annonce grossesse diminution du contrat

Cancoillotte · 12-12-2011 15:44:13

je cherche sur le net mais ne trouve rien qui aille dans le sens indiqué par le ram ou l'inspection du travail!
Que ce soit pour une salariée enceinte lambda ou pour une salariée enceinte assmat!
Même le motif économique est contestable devant les prud'hommes: l'entreprise aurait à prouver son "état"...

12-12-2011 15:44:13

sdrine63 · 12-12-2011 15:45:27

alyenor a écrit :

et rien ne t'empêche d’appeler les inspections du travail des départements voisins : tu expliques que tu es enceinte et que tes employeurs veulent diminuer ton salaire et ton temps de travail. Ca m'étonnerait qu'on te dise que c'est autorisé.

Oui appelle d'autre inspection du travail car moi une fois j'avais plusieurs son de cloche !!
Mais c'est pas eux qui m'ont aidé, c'est un syndicat (autre que ass mat) qui m'a conseillé.
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi diminuer tes heures si l'enfant ne rentre pas à l'école ? Y a t'il un changement dans leurs horaires ? Comment feront ils ? Leur enfant sera où à la place ?
Et d'un autre côté pourquoi voudraient t-ils te baisser les h car t'es enceinte ?

Tiloupassmat · 12-12-2011 15:45:43

Alyenor merci bôcoup pour tes recherches !!!!

je vais pitêtre tenter ça en effet

Tiloupassmat · 12-12-2011 15:53:36

Sdrine63 c'est un contrat confort qu'ils avaient car plein d'aides. Étant aux 3/8 tous les 2, ils prenaient de 9h à 17h mais en fait ils se croisent( à une heure près), donc ils prennent du temps pour eux (dormir, ménage, courses.....) ce sont les horaires d'école de la grande quoi

Donc ils peuvent bien réduire voir arrêter et s'échanger les enfants sur le parking comme ils disent

12-12-2011 15:53:36

Cancoillotte · 12-12-2011 15:56:48

Tiloupassmat a écrit :

Sdrine63 c'est un contrat confort qu'ils avaient car plein d'aides. Étant aux 3/8 tous les 2, ils prenaient de 9h à 17h mais en fait ils se croisent( à une heure près), donc ils prennent du temps pour eux (dormir, ménage, courses.....) ce sont les horaires d'école de la grande quoi
Donc ils peuvent bien réduire voir arrêter et s'échanger les enfants sur le parking comme ils disent

on est donc d'accord que cela ne te concerne pas
et surtout ce n'est pas un motif de licenciement!!!

Tiloupassmat · 12-12-2011 16:03:40

Cancoillotte j'aimerai vraiment que cela soit aussi simple....

ils essayent de m'appitoyer en me disant que eux ils ont la nouvelle maison et les travaux à payer que c'était pas prévu la baisse des aides et donc qu'ils ne vont pas pouvoir financièrement.... que c'est en dégringolade moins d'argent pour eux... moins pour moi...
ils vont jusqu'à dire qu'ils comprennent bien mon souci mais qu'ils n'y peuvent rien !!

Cancoillotte · 12-12-2011 16:10:14

Tiloupassmat a écrit :

Cancoillotte j'aimerai vraiment que cela soit aussi simple....
ils essayent de m'appitoyer en me disant que eux ils ont la nouvelle maison et les travaux à payer que c'était pas prévu la baisse des aides et donc qu'ils ne vont pas pouvoir financièrement.... que c'est en dégringolade moins d'argent pour eux... moins pour moi...
ils vont jusqu'à dire qu'ils comprennent bien mon souci mais qu'ils n'y peuvent rien !!

