modalités pour fin de contrat

vinc70 · 11-12-2011 19:55:52

Bonjour,
Le site est vraiment très bien, mais je ne m'en sors pas pour arriver à calculer ce que je dois à l'ass mat.
Le contrat a débuté fin avril 2011 :
sur la base de 32 heures par semaine et 45 semaines par an (donc année incomplète) donc 120 heures mensualisées.

J'ai une 1ère question relative au préavis (qui est de 15 jours dans mon cas étant donné que cela fait moins d'un an que le contrat est en cours) : si je l'envoie le 16 décembre, le contrat prendra t il bien fin le 31 décembre même si elle prend une semaine de congès du 26 au 30 décembre (sans solde étant donné qu'elle n'a pas acquis les droits) ?

Concernant la régularisation :
heures payées : 960
heures d'acceuil réel : 854
Sa rémunération est donc bien supérieure à ce qu'elle a réellement travaillé, comment est possible de régulariser ?

Et concernant les indemnités de CP, je dois bien le calculer sur le temps d'acceuil réel ?

Je vous remercie de m'aider et de m'éclairer.

11-12-2011 19:55:52

madette · 11-12-2011 21:03:01

bonsoir,

le préavis ne peut pas s'effectuer pdt la période de ses congés. Il peut commencer avt et reprendre après.

désormais il ne pourra se terminera en déc. Si lettre donné demain (elle peut être remise en main propre en la signant et écrit " donné de main à main, il y aura 14j au 25 puis reprendra et se terminera le L 2 janv.

Un trop perçu en faveur de l'a.m reste acquis.

Comment ont été payés les congés depuis le contrat?

vinc70 · 11-12-2011 23:15:12

Bonsoir,

Le contrat ayant débuté fin avril , j'ai payé 10% du brut d avril et de mai en juin.

Mais concernant le trop percu cela correspond à près de 100 heures qu'elle n'a pas effectué ...Est ce normal?

4i.modo · 11-12-2011 23:40:15

bonjour
pour la regularisation elle se fait sur le nb de semaines programmée durant la periode de travail et le nb de semaines effectuées.
si vous prenez le nb d'heures la mensu ne sert à rien: ce serait comme si elle travaille au reel...
donc si (par exemple) elle devait faire 25 semaines et en à fait 24 : vous regularisez la semaine manquenate
si elle a tout fait : rien à regulariser
si elle en a fait moins : c'est acquit pour elle.
le preavis en peut pas contenir de dates de cp de l'employée et ne peux pas finir un ferié ou un samedi / dimanche.

11-12-2011 23:40:15

landocean · 11-12-2011 23:48:19

Bonjour,
Le trop perçu de salaire reste acquis à votre AM s'il n'est pas dû à une erreur de calcul.
Pour les cp, vous devez calculer le nombre de semaines ouvrées depuis juin/4*2.5j = nb de jours de cp ouvrables.
Vous devez transformer ces jours en ouvrés*tarif (maintien de salaire).
Vous devez comparer cette méthode avec les 10% et lui régler le plus favorable.

vinc70 · 11-12-2011 23:58:38

Bonsoir,
Merci 4i
En fait, lorsque nous avons établi le contrat, nous l'avons fait sur 45 semaines. Car nous ne pensions pas devoir l'arrêter prématurément.
Au 31 décembre, nous aurons donc que 28 semaines travaillées sur les 35 écoulées depuis le début du contrat. Je trouve que c'est dure pour l'employeur... (le trop percu s'élève à plus de 320 euros tout de même!)

sam01 · 12-12-2011 00:16:26

Bonsoir,
a quoi est du le fait que l'am est moins travailler que prevu?
si vous avez decidez de ne pas mettre votre enfant pour convenance personnelle, durant ces semaines, ce sont des absences injustifié et il est normal que l'am soit payé
parceque la il y a une difference de 7 semaines

madette · 12-12-2011 00:22:13

Pour la régule, tu mets d'un côté le nb de sem d'accueil effectuées de mai à fin déc*nb d'h*tarif et tu compares avec les salaires perçus sans cp.

Sur les 960h réelles s'ajoutent les abs non prévues mais payées, les fériés.
le trop perçu reste acquis.

vinc70 · 12-12-2011 00:31:40

Bonsoir landocean,
En fait je ne comprends pas.
Pour la méthode des 10 %, je calcule sur les 10 % des salaires bruts versés ? mais étant donné que j'ai déjà trop payé, je calcule les 10% sur ce qu'elle a réellement travaillé ?

Pour la méthode 1ère méthode j'ai beaucoup de mal, le nombre de semaines ouvrées correspond il au nombre de semaines écoulées depuis juin (soit 31) et donc d'après ta formule 31/4*2.5 = 19 jours ouvrables, ca fait quoi en jours ouvrés ?
Je suis désolée mais j'ai un peu de mal

landocean · 12-12-2011 00:36:27

Le trop perçu de salaire et les cp n'ont rien à voir.
Comme le contrat se rompt, vous devez lui payer ses cp.
Vous ne prenez en compte que les semaines travaillées depuis juin.
Les cp se décomptent en jours ouvrables (du lundi au samedi) et se paient en ouvrés (jours travaillés).

vinc70 · 12-12-2011 00:40:01

Bonsoir Sam01,
Les 7 semaines correspondent aux semaines où mon enfant n'est pas aller chez l'ass mat, il s'avère que les 5 semaines de CP de l'ass mat et les 2 semaines que nous avions prévus au contrat ont été prises entre mai et décembre 2011. En effet si nous poursuivions le contrat jusqu'à sa date anniversaire nous n'aurions pas de pb.
Les 7 semaines en moins était prévues sur une année d'accueil.Et là nous ne ferons pas une année entière mais 8 mois.

sam01 · 12-12-2011 01:07:22

les 7 semaines on été deduites au depart, donc normalement, vous ne les avez pas payés

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