 254,36€ en me laissant les 2 loulous. Donc ou ils n'ont pas compris ou ils mentent pour se justifier d'une baisse de contrat.
Je comprends bien que ça baisse mais ça ne justifie pas une baisse de mon contrat 3 mois avant mon congé mater !
Je me suis bien renseignée je sais qu'ils ne peuvent rompre le contrat puisque je leurs ai annoncés ma grossesse, mais qu'en est-il de la diminution du contrat ?
S'ils veulent faire un avenant et que je refuse, ont-ils droit de mettre fin au contrat pour cette raison même si je suis enceinte ?
j'ai beau chercher partout c'est ou l'avenant ou la grossesse mais je trouve pas les 2 combinés.
merci de m'éclairer dans ce brouillard

Une femme enceinte n'est pas licenciable, du fait de sa grossesse, OK.

Mais il me semble, qu'ils peuvent te licencier pour une autre raison que la grossesse, leur déménagement par exemple, pour leur cas.

Celà serait peut-être plus avantageux pour toi d'être au chômage, que d'accepter une forte diminution d'horaire.

Quant au fait qu'ils n'auraient plus d'aide paje, là c'est des bobards.

Tu peux leur dire que ce n'est pas vrai, qu'ils ne prennent pas pour une quiche.

Tiloupassmat · 11-12-2011 17:01:02

Étant donné que leur nouvelle maison les rapproche de chez moi je ne pense pas que ça compte.

et moi les seuls motifs que j'ai trouvé pour le licenciement d'une femme enceinte c'est :

- qu'ils aient un licenciement économique de leur entreprise
- que l'enfant rentre à l'école
- faute grave de ma part

et aucun motif n'est possible dans mon cas

Dernière modification par Tiloupassmat (11-12-2011 17:18:04)

Daljaa · 11-12-2011 19:35:48

C'est embêtant pour eux, parce que en temps normal, un parent qui a besoin de diminuer les heures il lui suffit de licencier l'AM si elle refuse, et d'en trouver une autre. Là, du fait de ta grossesse, ils ne peuvent pas et se voient contraints de payer plus qu'ils n'ont besoin et ne le veulent, sans pouvoir rien n'y faire.

Alors, on peut se mettre à ta place aisément, car tu es protégée par la loi et que tu serais pénalisée par une indemnité maternité diminuée en cas d'acceptation de leur avenant... Mais on peut aussi se mettre à leur place, ils sont coincés à te payer plein pot encore 2 ou 3 mois alors qu'ils ne seraient pas obligés de le faire si tu n'étais pas enceinte.

Dans tous les cas de figure, il y a une des deux parties qui se fait avoir "financièrement".

A ta place, je demanderais l'avenant pour l'étudier, et le refuserais rapidement : c'est un moyen de te protéger au cas où l'envie d'invoquer une faute leur passerait par la tête Mais ne mets pas 1 mois à donner ta réponse, ce serait pas classe du tout

Tu peux peut être aussi couper la poire en deux et leur proposer une diminution moyennant une augmentation du taux horaire, à toi de voir si tu peux te le permettre.

11-12-2011 19:35:48

Tiloupassmat · 11-12-2011 19:55:21

Étant donné qu'ils n'ont parlé de diminution du contrat que lorsque je leurs ai annoncé ma grossesse et qu'en plus ils me mentent sur les causes en mentionnant une perte TOTALE des aides de la CAF, je trouve que ce sont eux qui ne sont pas trés hônètes tout de même !

Sachant que j'ai toujours tout fait pour leurs simplifier la vie et que je n'ai jamais refusé un changement de planning en près de 2 ans de garde du plus petit je suis un peu déçue

Je ne veux pas leurs mettre le couteau sous la gorge mais je tiens à ce que les choses se passent bien et que je ne stresse pas pendant ma grossesse !

je ne tiens pas à prolonger une situation comme celle là et bien sûr que je les préviendrai rapidement dès qu'ils me proposeront l'avenant que je ne souhaite pas, mais je veux être sure d'être protégée si je refuse !

Cancoillotte · 11-12-2011 20:32:02

Tiloupassmat a écrit :

je veux être sure d'être protégée si je refuse !

