Rupture engagement réciproque

knoll · 13-12-2011 23:10:38

Bonsoir,

pour faire suite à mon premier post : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1892636
j'ai eu l'assistante maternelle au téléphone qui souhaite obligatoirement revenir sur les conditions initialement signées dans l'engagement réciproque : augmenter la garde de 5 semaines.
Refusant, ce manque d'honneté, à un mois du démarrage, nous avons convenu d'un accord commun oral que notre fille ne serait pas gardée par cette AM.
Par mail, elle m'a demandé de lui confirmer que je mettais à terme à l'engagement réciproque.
Je lui ai répondu que c'était elle qui souhaitait revenir sur les conditions présentes dans l'engagement réciproque et que par conséquent d'un accord commun, j'acceptais sa position.

Après avoir parcouru plusieurs posts sur le forum, chaque cas étant différents, je me demandais si elle peut me réclamer 1/2 mois de salaire alors que c'est elle qui remet en cause les modalités que nous avions définis ensemble.

Et sinon, puis-je me retourner contre elle ?

Merci de vos conseils.

13-12-2011 23:10:38

sam01 · 13-12-2011 23:16:13

Bonsoir,
attention, comme vous dites, c'est a elle de faire une courrier signifiant qu'elle rompe
si c'est vous qui le faite ,elle peut très bien par la suite, vous reclamez un demi mois, en disant que vous avez fais un courrier pour rompre!!
vous lui demandez de faire ce courrier et de mettre dedans qu'elle rompe et que d'un commun accord, vous ne lui reclamez pas 1/2 mois d'indéminitée

katia21 · 13-12-2011 23:24:51

c est celui qui change les clauses qui doit un demi mois de salaire, car les clauses de l engagement reciproque sont non respectés et remis en cause

Dernière modification par katia21 (13-12-2011 23:25:17)

shainali · 13-12-2011 23:26:17

knoll a écrit :

Bonsoir,
pour faire suite à mon premier post : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1892636
j'ai eu l'assistante maternelle au téléphone qui souhaite obligatoirement revenir sur les conditions initialement signées dans l'engagement réciproque : augmenter la garde de 5 semaines.
Refusant, ce manque d'honneté, à un mois du démarrage, nous avons convenu d'un accord commun oral que notre fille ne serait pas gardée par cette AM.
Par mail, elle m'a demandé de lui confirmer que je mettais à terme à l'engagement réciproque.
Je lui ai répondu que c'était elle qui souhaitait revenir sur les conditions présentes dans l'engagement réciproque et que par conséquent d'un accord commun, j'acceptais sa position.
Après avoir parcouru plusieurs posts sur le forum, chaque cas étant différents, je me demandais si elle peut me réclamer 1/2 mois de salaire alors que c'est elle qui remet en cause les modalités que nous avions définis ensemble.
Et sinon, puis-je me retourner contre elle ?
Merci de vos conseils.

Bonsoir,

C'est elle qui change les termes de l'engagement réciproque donc elle doit vous en informer par courrier, soit vous lui demandez 1/2 salaire soit vous laissez.

Mais en aucun cas elle doit vous réclamez à vous ce 1/2 mois de salaire.

13-12-2011 23:26:17

knoll · 13-12-2011 23:31:58

Merci pour votre réactivité.

Le mail a t-il une valeur juridique ?
Si elle refuse de me faire parvenir un courrier, que dois-je faire ?

Peut-elle se retourner contre moi si je n'apporte pas ma fille chez elle à la date prévue dans l'engagement réciproque ?

Merci

DIVINIDIL · 13-12-2011 23:58:25

Bonsoir, pour le mail je ne sais pas mais si vous ne lui amenez pas votre enfant à la date prévue vous serez effectivement considérée comme la partie qui a rompu.

sam01 · 14-12-2011 00:04:31

knoll a écrit :

Merci pour votre réactivité.
Le mail a t-il une valeur juridique ?
Si elle refuse de me faire parvenir un courrier, que dois-je faire ?
Peut-elle se retourner contre moi si je n'apporte pas ma fille chez elle à la date prévue dans l'engagement réciproque ?
Merci

le mail vous demande de faire un courrier, disant que vous renoncer au contrat,
donc cela sous entends que c'est vous qui voulez rompre
oui elle peut se retourner contre vous si vous ne lui emmenez pas votre fille ,a la date prevu, en disant encore une fois que c'est vous qui rompez
si vous la pensez "malhonnete"
laissez faire, le jour J allez chez elle, avec votre fille et là si elle ne prevoit pas de la prendre,
dans ce cas vous pourrez rompre pour refus de garde, sans indemnités
Attention , a savoir
Si elle veut eviter de payez 1/2 mois, elle peut très bien commencer la garde et au bout d'une heure, demissionnez, sachant que là elle ne devra rien
si ce n'est un préavis de 48h
Quoique le parent peut aussi faire comme ça
Autre solution, vous pouvez aussi lui faire un courrier
disant que suite a sa decision orale de ne pas poursuivre le contrat vous acceptez .... et que vous vous engagez a ne pas lui reclamer d'indemnité

knoll · 14-12-2011 00:17:43

le souci est que je refuse de lui laisser mon enfant compte tenu, de son attitude déplacée!
Comment faire confiance à une personne qui nous met un couteau sous la gorge 1 mois avant le début!