Surtout ne t'occupes pas d'eux leur niveau de vie ne nous regardent absolument pas! et puis s'ils veulent faire leur numéro ils vont le faire à leur banquier!!!
Concentres toi sur le droit!
Pour les syndicat, jetes un oeil ici: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p1364345

Tiloupassmat · 12-12-2011 16:12:38

Merci bôcoup pour ton soutien Cancoillotte !!!

je vais voir

sdrine63 · 12-12-2011 16:15:16

Tiloupassmat a écrit :

Sdrine63 c'est un contrat confort qu'ils avaient car plein d'aides. Étant aux 3/8 tous les 2, ils prenaient de 9h à 17h mais en fait ils se croisent( à une heure près), donc ils prennent du temps pour eux (dormir, ménage, courses.....) ce sont les horaires d'école de la grande quoi
Donc ils peuvent bien réduire voir arrêter et s'échanger les enfants sur le parking comme ils disent

c'est quoi un contrat confort ? plein d'aides ? mais on a la prestation de base 180 euros puis aux 3 ans on les a plus. Donc eu si leur fille à 3 ans en mars ils l'auront jusque février 2012.
Puis les montants mensuel max qu'on peut avoir de la paje c'est sur 3 paliers :
moins de 3 ans montant maxi 448.25 montant médian 282.55 et montant mini 169.57
3 à 6 ans montant maxi 224.13 montant médian 141.35 et montant mini : 84.79

Donc pareil leur aide sera les mêmes que maintenant jusque fin février inclus.

J'ai encore reçu un courrier aujourd'hui avec les aides paje que j'aurais du recevoir pour novembre et c'est écrit en bas que compte tenu des éléments de mon dossier je n'aurais plus aucune prestation à partir de janvier 2012. Mais je pense qu'il ne s'agit que de la prestation de base et non la paje. Enfin j'espère et peut-être qu'eux on mal compris non ?

C'est quand ton congés mater ? Car si c'est en mars il n'y a aucune raison pour qu'il te baisse le contrat leur aide ne change pas ou si leur revenu ont augmentés ils peuvent pas savoir dans quel palier ils seront car moi j'ai jamais pu le savoir sans avoir payé le 1er salaire de ma nounou.

J'espère que je suis claire dans mes explications. C'est quand ton congés mat ?

Tiloupassmat · 12-12-2011 16:30:39

Sdrine63

Tiloupassmat a écrit :

4i ils ont gagné plus l'an dernier que l'année d'avant, la CAF recalcule tous les ans et modifie les aides pour le mois de janvier de l'année suivante. Donc maintenant.... elle rechangera en Mars quand il aura ses 3 ans !!

Eux en plus ils changent de palier d'où le courrier qu'ils ont reçu... comme toi !!! plus l'age du loulou en mars rechangement

un contrat confort c'est quand tu prends plus que tu as rééllement besoin et ils se le permettaient car ils avaient les aides

mon congé mater est pour le 8 Avril 2012

alyenor · 12-12-2011 16:36:14

Ils peuvent difficilement dire qu'ils n'étaient pas au courant de la baisse des aides, ils ont deux enfants et sont allocataires de la caf. Ils reçoivent donc régulièrement un livret qui récapitule les aides. Il suffit de l'ouvrir pour savoir que certaines aides s'arrêtent au trois ans de l'enfant (d'ailleurs ça s'est arrêté pour l'ainé, ils devaient bien se douter que ça s'arrêterait pour le cadet).
Ils font construire une maison, ils ont de la chance, toi tu veux juste qu'on te maintienne ton salaire pour payer tes factures et ne pas avoir un congé mat au rabais...

Daljaa · 12-12-2011 16:50:38

Tiloupassmat a écrit :

ils essayent de m'appitoyer en me disant que eux ils ont la nouvelle maison et les travaux à payer que c'était pas prévu la baisse des aides et donc qu'ils ne vont pas pouvoir financièrement

Oulala, ne rentre pas là dedans surtout Conseil : prends ton air le plus compatissant et réponds "oh oui dites donc, je me doute que ça va être dur pour vous pendant un petit moment, je comprends bien votre souci mais je ne peux rien faire". Sur ce, tu leur tend le numéro du CG en leur disant qu'ils peuvent s'adresser à eux pour demander une aide particulière momentanée.