Si après avoir refuser l'avenant (le tout par écrit bien sûr ), ils décident de te licencier pour faute grave, tu pourras toujours contesté ce licenciement puisque tu auras la preuve (avenant) qu'ils cherchaient à te licencier...
C'est un peu tordu mais cela te protège

Tiloupassmat · 11-12-2011 20:45:40

je suis d'accord que ça me protège si ils se lancent dans un licenciement pour faute grave, et je le ferai comme tu dis en effet, mais moi ce que je voudrais savoir c'est si, en étant enceinte, je suis protégée du licenciement aussi en cas de refus d'avenant modifiant mon temps de travail !

je ne pense pas qu'ils soient malhônètes au point de tenter le licenciement pour faute

4i.modo · 11-12-2011 20:59:28

si le motif est exterieur à la grossesse il sont en droit de rompre le contrat.
ici il n'y a ni scolarisation , ni rien, donc à prioris pas de motif legitime...
et les aides diminuent de moitié mais en disparaissent pas.
donc ils ocntinuent à avoir els aides + charges payées + credit d'impot.

Tiloupassmat · 11-12-2011 21:06:17

Merci 4i pour ta réponse, mais n'y a t il pas une loi ou un texte sur lequel je puisse m'appuyer ?
Car je ne trouve rien d'officiel qui associe les 2 cas, enceinte et refus d'avenant, dans tous les sujets de licenciement

je ne vois pas d'autres raisons non plus pour un licenciement non abusif donc je suis presque sereine.... je dis bien presque

sdrine63 · 11-12-2011 21:33:56

Tiloupassmat a écrit :

Bonjour,
Je suis assistante maternelle depuis 2008 et je n'ai jamais caché qu'un jour nous nous lancerions dans la grande aventure d'être parents et ce jour est enfin arrivé !!!
je garde 2 enfants, un loulou de 2 ans et demi (tous les jours) et sa grande soeur 5 ans les mercredis en dehors des vacances.
À mes 3 mois, j'ai annoncé ma grossesse à mes PE et je leurs ai envoyé mon certificat de grossesse en recommandé avec AR en suivant. Ils ont été plus sympas et se sont montrés heureux pour nous malgrè le changement que ça allait imposer à leur vie déjà en plein boulversement (ils achètent une maison dans le village à côté de chez moi)
Ensuite, ils m'ont annoncée que comme ils changeaient de village ils allaient essayer de mettre leur dernier à l'école car il va avoir 3 ans en mars, ce que je comprends bien, mais ça ne peut pas se faire, car pas de rentrée en janvier dans ce village. Ils ont donc juste dit que le mois précédant le mois d'anniversaire du dernier (mars) ils auraient une réduction des aides et donc voulaient baisser le contrat.
Mon congé mater commençant le 8 avri,l je leur ai expliqués que ça ne m'arrangeait pas trop vu que mon indémnité était calculée sur les 3 derniers mois. Là aussi ils ont été cools et m'ont dit ok car ce n'était que pour 1 mois.
Mais voilà, cette semaine ils m'ont annoncée avoir reçu un courrier de la CAF disant qu'ils n'auraient plus d'aide à compter du 1er Janvier suite à un quotient trop élevé et que par conséquent ils voulaient réduire le contrat dès Janvier 2012.
Je me suis renseignée à la CAF et la seule aide qui peut être supprimée suite à une augmentation du quotient c'est l'allocation de base (soit 180,62€ par mois) mais pas la PAJE !
Donc , au minimum, ils recevront encore 254,36€ en me laissant les 2 loulous. Donc ou ils n'ont pas compris ou ils mentent pour se justifier d'une baisse de contrat.
Je comprends bien que ça baisse mais ça ne justifie pas une baisse de mon contrat 3 mois avant mon congé mater !
Je me suis bien renseignée je sais qu'ils ne peuvent rompre le contrat puisque je leurs ai annoncés ma grossesse, mais qu'en est-il de la diminution du contrat ?
S'ils veulent faire un avenant et que je refuse, ont-ils droit de mettre fin au contrat pour cette raison même si je suis enceinte ?
j'ai beau chercher partout c'est ou l'avenant ou la grossesse mais je trouve pas les 2 combinés.
merci de m'éclairer dans ce brouillard

Bonjour,

Je fais garder ma fille qui aura 3 ans fin janvier. J'ai également reçu ce courrier cette semaine de la caf me disant que je n'aurais plus aucune prestation à partir du 1er janvier 2012. Je pense qu'il sagit de l'allocation de base 180 et quelques euros. Mais par contre j'avais 282 euros de prestation page et je passe à 140 euros et non 254 comme tu dis, c'est 140 euros d'aide pas plus.
Je comprend que pour ton congés mater il te faut les 3 derniers mois de salaire alors le mieux c'est que tu refuses l'avenant et que tu sois au chomage car ils n'ont pas à payer alors qu'eux ont besoin de moins payer, peut être qu'ils peuvent pas tout simplement. Nous cela va nous coûter dans les 200 euros par mois alors que ma petite va rentrer à l'école les matins en janvier.

c'est vrai qu'il y a le crédit d'impôt mais sur le moment c'est pas simple de payer tant !

