rupture d'engagement pour cp été non pris en consécutif

MAMOUNETTE14 · 13-12-2011 00:34:16

bonjour,

voila j'ai un petit soucis je suis nouvelle assmat(03/11) j'ai un contrat depuis le 1/09/11, un engagement réciproque daté de12/09/11 pour un contrat débutant le 19/01.12 lors de l'entretien ils m'avaient demandé quand je comptais prendre mes congés j'ai dis 1 pâques 3 juillet août 1 noël. Mon 1er employeur avait besoin de connaitre vraiment mes congés avant le 1er decembre pour poser les siens on s'est mis d'accord pour 2 ere semaines juillet et celle du 15aout.
Récemment j'ai revu les parents pour mettre en place le contrat(2eme) du coup je leur ai parlé des dates des futurs cp et là ils me disent que ce n'est pas ce qui était prévu que j'aurais du leur stipuler que je comptais pas prendre 3 semaines consécutifs et que cela les embête car eux ils étaient obligés de prendre en continu et qu'ils n'avaient personne pour garder leur enfant. Du coup ils veulent que l'on rompe l'engagement a l'amiable.

Est ce que j'ai eu tord est ce que j'aurais du leur demander leur avis avant de les accorder a mon 1er contrat? Je suis perdue aidez moi!
merci

13-12-2011 00:34:16

monmetier · 13-12-2011 00:38:28

alorsd là je ne sais pas trop comme tu as plusieurs contrats tu as le droit d'imposer tes conges normalement ils n'ont rien à dire, donc je ne pense pas que tu sois en tord sur le plan legal .... Maintenant moi personnellement avant de m'engager avec un des parents en fixant mes conges j'aurais quand meme demander à l'autre parent

Occitane · 13-12-2011 00:42:18

Comme monmetier. Tu aurais mieux fait de demander aux nouveaux parents si c'était ok pour eux...
J'accepterais la rupture à l'amiable...

MAMOUNETTE14 · 13-12-2011 00:49:47

D'accord merci pour vos réponses donc j'ai tord, je ne pensais pas vu que j'étais dans les dates que je leur avaient donné

Dernière modification par MAMOUNETTE14 (13-12-2011 00:52:37)

13-12-2011 00:49:47

louvemauve · 13-12-2011 02:08:01

je ne pense pas que tu as tord, car le contrat n'étant pas signé, tu n'as pour le moment qu'un seul employeur et tu te dois de respecter les cp du contrat déjà signé, tu ne peux pas deviner les cp des contrats non signés alors s'il te vient un troisième contrat comment feras tu ?
temps que le contrat n'est pas signé tu ne peux pas prendre en compte les nouveaux contrats....

tu peux toujours dire au second contrat à venir que tu n'as pour le moment qu'un employeur et qu'ils t'impose c'est cp, ils sont les 2° et donc tu peux leur imposer, ce n'est pas très juste mais pour le moment tu n'es engagée que par un seul employeur, tu dois respecter ton premier contrat et ce premier contrat t'impose les cp.
ce qui a été supposé ne peux être contractuel, s'ils ne peuvent pas ou ne veulent pas suivre ils ne respectent pas l'engagement réciproque et sont en tord.

l'engagement ne te contraint qu'à respecter le tarif horaire et la mensu que vous avez mis en place pour l'engagement récriproque.
de toute façon tu ne pourras pas faire plaisir à tout le monde et cette situation se reproduira bien souvent et les pe s’arrangeront

tes nouveaux pe peuvent peut etre confier leur enfant ou prendre des cp en décaller, je ne compte même pas les années où moi-même je n'ai pas passé les vacances en famille, dans ce métier et dans mon ancien métier, c'est la vie ma bonne dame...

lulu54 · 13-12-2011 03:46:15

si les cp etaient notés sur l'engagement : tu dois les respecter
si rien n'est noté trouvez un accord ou la convention s'applique ...
mais ce n'est pas motif a rupture d'engagement