Son mail me demandait de lui confirmer que je refusais de lui confier la garde de ma fille !
Bien entendu, je n'ai pas encore répondu !

Concernant le courrier, si je stipule que je prends note de sa décision et je m'engage à pas lui réclamer l'indémnité, ce courrier a t il une valeur juridique ? elle ne risque pas de se retourner contre moi ?

sam01 · 14-12-2011 00:23:22

ma foi, je me dis que certaines personnes sont tellemnt vicieuses, ( je ne dis pas que c'est son cas)
Je vous conseillerai de prendre rdv au ram avec elle, afin de calrifier les choses ( en meme temps, il y aura témoin) encore faut il qu'elle accepte.
en plus elle ecrit bien dans son mail, que c'est vous qui refusez...

babinette57 · 14-12-2011 00:35:57

pour avoir eu le soucis oui le mail a une valeur juridique dans cette situation il faut bien faire attention a ce qui est écrit

sam01 · 14-12-2011 00:38:17

babinette57 a écrit :

pour avoir eu le soucis oui le mail a une valeur juridique dans cette situation il faut bien faire attention a ce qui est écrit

donc attention le mail là est a l'avantage de l'am, attention a votre reponse

knoll · 14-12-2011 00:39:47

sam01 a écrit :

en plus elle ecrit bien dans son mail, que c'est vous qui refusez...

oui, mais dans l'historique des mails, elle demande, à plusieurs reprises, de revenir sur les accords présents dans l'engagement réciproque.
je vais me rapprocher de l'RAM et lui faire un courrier.
Si vous avez un modèle de courrier me protégeant, je suis preneur

Merci encore de votre réactivité

sam01 · 14-12-2011 00:41:59

personnelement ,je n'ai pas de model:(
mais gardez bien tous les mails

babinette57 · 14-12-2011 00:58:06

moi le ram et la pmi m'avais demander de ramener tous les mails donc j'avais tous sorti et ramener
et oui les écrits restes donc faut bien faire attention au réponses

sdrine63 · 14-12-2011 01:20:08

et l'enfant dans tout ça ?? obligée de l'emmener chez une ass mat qui ne pensent qu'à ses 5 semaines en plus !!! moi je pourrais pas !! et tout ça pour se faire payer 1/2 mois de salaire c'est abusé !!
On pense aux droits des ass mats et pe mais pas à celui de l'enfant !!

knoll · 14-12-2011 10:49:32

J'ai eu le droit à un nouveau mail de sa part ou elle m'explique que je ne comprends rien à la situation et que j'effectue des mauvais choix d'analyse. Elle souhaite toujours garder mon fils mais, elle me nomme comme étant la principale responsable de la rupture d'engagement.

Bref, je suis fatiguée de cette situation : sa seule motivation est de se faire payer ces 1/2 mois de salaire !!

babinette57 a écrit :

moi le ram et la pmi m'avais demander de ramener tous les mails donc j'avais tous sorti et ramener
et oui les écrits restes donc faut bien faire attention au réponses

vous avez eu un cas similaire ?

Dernière modification par knoll (14-12-2011 10:50:17)

4i.modo · 14-12-2011 10:52:34

allez y au bluf: dites lui que le referé prud'hommal est la seule solution pour règler tout ça.

on vous a expliqué en detail que c'est elle qui est en tord

zeta · 14-12-2011 11:03:59

4i ce n'est pas si simple là apparement d'aprés les méssages que la maman à de l'ass mat celle ci dit que le parent souhaite rompre l'engagement donc elle aura le demi mois à payer ! la seule fois ou elle à parler de changer les conditions c'était par télephone !
je pense que vous devriez lui dire par courier que vous lui aménerez l'enfant comme prévu à l'engagement sans changement des conditions comme elle le souhaite !
rapprochez vous de la puer de son secteur et parlez lui des ses méthodes d'escroqueries lol , je suis sur qu'elle va être intérréssée par la façon de faire de l'ass mat !
mais surtout ne faites aucun courier comme elle le désire , rappelez lui que c'est elle qui désire que l'on change les conditions d'acceuil qu'elle à signé à l'engagement et que vous n'êtes pas d'accord !

bbmaydav05 · 14-12-2011 11:10:33

je dirai comme zeta,
y allez au bluff et lui dire que vous voulez respecter l'engagement pris et que vous amenerez l'enfant à la date prévue.
vous verrez bien ce qu'elle en dit, et surtout un courrier disant que vous ne voulez pas changer les conditions.

knoll · 14-12-2011 11:14:38

zeta a écrit :

la seule fois ou elle à parler de changer les conditions c'était par télephone !

Non, elle nous a fait un mail pour nous dire qu'elle doit modifier de la promesse d'embauche car soit disant, le contrat n'est pas conforme : Une association d'AM lui aurait fait des retours sur le nombre de semaine de garde(cf: lien vers mon post plus haut)

zeta a écrit :

mais surtout ne faites aucun courier comme elle le désire , rappelez lui que c'est elle qui désire que l'on change les conditions d'acceuil qu'elle à signé à l'engagement et que vous n'êtes pas d'accord !

j'ai fait un mail à ce sujet mais, elle me répond aussitôt que c'est moi, qui décide de rompre le contrat !

Je suis écœurée car, elle nous a pris en otage à 1 mois de la reprise de mon boulot

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