Bon courage à toi et pense d'abord à ton bébé !! Le mieux c'est le moins de stress possible pour toi et bb

Drine

Dernière modification par sdrine63 (11-12-2011 21:36:53)

Cancoillotte · 11-12-2011 21:50:26

sdrine63 a écrit :

Bonjour,
Je fais garder ma fille qui aura 3 ans fin janvier. J'ai également reçu ce courrier cette semaine de la caf me disant que je n'aurais plus aucune prestation à partir du 1er janvier 2012. Je pense qu'il sagit de l'allocation de base 180 et quelques euros. Mais par contre j'avais 282 euros de prestation page et je passe à 140 euros et non 254 comme tu dis, c'est 140 euros d'aide pas plus.
Je comprend que pour ton congés mater il te faut les 3 derniers mois de salaire alors le mieux c'est que tu refuses l'avenant et que tu sois au chomage car ils n'ont pas à payer alors qu'eux ont besoin de moins payer, peut être qu'ils peuvent pas tout simplement. Nous cela va nous coûter dans les 200 euros par mois alors que ma petite va rentrer à l'école les matins en janvier.
c'est vrai qu'il y a le crédit d'impôt mais sur le moment c'est pas simple de payer tant !
Bon courage à toi et pense d'abord à ton bébé !! Le mieux c'est le moins de stress possible pour toi et bb
Drine

Sans la baisse d'aide de la CAF, ces pe auraient eu besoin du même nombre d'heure Ils n'en avaient pas parlé avant
Donc ce n'est pas non plus à l'assmat a faire "les frais" de cette baisse de prestation Quand on est parent on sait que nos enfants vont nous coûter de l'argent
Dommage quand même que les pe préfèrent scolariser leur enfant non pas pour les scolariser mais pour économiser !

Tiloupassmat · 11-12-2011 21:59:58

Sdrine63 je suis d'accord ce n'est pas facile de sortir l'argent mais comme le dit Cancoillotte ils auraient besoin du meme nombre d'heures avant que je leur annonce mon congé

L'aide pour un enfant de moins de 3 ans (au minimum) 169,57 € et c'est toujours son cas jusqu'en Mars et sa soeur elle a plus de 3 ans donc (au minimum toujours) c'est 84,79 € donc pour les 2 (au minimum) 254,36€, après ses 3 ans je serai en congé mater donc ils feront ce qu'ils veulent avec ma remplaçante !
je dis au minimum car je ne sais pas du tout combien ils gagnent et que je ne veux pas faire des suppositions mal placées

Tiloupassmat · 11-12-2011 22:06:37

Pour les montants je l'ai ai trouvé sur le site de la CAF dans les prestations
***pas de liens! tout est dans infos & articles***

Merci Jali38 ça semble évident mais j'ai pas de preuve

Dernière modification par Tiloupassmat (11-12-2011 22:27:20)

4i.modo · 11-12-2011 22:22:24

appele l'inspection du travail...
mais les pe peuvent proposer une diminution d'heures quand ils veulent...
sans devoir se justifier en principe.

l'inspection saura mieux que nous te conseiller.

Tiloupassmat · 11-12-2011 22:34:07

désolée pour le lien je voulais juste donner l'endroit où j'avais trouvé mes infos histoire de prouver qu'elles étaient bonnes

Ok 4i je pense que je vais faire ça dès demain et je vous tiens au courant pour les prochaines à qui cela arrivera !!

sdrine63 · 11-12-2011 23:15:21

Cancoillotte a écrit :

sdrine63 a écrit :
Bonjour,
Je fais garder ma fille qui aura 3 ans fin janvier. J'ai également reçu ce courrier cette semaine de la caf me disant que je n'aurais plus aucune prestation à partir du 1er janvier 2012. Je pense qu'il sagit de l'allocation de base 180 et quelques euros. Mais par contre j'avais 282 euros de prestation page et je passe à 140 euros et non 254 comme tu dis, c'est 140 euros d'aide pas plus.
Je comprend que pour ton congés mater il te faut les 3 derniers mois de salaire alors le mieux c'est que tu refuses l'avenant et que tu sois au chomage car ils n'ont pas à payer alors qu'eux ont besoin de moins payer, peut être qu'ils peuvent pas tout simplement. Nous cela va nous coûter dans les 200 euros par mois alors que ma petite va rentrer à l'école les matins en janvier.
c'est vrai qu'il y a le crédit d'impôt mais sur le moment c'est pas simple de payer tant !
Bon courage à toi et pense d'abord à ton bébé !! Le mieux c'est le moins de stress possible pour toi et bb
Drine
Sans la baisse d'aide de la CAF, ces pe auraient eu besoin du même nombre d'heure Ils n'en avaient pas parlé avant
Donc ce n'est pas non plus à l'assmat a faire "les frais" de cette baisse de prestation Quand on est parent on sait que nos enfants vont nous coûter de l'argent
Dommage quand même que les pe préfèrent scolariser leur enfant non pas pour les scolariser mais pour économiser !

