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#1 15-12-2011 13:54:13
- nounoulilie
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salaire après démission
Bonjour !
Après bien des recherches, j'ai trouvé à peu près ce qu'il me fallait. Sauf, le texte de loi (s'il y en a un) qui dit que le dernier salaire est payé au réel suite à une démission.
Je sais qu'il s'agit de bon sens
La PE veut tout simplement divisé le salaire en deux et ne veut pas prendre en compte les heures complémentaires et supplémentaires.
Dans la CCN, je n'ai pas trouvé. Ce n'est peut être pas dit clairement.
Merci pour vos réponses
Maman de 2 grands étudiants et nounoue par amour. Nordiste de naissance et Héraultaise de coeur. CAP petite enfance
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15-12-2011 13:54:13
#2 15-12-2011 14:11:09
Re : salaire après démission
Tu ne trouveras rien d'écrit.
Le dermier mois au réel .... car c'est plus simple.
Autrement il faut appliquer la calcul de la cours de cassation.
Les hc ou hs doivent être payées.
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#3 15-12-2011 15:40:36
- nounoulilie
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Re : salaire après démission
Je sais, ça n'est que le bon sens mais bon. Je vais me débrouiller avec la PE. MERCI
Maman de 2 grands étudiants et nounoue par amour. Nordiste de naissance et Héraultaise de coeur. CAP petite enfance
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