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#1 28-06-2007 11:52:41
- nath.fab
- Invité
Calcul et paiement du solde de congés payés lors licenciement
Bonjour,
Je vais licencier mon assistante maternelle le 31 Juillet 2007.
Et j'ai un problème concernant le calcul du solde de congés que je dois lui payer. j'ai plusieurs versions suivant les organismes consultés et je suis perdue. Quelqu'un peut il m'aider?
Mon assistante est mensualisée en année complète. Comment est-ce que je calcule le solde de congés?
Une fois calculé le nombre de congés que je dois lui payer, comment je calcule la somme que je dois lui donner pour ces congés?
Une fois que j'ai ces deux informations comment je remplie le volet pajemploi de juillet car si j'ai bien compris ce solde de congé payes est soumis à cotisation et il doit apparaitre dans le dernier bulletin de salaire.
Merci d'avance pour votre aide.
Nath.fab.bb
28-06-2007 11:52:41
#2 29-06-2007 09:22:31
Re : Calcul et paiement du solde de congés payés lors licenciement
Ton ass mat cumule 2.5 jours par mois travaillé, normalement du 1er juin de l'année passée au 31 mai de l'année en cours.
Si tu travailles avec elle depuis le 1er juin l'année dernière : 2.5 x 12 mois = 30 jours de congés payés soit 5 semaines.
Normalement, elle n'a pas le droit de prendre de congés la première année. Si elle en prend, il faut les décompter sur l'année suivante.
Effectivement pour la PAJE, il faut également les déclarer sur le volet social.
Espérant t'avoir aidée.
Bon courage
Hors ligne
#3 29-06-2007 10:12:29
- nath.fab
- Invité
Re : Calcul et paiement du solde de congés payés lors licenciement
Merci pour cette réponse.
Voici où j'en suis du calcul du solde de congés.
je dois effectivement lui payer 30 jours de congés qu'elle a acquis du 01/06/2006 jusqu'au 31 juillet 2007.
Pour calculer la somme que je dois lui donner, 30 jours correspondent à 12 mois, je fais donc la somme de tous les salaires net versés pendant 12 mois et je prend 10% de cette somme et j'obtiens le solde de congés que je dois lui payer. j'ai bon?
En revanche, j'ai toujours un problème avec pajemploi. La DDTE m'a assuré 2 fois par téléphone que ce solde de congés doit apparaitre sur son dernier bulletin de salaire car cette somme est soumise à cotisation. Mais pajemploi après plusieurs messages ne semble pas comprendre mon problème et me reponds que je ne dois rien écrire dans la case congés puisque je suis en mensualisation sur une année complète. ça je suis bien d'accord en temps normal c'est comme cela que je faisais, mais c'est dans le cas où elle travaille une année complète et quand elle prend ses congés. Or là on est dans un cas partcuclier, puisqu'elle n'a pas pu prendre ces congés. Quelqu'un pourrait il m'aider sur ce point?
Merci
#4 29-06-2007 10:32:07
Re : Calcul et paiement du solde de congés payés lors licenciement
eneffet la PAJE a des réponses type et dès que le cas est particulier ils ne savent plus.
En année complète on ne doit pas noter les congés, mais le problème que vous allez avoir c'est que vous allez lui verser sa mensu + ses congés donc vous allez forcément dépasser le plafond et ne pas avoir de remboursement!
A moins de mettre 60 jours travaillés dans le mois je ne vois pas comment faire ?
Ou alors en juillet vous declarez son salaire normal (mois de préavis) et en aout ses Cp, mais en lui réglant la totalité en juillet ou en vous arrangenat avec elle pour étaler sur 2 mois!
Hors ligne
29-06-2007 10:32:07
#6 29-06-2007 14:37:18
Re : Calcul et paiement du solde de congés payés lors licenciement
mais je pose une question : elle est en annee complete : du coup : ses cp lui sont payes tous les mois ? alors pour quoi lui payer un solde de conge puisque tous ls mois ses conges lui sont verses ? jene suis pas blonde so.. mais j'ai du mal avec les cp aussi 
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#7 29-06-2007 16:13:39
Re : Calcul et paiement du solde de congés payés lors licenciement
en année complete les cp ne sont pas payés tout les mois
mais se "substituent" à la mensualisation pendant les congés
voilà la nuance... 
et le pourquoi du calcul cp acquis moins cp pris = solde 
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#8 30-06-2007 11:47:05
Re : Calcul et paiement du solde de congés payés lors licenciement
alors j'ai un doute maintenant !!
si on a pas pris ses congés, il reste 30 jours à payer , c'est bien en + de la dernière mensu ou les cp se substituent a celle ci ?
euh est ce claire ? ça me semble un peu biscornu comme question ! lol!
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