Tu peux très bien avoir de l'empathie et le leur signifier, mais leurs problèmes ne doivent pas devenir les tiens. Une nouvelle maison, des travaux... C'est leur choix, leur décision ! A eux de mieux gérer le budget familial à long terme. C'est certainement pas à leur employée enceinte d'en payer les frais !

Ensuite, pas prévu la baisse des aides ? Ça veut dire que leurs revenus ont augmentés ! Alors du coup ce serait normal de diminuer les tiens, de façon pas prévue non plus ? Et juste avant ton congé maternité ?

sdrine63 · 12-12-2011 17:03:20

s'ils sont sur le 3ème palier ils auront 84.79 euros à partir de janvier avec 100 % des coitisations payés par la caf et pour être sur ce palier faut gagner + de 44621 euros par an !!

alyenor · 12-12-2011 17:17:34

51 374 euros par an! ils ont deux enfants. Et je pense qu'il s'agit du montant des impots donc qui inclut des réductions.
Donc à peu de choses près ils doivent gagner plus de 4000 euros par mois; donc suggérer de baisser ton salaire alors que tu es enceinte, c'est plutot de mauvais gout... et ils n'ont aucun moyen de te l'imposer.

sdrine63 · 12-12-2011 17:43:28

alors si ton congés mater débute le 8 avril je pense qu'il pourrait faire un effort car leur aide ne vont pas disparaitre du jour au lendemain quand même. A leur place c'est ce que je ferais mais bon je connais pas leur situation non plus et je pense être loin de la leur ...
Après faut être juste et faire la mensu sur les heures qu'ils ont réellement besoin et ne pas faire un contrat en fonction des aides qu'ils ont car c'est pas très honnête. J'avais jamais entendu parler d'un contrat confort !!

Tiloupassmat · 12-12-2011 18:26:55

Alyenor c'est vrai que calculé comme ça, ça fait trés mesquin de baisser mon salaire maintenant

sdrine63 si ! leurs aides vont disparaitre du mois de décembre au mois de janvier

et oui ils profitent de l'aide au max tant qu'ils en ont, mais je ne pense pas que cela soit les seuls parents à mettre leurs enfants plus qu'ils n'ont besoin chez une ass mat, car l'aide leur permet

sdrine63 · 12-12-2011 18:35:48

et bein écoute dans ce cas qu'il assume ... jusqu'au bout et le plus important c'est que personne ne soit laisé et que toi ton bébé aille bien !!

mario87 · 12-12-2011 18:42:40

bonjour,
si nous recapitulons aucun avenant de donner donc tant qu'ils n'ont pas donné d'avenant le contrat suis son cours ...
après tu as un mois pour y repondre ça nous méne mi janvier
donc de la ils continuent ou te licencie
si licenciement ils doivent te présenter une lettre de licenciement avec préavis d'un mois donc mi fèvrier ...
ce qui fait qu'ils économiseraient quoi 1 mois et demi ..
je pense que en leur expliquant bien ils peuvent comprendre que ça leur gagne pas grand chose et que toi par contre ça t'arrange énormement pour ton congès maternité

alyenor · 12-12-2011 19:11:51

Mais non, ils ne peuvent pas la licencier, elle est enceinte, ça serait trop facile si on pouvait licencier une salarié enceinte parce qu'elle refuse qu'on diminue son salaire.

lulu54 · 12-12-2011 19:15:20

alyenor a écrit :

Tu as été mal renseignée... s'ils baissaient les heures parce que l'enfant rentre à l'école, oui ils pourraient te licencier si tu refusais... là ça n'a rien d'un cas de force majeure... sinon tous les employeurs qui veulent licencier une ass mat enceinte utiliserait cette méthode.
A mon avis, tu ne peux pas refuser la baisse des heures mais elle ne doit avoir aucune conséquence sur ton salaire puisqu'on ne peut pas diminuer le salaire d'une femme enceinte.

tout a fait !!!

la nuance est importante

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