Durée du préavis avec une semaine sans garde

lapym · 14-12-2011 00:28:00

Je dois changer d' assistante maternelle pour mon fils car il va à partir de janvier aller à l' école toute la journée. Avec l' actuelle ass maternelle j' ai un contrat sur une année incomplete (45 semaines) depuis sept 2009. L' assistante maternelle prenait 5 semaines l' été (qu' elle nous imposait) et de notre coté nous gardions notre fils une semaine à Noel et 1 semaine à Paques. Je vais lui envoyer son préavis ( elle est au courant car nous nous entendons bien) mais je ne sais pas si je dois tenir compte de la semaine entre noel et le 1er janvier ou comme convenu nous ne mettrons pas notre fils en garde. En résumé est ce que je compte 4 semaines de préavis ou dois je en compter 5 compte tenu de la semaine ou notre fils ne sera pas avec elle. Merci pour vos informations.

14-12-2011 00:28:00

chris84 · 14-12-2011 00:29:45

bonsoir
les semaines de congés des parents ne repoussent pas le préavis
si vous vouliez la licencier au 2 janvier il fallait lui donner le préavis du 2 décembre au 2 janvier...

Dernière modification par chris84 (14-12-2011 00:41:05)

benedicte3130 · 14-12-2011 00:31:56

la semaine de conge ne rentre pas dans le preavis.

sam01 · 14-12-2011 00:36:19

lapym a écrit :

Je dois changer d' assistante maternelle pour mon fils car il va à partir de janvier aller à l' école toute la journée. Avec l' actuelle ass maternelle j' ai un contrat sur une année incomplete (45 semaines) depuis sept 2009. L' assistante maternelle prenait 5 semaines l' été (qu' elle nous imposait) et de notre coté nous gardions notre fils une semaine à Noel et 1 semaine à Paques. Je vais lui envoyer son préavis ( elle est au courant car nous nous entendons bien) mais je ne sais pas si je dois tenir compte de la semaine entre noel et le 1er janvier ou comme convenu nous ne mettrons pas notre fils en garde. En résumé est ce que je compte 4 semaines de préavis ou dois je en compter 5 compte tenu de la semaine ou notre fils ne sera pas avec elle. Merci pour vos informations.

Bonsoir,
le contrat ayant plus d'un an, le preavis est d'un mois,
seule les cp de l'am repousse le préavis, vos cp ne change rien,
il aurait fallut qu'elle reçoive le licenciemnt plustot pour se terminer au 2 janvier, donc là si elle reçoit sonr preavis le 15 decembre, il ne se terminera que un mois plustard, donc vos cp ne changent rien ,a la date de fin (16 janvier)
le preavis ne pouvant se terminer un samedi , dimanche ou férié il est repousser au jour suivant

Dernière modification par sam01 (14-12-2011 00:37:02)

14-12-2011 00:36:19

4i.modo · 14-12-2011 09:15:33

bonjour
tout depend des dates de cp et des dates d'absences prevus.
si ses cp sont en ete sur les 5 semaines
la semaine de noel est une absene prevue donc ne repousse pas le preavis...

j'espere que vous avez detaillé ça au contrat..

sam01 · 14-12-2011 14:42:11

4i a écrit :

bonjour
tout depend des dates de cp et des dates d'absences prevus.
si ses cp sont en ete sur les 5 semaines
la semaine de noel est une absene prevue donc ne repousse pas le preavis...
j'espere que vous avez detaillé ça au contrat..

Bonjour,
non ça ne repousse pas le preavis, mais celui ci reste d'un mois, car le contrat a plus d'un an
il aurait fallut envoyer le licenciment plustot pour qu'il se termine le 2 janvier, là c'est trop tard
et ça sera minimum le 15 janvier, donc les cp des parents ne changent rien a la durée

4i.modo · 14-12-2011 15:12:33

rien en nous indique les dates de cp de l'assmat ne sont qu'en ete...
d'autant que la loi prevoit une pose obligatoire de cp en periode d'hiver...
donc pas 5 semaines d'affilé en ete .
donc reste à voir si cette semaijne est bien une semaine de cp de l'employée oui ou non

sam01 · 14-12-2011 15:15:25

lapym a écrit :

L' assistante maternelle prenait 5 semaines l' été (qu' elle nous imposait) et de notre coté nous gardions notre fils une semaine à Noel et 1 semaine à Paques.

javais compris que l'am posait ses 5 semaines d'affilées et que les autres etaient ceux des pe

4i.modo · 14-12-2011 15:18:31

oui, mais la loi dit minimum 2 semaines en ete et 1 en hiver
donc en ete maxi 4 semaines (le reste sans solde)
donc la semaine d'hiver est forcement... quelque part , non?

sam01 · 14-12-2011 15:51:05

Oui, mais dans ce cas le contrat est faux des le depart (2009),
vu que l'am imposait 5 semaines l'été

Dernière modification par sam01 (14-12-2011 15:51:23)

lulu54 · 14-12-2011 16:51:37

oui .. c'est hors la loi ....
si ce ne sont que des conges payés ,
car rien ne dit que ce n'etait pas melé a des sem deduites hors cp ( abs prevues ).....

4i.modo · 14-12-2011 19:20:49

sam01 a écrit :

Oui, mais dans ce cas le contrat est faux des le depart (2009),
vu que l'am imposait 5 semaines l'été

non une assmat peut poser 5 semaines de cp et des sans soldes ...
quand mes enfants etaient petits je posais 3 en ete
2 à noel
et 1 à chaque vacances scolaire
mais seuls 5 etaient des cp.
et on notait les quelles au contrat pour eviter ces litiges là

sam01 · 14-12-2011 19:29:13

Ha oui, effectivement le contrat etant de 45 semaines
cela veut dire que sur ces 7, 5 sont a l'am et 2 semble au pe, mais dans les 5 que l'am a en été, il y a certainement aussi celles des parents,
car a moins d'etre a son propre compte, tous les salariés de france ,ont droit a 5 semaines de cp par an minimum
Donc, il semble qu'il ya aurait des semaines communes de cp entre l'am et le pe
reste a savoir quelles sont les semaines et cp ( dates) de l'am et ceux des pe dans les 7 semaines deduites
Merci,4i je n'avais pas vu la situation sous cet angle

4i.modo · 14-12-2011 20:28:55

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