Avis des modos, à propos du post de Nelyce

ziva · 11-12-2011 15:21:52

Pourriez-vous nous donner votre version, pour le post 10 jours de maladie à déduire ??

Merci.

11-12-2011 15:21:52

sam01 · 11-12-2011 15:53:21

Je ne vois pas ce qui n'est pas clair
article 14 de la cnn
"l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de
l’enfant, pas nécessairement consécutives , à condition que le total de ces absences ne
dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.

- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
parents décideront soit de rompre le contrat 1, soit de maintenir le salaire."

Je confirme c'est cumulable,
Mais pour beneficier des 14 jours il faut soit une hospitalisation, SOIT une maladie QUI dure 14 jours
C'est sur c'est une perte de salaire pour l'am, mais aussi souvent pour les pe,
Tous les pe n'ont pas le droit a 10 jours maladie et 14 jours hospitalisation , donc souvent un congé sans solde pour eux

bbmaydav05 · 11-12-2011 16:07:53

idem, confirmé par mon syndicat

je sais, c'est beaucoup, moi aussi j'ai halluciné quand on me l'a expliqué, mais c'est le syndicat qui a négocié la CCN qui me l'a confirmé

c'est donc soit 10 jours perlé ou consécutifs
ET 14 jours de maladie, ou une hospitalisation (peu importe la durée)

Dernière modification par bbmaydav05 (11-12-2011 16:24:05)

sam01 · 11-12-2011 16:16:51

je comprends que les 14 jours consecutifs ne concernent que la maladie, pour l'hospitalisation elle peut etre moins longue
sinon ils auraient mis 14 jours consecutifs pour maladie et hospitalisation
hors il est ecrit :
-maladie qui dure 14 jours consécutifs,
-ou en cas d’hospitalisation ( il n'est pas preciser de durer minimum)

11-12-2011 16:16:51

bbmaydav05 · 11-12-2011 16:23:01

oui pardon j'ai édité mais pas tout, je vais rectifier

par contre, si l'enfant est hospitalisé 5 jours,
ensuite il ne restera aux parents que les 10 jours perlés.
les jours hospi/14j maladie seront perdus pour l'année en cours.

Dernière modification par bbmaydav05 (11-12-2011 16:25:51)

ziva · 11-12-2011 16:58:32

sam01 a écrit :

Je ne vois pas ce qui n'est pas clair
article 14 de la cnn
"l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de
l’enfant, pas nécessairement consécutives , à condition que le total de ces absences ne
dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.
- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
parents décideront soit de rompre le contrat 1, soit de maintenir le salaire."
Je confirme c'est cumulable,
Mais pour beneficier des 14 jours il faut soit une hospitalisation, SOIT une maladie QUI dure 14 jours
C'est sur c'est une perte de salaire pour l'am, mais aussi souvent pour les pe,
Tous les pe n'ont pas le droit a 10 jours maladie et 14 jours hospitalisation , donc souvent un congé sans solde pour eux

Je regrette, mais NULLE PART, il n'est indiqué clairement, que les 10+14 jours sont cumulables.

Comme souvent, il y a un flou, que chacun interprète à son bon vouloir.

Je ne plaide pas pour moi. J'accepte les enfants malades, si le choix des parents est de les garder, pas de déduc tion, moi je suis dispo.

Babou74 · 11-12-2011 18:15:12

Coucou
pour l'hospitalisation ou longue maladie , c'est 14 jours consécutifs obligatoirement

donc quelques jours d'hospitalisation (en deça de 14j et non suivis de jours de maladie pour atteindre 14j passent dans les 10 jours enfant malade (avec certif' medical)

donc
14 jours à deduire si la maladie ( et/ou l'hospitalisation) dure 14 jours consécutifs
et l'enfant peut etre hospitalisé mettons 8 jours , puis enchainer avec 4 jours maladie , (ou le contraire) ça rentre dans le cadre des 14j consécutifs
à partir du moment où ces 14 j sont consécutifs

et pour les absences de courte durée (avec certif') il reste les 10 j à deduire au fur et à mesure

Donc oui , si un enfant sur l'année est absent 14 jours consécutifs , puis 10 j disséminés , les parents sont en droit de deduire 14j + 10j

sam01 · 11-12-2011 20:09:44

Ce qui me fait douter, est
1)dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, c'est la virgule!
2) ou en cas d’hospitalisation c'est le ou
selon ce que je comprends c'est que la virgule fait une coupure entre deux,
il n'est pas noté " et ou"
s'il avait été ecrit
"dans le cas d’une maladie ou d'une hospitalisation qui dure 14 jours consécutifs
j'aurais compris que les 14 jours concecutifs sont pour les deux.
Mais comme il est noté, je comprends que les 14 jours consecutifs ne sont que pour une longue maladie mais que pour une hospitalisation il n'y a pas de jours minimum.