MAMOUNETTE14 · 13-12-2011 11:23:08

merci louvemauve et lulu 54 vous me rassurez un peu car cela m'angoisse beaucoup, sur l'engagement réciproque ils ont juste marqué "les congés de l'assistante maternelle seront fixés a la signature du contrat ou le cas échéant au plus tard le 1er mars de chaque année" j'ai essayé de trouver un accord je leur ai dit d'essayé de se débrouiller cette année et que l'année prochaine on ferait au mieux! quand tu dis la convention s'applique cela veut dire quoi? j'ai téléphoné au ram ils me disent que je suis multi employeurs et que c'est a moi d'imposer mes cp et que je pouvais pas faire coincider avec tous c'est pourquoi la plupart des contrats sont en année incomplète(eux veulent année complète) je suis perdue ça se passé tellement bien avec le 1er contrat!

zuenna · 13-12-2011 11:48:03

MAMOUNETTE14 a écrit :

j'ai téléphoné au ram ils me disent que je suis multi employeurs et que c'est a moi d'imposer mes cp et que je pouvais pas faire coincider avec tous c'est pourquoi la plupart des contrats sont en année incomplète(eux veulent année complète) je suis perdue ça se passé tellement bien avec le 1er contrat!

Si ils ne peuvent pas avoir les mêmes cp que toi, ils faut absolument partir en année incomplète, pas le choix :
tes 5 semaines de cp + les semaines décalés des pe.
Mais effectivement, étant multi-employeurs, tu dois imposer tes dates de cp.
Tu n'as donc pas à rompre l'engagement réciproque à l'amiable et si eux veulent le rompre, ils te doivent un 1/2 mois de salaire brut

4i.modo · 13-12-2011 11:55:26

tu ne peux pas accepter uen année complete si les cp ne coincident pas.
c'est la loi0.
ou les pe trouvent uen solution pour tes periodes de cp (collegue en cdd, famille etc...)
ou vous ne signez pas ...
en tout cas les ecrits restent...
donc où vous respectez l'acord noté sur l'engagement ou la partie qui ne respecte pas est celle qui rompt et devra 1/2 salaire brut à l'autre......

MAMOUNETTE14 · 13-12-2011 12:16:20

ok alors les parents ne veulent pas d'une autre assmat pour la semaine ou je ne serait pas là (je leur ai méme dit qu'il faudrait bien quand je passerais ma 2eme formation ou que je serais malade?) donc je refuse de rompre l'engagement a l'amiable car il n'y a pas motif a rupture c'est bien ça?donc soit eux rompent et me doivent 1/2 mois c'est bien ça! Et je suis dans mon droit c'est sur 4i?.......

Occitane · 13-12-2011 12:27:23

Si tu n'as rien sur l'engagement réciproque concernant les dates des congés, alors oui, tu es dans ton droit...

Mais dire oui à tout juste avant de signer un engagement réciproque, pour ensuite changer la donne... je pense qu'il faut quand même bien réfléchir à tout ce que l'on dit pour ne pas se retrouver dans des situations comme la tienne...

Etre multi employeurs, ça ne veut pas dire que l'on peut changer nos dates de CP tous les 4 matins... Au-delà des engagements juridiques, il y aussi des engagements moraux...

4i.modo · 13-12-2011 12:28:10

MAMOUNETTE14 a écrit :

bonjour,
voila j'ai un petit soucis je suis nouvelle assmat(03/11) j'ai un contrat depuis le 1/09/11, un engagement réciproque daté de12/09/11 pour un contrat débutant le 19/01.12 lors de l'entretien ils m'avaient demandé quand je comptais prendre mes congés j'ai dis 1 pâques 3 juillet août 1 noël. Mon 1er employeur avait besoin de connaitre vraiment mes congés avant le 1er decembre pour poser les siens on s'est mis d'accord pour 2 ere semaines juillet et celle du 15aout.
Récemment j'ai revu les parents pour mettre en place le contrat(2eme) du coup je leur ai parlé des dates des futurs cp et là ils me disent que ce n'est pas ce qui était prévu que j'aurais du leur stipuler que je comptais pas prendre 3 semaines consécutifs et que cela les embête car eux ils étaient obligés de prendre en continu et qu'ils n'avaient personne pour garder leur enfant. Du coup ils veulent que l'on rompe l'engagement a l'amiable.
Est ce que j'ai eu tord est ce que j'aurais du leur demander leur avis avant de les accorder a mon 1er contrat? Je suis perdue aidez moi!
merci