Dans mon cas je ne scolarise pas ma fille pour économiser !! Je la scolarise car elle aura 3 ans et que c'est mieux pour elle de faire des activités et de voir d'autres enfants de son âge.
Ils en avaient pas parlé avant je comprends mais sans me mettre de leur coté ni du tiens, je me dis que peut être est ce une coincidence ...
Pour ma part je n'ai pas baissé le contrat de ma nounou j'ai augmenté les heures et le nombre de semaine donc pas pour économiser !!
Ce que je veux dire c'est que 1 : les pe : feront en sorte de s'en sortir pour leur porte monnaie - 2 : l'ass mat : à besoin d'argent pour vivre et d'être payé pour avoir un bon congés maternité : donc faut trouver un terrain d'entente sinon ça partira au conflit.

Je précise que je suis ass mat aussi et que je fais une pause (j'ai arrêté il y a 1 mois) donc je suis dans les 2 cas je comprend

sdrine63 · 11-12-2011 23:17:30

Tiloupassmat a écrit :

Sdrine63 je suis d'accord ce n'est pas facile de sortir l'argent mais comme le dit Cancoillotte ils auraient besoin du meme nombre d'heures avant que je leur annonce mon congé
L'aide pour un enfant de moins de 3 ans (au minimum) 169,57 € et c'est toujours son cas jusqu'en Mars et sa soeur elle a plus de 3 ans donc (au minimum toujours) c'est 84,79 € donc pour les 2 (au minimum) 254,36€, après ses 3 ans je serai en congé mater donc ils feront ce qu'ils veulent avec ma remplaçante !
je dis au minimum car je ne sais pas du tout combien ils gagnent et que je ne veux pas faire des suppositions mal placées

Et bien je comprend pas car moi mon papier de la caf où sont notés les montants paje c'est 282 euros - de 3 ans puis 140 euros + 3 ans et quelques soit le nombre d'enfant. Si j'ai un 2eme bébé j'aurais 282 euros pour les 2. Et il y a 3 paliers et la plupart des gens sont dans celle du milieu (comme moi) pour ceux dont les 2 parents travaillent.

Tiloupassmat · 12-12-2011 01:20:03

Sdrine63, oui toi tu te trouves dans ce palier mais si la prestation de base leurs est enlevée, je suppose qu'ils sont passés dans le 3ieme !!! Regarde sur le site de la CAF

j'avoue avoir un peu plus de mal à compatir à leur baisse d'aide de la CAF, mais c'est vrai que ça ne devrait pas entrer en ligne de compte. Je pense d'abord à mes projets futurs et surtout à mon bébé à venir et je n'ai vraiment pas envie de m'inquièter moi qui suis dans le premier palier !!!

sdrine63 · 12-12-2011 01:40:19

Tiloupassmat a écrit :

Sdrine63, oui toi tu te trouves dans ce palier mais si la prestation de base leurs est enlevée, je suppose qu'ils sont passés dans le 3ieme !!! Regarde sur le site de la CAF
j'avoue avoir un peu plus de mal à compatir à leur baisse d'aide de la CAF, mais c'est vrai que ça ne devrait pas entrer en ligne de compte. Je pense d'abord à mes projets futurs et surtout à mon bébé à venir et je n'ai vraiment pas envie de m'inquièter moi qui suis dans le premier palier !!!

Tu sais je te comprend à 200 % mais idem pour les pe et ça parce que je suis dans les 2 situations, ça aide de connaître les 2 côtés car c'est pas simple autant pour les uns que pour les autres. Il faut que vous trouviez une solution qui arrange tout le monde et que tu évites le stress (car je sais que dans ce métier on en subit du stress et c'est pourquoi j'ai décidé de faire une pause et que je respecte ma nounou et sait la remercier au maximum).

Bon courage à toi et donnes des news

Tiloupassmat · 12-12-2011 01:54:24

merci Sdrine63 !
je vous tiens au jus dès que j'en sais plus et par l'inspection du travail et de ce que décideront les PE !

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