Pour aller encore plus loin

dans la cnn il est noté

l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de
l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne
dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.

- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
parents décideront soit de rompre le contrat 1, soit de maintenir le salaire.

donc si on suit cela veut dire que pour maladie c'est 10 jours maxi par date anniversaire du contrat
mais pour l'hospitalisation NON;
si l'enfant est hospitalisé ou a une longue maladie de 14 jours calendaires on ne deduit plus si cela se prolonge
Mais si un mois après il est de nouveau hospitalisé ou a une longue maladie,on repart a nouveau sur les 14 jours calendaires CONSECUTIFS

PS: les majuscules sont juste là pour bien montré

Dernière modification par sam01 (11-12-2011 20:10:27)

sam01 · 11-12-2011 20:36:50

Après recherches, il semblerait que ceci soit correct
Pour aller encore plus loin

dans la cnn il est noté

l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de
l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne
dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.

- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
parents décideront soit de rompre le contrat 1, soit de maintenir le salaire.

donc si on suit cela veut dire que pour maladie c'est 10 jours maxi par date anniversaire du contrat
mais pour l'hospitalisation NON;
si l'enfant est hospitalisé ou a une longue maladie de 14 jours calendaires on ne deduit plus si cela se prolonge
Mais si un mois après il est de nouveau hospitalisé ou a une longue maladie,on repart a nouveau sur les 14 jours calendaires CONSECUTIFS

les 14 jours calendaires s'ils sont atteint, consecutifs biensur, reparte a zero ,si nouvel hospitalisation plustard ou longue maladie.
Par contra il faut toujours que ça atteigne les 14 jours calendaires consecutifs
la date anniversaire n 'est valable que pour les maladies de courtes durées
PS: les majuscules sont juste là pour bien montré

Babou74 · 11-12-2011 21:14:59

Que ce soit pour les 10j non consécutifs , ou les 14j consécutifs , c'est 1 fois sur une année de contrat pour chacun.

La date anniversaire est valable pour les 2

sam01 · 11-12-2011 21:31:16

Babou74 a écrit :

Que ce soit pour les 10j non consécutifs , ou les 14j consécutifs , c'est 1 fois sur une année de contrat pour chacun.
La date anniversaire est valable pour les 2

Les avis divergent a ce sujet
il semble que les 10 jours maladies et les 14 jours d'hospitalisation soient deux choses distinctes.
et que la date anniversaire, ne concerne nullement les 14 jours. ( ils sont séparés dans la cnn et nul part n'est noté a compter de la date du contrat, sauf pour les 10 jours)
il serait bien de pouvoir se renseigner,pour etre sur, mais ou? l'inspection du travail?
enfin je reste serieusement dans le doute, mais m'incline car je ne veux pas polémiquer indefiniment

Babou74 · 11-12-2011 21:52:19

Oui , les 10j , et les 14 j , sont 2 choses bien distinctes

Et c' est vrai que le texte est flou et peut preter à interpretations , à cause de " dans l'année , à compter de la date d'effet du contrat" , qui n'apparait que pour les 10j

Mais on (en particulier le juriste très compétent de mon RAM , avec qui je travaille tous les mercredis) m'a toujours dit et expliqué que ça s'appliquait aux 2 cas

bbmaydav05 · 12-12-2011 13:28:02

sam01 a écrit :

Babou74 a écrit :
Que ce soit pour les 10j non consécutifs , ou les 14j consécutifs , c'est 1 fois sur une année de contrat pour chacun.
La date anniversaire est valable pour les 2
Les avis divergent a ce sujet
il semble que les 10 jours maladies et les 14 jours d'hospitalisation soient deux choses distinctes.
et que la date anniversaire, ne concerne nullement les 14 jours. ( ils sont séparés dans la cnn et nul part n'est noté a compter de la date du contrat, sauf pour les 10 jours)
il serait bien de pouvoir se renseigner,pour etre sur, mais ou? l'inspection du travail?
enfin je reste serieusement dans le doute, mais m'incline car je ne veux pas polémiquer indefiniment

perso j'ai posé le cas à mon syndicat car j'ai eu un enfant hospi,
donc effectivement, c'est bien l'un et l'autre,
si l'hopi dure 5jours, soit on prend sur les jours d'hospi et donc on n'en a plus pour l'année du contrat, soit on prend sur les 10j et il restera donc 5j et les jours d'hospi/14j maladie.

par contre eux disent que c'est les 2 par année de contrat, moi je pense comme toi, que le texte est mal écrit et prete à confusion au niveau des jours d'hospi.

mais en tout cas, confirmé par ce syndicat (signataire de la CCN je le rappelle)

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