le soucis c'est que toi sur l'engagement tu leurs dit 3 semaines en juillet ...
et avec le pe en cours de contrat tu passes à 2 semaines
alors ... c'est toi qui ne tiens plus l'engagement reciproque puisque ça ne collera plus à ce que vous aviez conclut...
c'est plus une année complete là...

4i.modo · 13-12-2011 12:30:14

Occitane a écrit :

Si tu n'as rien sur l'engagement réciproque concernant les dates des congés, alors oui, tu es dans ton droit...
Mais dire oui à tout juste avant de signer un engagement réciproque, pour ensuite changer la donne... je pense qu'il faut quand même bien réfléchir à tout ce que l'on dit pour ne pas se retrouver dans des situations comme la tienne...
Etre multi employeurs, ça ne veut pas dire que l'on peut changer nos dates de CP tous les 4 matins... Au-delà des engagements juridiques, il y aussi des engagements moraux...

même si c'est pas noté c'etait un accord pour être en année complete...
soyons honnete
faut pas retourner la situation
comment ce pe pouvait il savoir que l'assmat changerait d'avis?

Occitane · 13-12-2011 12:34:16

Ah mais je suis bien d'accord avec toi, 4i... C'est ce que j'essaie d'expliquer depuis le début. C'est pour ça que je disais qu'à sa place, j'accepterais la rupture à l'amiable que les parents proposent...

4i.modo · 13-12-2011 12:43:24

ah ok

si ils proposent uen rupture à l'amiable, c'est gentil de leur part.
parce qu'ils sont en droit de reclamer l'indemnité...

MAMOUNETTE14 · 13-12-2011 12:47:08

heu je ne comprends plus! je prends 2 semaines en juillet et 1 en août donc 3 semaines en été? moi je ne veux pas "arnaquer les parents " je veux juste garder le contrat et trouver un terrain d'entente!

4i.modo · 13-12-2011 13:07:00

en postant ici et sur ce litige/desaccord precis ça prouve bien que c'etait 3 semaines d'affilés
ne cherchons aps la ptite bête juste parce que c'est une assmat
là on joue sur les mots...
les pe ne sont pas tous des ... tricheurs

natalie68 · 13-12-2011 13:09:55

Coucou les filles. Y'a un truc que je ne comprends pas : sur l'engagement réciproque mamounette a fait marquer 3 juillet août sans préciser que c'était consécutif ou non et donc elle prend 2 semaines en juillet et une en août celle du 15. Donc c'est bon, non ?

Bon, je vois que je n'ai pas été aussi rapide que vous.=D Oui, c'est vrai ce que dit 4i car en général on prend nos semaines d'affilées.

Dernière modification par natalie68 (13-12-2011 13:13:46)

MAMOUNETTE14 · 13-12-2011 13:12:30

je vous assure que je suis sincère je ne pensais pas que accepter les congés que me proposait mon 1er contrat en non consécutif prendrait de telles proportions pour mon 2eme je ferais plus attention pour les prochains contrats merci a tous pour vos conseils

nounoujulie · 13-12-2011 13:23:58

je comprends bien qu'il faut prévoir les cp au contrat

sauf , qu'on a quand meme jusqu'au 1er mars pour les poser. et que dans ce cas, quand un nouveau contrat s'annonce et que les dates de cp ne sont pas défini comment faire ?

je trouve qu'elle n'est pas en tord, mais peut etre que si, car la premiere année on acquiére pas forcement tous les cp donc il vaut mieux partir sur une année incomplète dès le départ

je sais pas si je suis claire

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