Jour férié et horaire hebdomadaire irrégulier

corinnew62 · 14-12-2011 12:17:38

Bonjour
Comment doit on faire pour retirer les jours fériés pour toute l année dans un contrat ou les horaires varient ?
Ex : Lundi 8h Mardi 4 Mercredi repos Jeudi 4 vendredi 8h
On compte les jours fériés sans enlever le 1er Mai on multiplie par le plus grand nombre d heures 8h et on régularise en heure complémentaire si ça tombe un Mardi ou un mercredi jusque là ça devrait aller
Mais si ce jour férié tombe pendant les congés est ce qu il nous manque des jours ou des heures ? à récupérer
Besoin d une réponse rapide
Merci à toutes

14-12-2011 12:17:38

4i.modo · 14-12-2011 12:23:19

bonjour
on fait la mensu sans tenir compte des feriés
et quand ils ne sont pas acquis on les deduits quand ça tombe un jour travaillé à l'aide du calcul de la cours de cassation
voir dans infos & articles
index
lettre C
calcul de la cours de cassation.

bonne lecture

corinnew62 · 14-12-2011 12:47:05

Bonjour
pour les jours fériés je n y comprends rien je travaille avec cet employeur depuis bientôt 3 ans si on ne peut pas les enlever à l année on les enléve mensuellement c cela ?
mais j ai l impression que la convention collective en dit un peu plus

corinnew62 · 14-12-2011 12:51:08

Voici ce que dit la convention

Article 11 - Jours fériés
1
er
Mai
Seul le 1
er
mai est un jour férié chômé et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant.
Le chômage du 1er mai ne peut être la cause d’une réduction de la rémunération.
Le travail effectué le 1
er
mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100%.
Jours fériés ordinaires
Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
Décidé par l’employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement
travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions
suivantes, avec le même employeur :
- avoir 3 mois d’ancienneté ;
- avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour
férié.
- s’il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au
moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
- s’il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d’heures réduit
proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.
Les jours fériés travaillés sont prévus au contrat.
Lorsque l’accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. L’accueil
un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié

14-12-2011 12:51:08

corinnew62 · 14-12-2011 12:54:53

Alors suite a cela comment dois je faire si lundi 31 octobre j ai travaillé mardi 1er Novembre repos et mercredi 2 novembre repos hebdomadaire la mm chose pour Vendredi 11 novembre le samedi je suis toujours en repos

katia21 · 14-12-2011 13:31:46

ton contrat a commence depuis 3 ans donc, plus de 3 mois tu ne deduit pas le 1 er novembre, ni les autres jours feries,
la ccn le precise bien

sophie56 · 14-12-2011 13:34:57

Et comment tu as fait les années précédentes ?

corinnew62 · 14-12-2011 13:38:11

Les années précédentes on ne les enlevait pas mais maintenant il y a 2 enfants donc je suppose que cela fait trop de dépenses on me demande de les retiré c pour cela que je préférerai les enlever à l année calcul de la mensualisation samedi matin

katia21 · 14-12-2011 13:58:41

2 enfants donc aides caf adaptées, pourquoi te sacrifier?
CCN est pour tous, tu as des droits et des devoirs, les parents aussi.
es ce que leur employeur ne leur paient pas les jours feries, non, alors pourquoi toi tu devrais leur en faire cadeaux.
apres ce sera quoi, qu ils ne te paierant plus les ie et les indemnités de nourriture puisqu ils sont deux, tu fais pour un alors ca revient au meme tu peut faire pour deux au meme prix qu un.

attention, ca commence comme ca et sa finit en catastrophe.

corinnew62 · 14-12-2011 14:00:26

Oui Katia c ce que je comprends aussi mais mon animatrice de relais me dit que c au bon vouloir des employeurs
Alors on a beau avoir une convention un relais et un forum on ne sait jamais si on a raison
C trés démoralisant

bbmaydav05 · 14-12-2011 14:08:12

biensur que non ,ce n'est pas au bon vouloir des parents, sinon à quoi sert la loi et la convention
donc les parents s'en tiennent au contrat et à la convention,
après 3 mois de contrat, les jours fériés sont payés .
et si les parents s'entêtent, demande-leur confirmation à l'inspection du travail.

katia21 · 14-12-2011 14:13:51

oui, tres bonne idee, ici , il y a un bureau a l inspection du travail pour renseigner les assistantes maternelles, donc ils sont au top
je le repete, la loi est la loi, et nul n est sensé l ignorer
demande a ton animatrice la preuve ecrite de ce quelle avance, je suis curieuse de voir le texte, la ccn est faite pour les pe et les assistante maternelle aussi.

on peut aller au dela de la ccn mais pas en dessous. c est a dire par exemple, que l on peut payer les jours feries des le debut, mais pas refuser de les payer apres trois pas d ancienneté.

Dernière modification par katia21 (14-12-2011 14:17:28)

4i.modo · 14-12-2011 14:14:02

corinnew62 a écrit :

Oui Katia c ce que je comprends aussi mais mon animatrice de relais me dit que c au bon vouloir des employeurs
Alors on a beau avoir une convention un relais et un forum on ne sait jamais si on a raison
C trés démoralisant

le bon vouloir des parents s'arrete àaux lois!
ils ne deduisent rien!
tu as 3 ans d'ancienneté (avec l'employeur, on ne compte aps par enfant)
tu as droit à tes feriés...
qi c'est trop cher: qu'ils trouvent un mode de garde moins cher...
congé parental, c'est bien aussi... et pas cher du tout

corinnew62 · 15-12-2011 10:47:44

Décidé par l’employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement
travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions
suivantes, avec le même employeur :

Bonjour je recopie une partie de la convention
Que veut dire Décidé par l employeur ?

4i.modo · 15-12-2011 10:50:40

ça veut dire qu'il peut te faire travailler ces jours là mais si tu ne travailles pas il paie quand même.

corinnew62 · 15-12-2011 11:03:18

Merci pour réponse rapide
Alors si le fait de devoir les payés maintenant il veut me faire travailler est ce que je peux refuser ?

4i.modo · 15-12-2011 11:11:40

oui, moi je le precise au contrat: tout les feriés sont chômés et payés s'ils tombent sur un jour normalement travaillé.
jamais eu de soucis... la paje verse l'aide sans regard sur ferié ou pas...

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