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#1 16-12-2011 17:08:14
fin de contrat
re les filles.
une derniere question concernant un autre contrat.la maman d'une petite que je garde attends un bébé.elle devrai s'arreter au mois de mai.
notre contrat va de novembre a novembre donc calcule sur une année de 47 semaines (conges des pe differents des miens).
comme le contrat se terminera avant la fin comment proceder au regule?
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16-12-2011 17:08:14
#2 16-12-2011 17:15:41
Re : fin de contrat
Un contrat sur 47 semaines .... est .... faux.
Voir dans l'index
- lettre M pour mensualisation.
- lettre R pour régularisation
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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16-12-2011 17:23:13
#5 16-12-2011 17:32:58
Re : fin de contrat
je viens de lire m et r.
le contrat est fait sur 47 semaines (la maman ayant deduit ces 5 semaines de cp.)donc sur une annee de 52 semaines moins les 5 des pe on arrive a 47 semaines
le contrat est donc faux! en travaillant 42 semaines vous n'avez pas acquis 5 semaines de cp, en vous faisant payer sur 47 semaines vous avez u ntrop perçu de cp et ça se rembourse à l'employeur
vous deviez faire une année incomplète de 42 semaines et vous faire payer les cp à part mais pas 5 semaines (sauf si vous avez des enfants de -15 ans à charge, sinon ça fait 27 jours de cp et non pas 30 j)
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#6 16-12-2011 17:40:27
Re : fin de contrat
donc je recapitule.mon contrat est effectif depuis 3 ans deja donc pour les dernieres années les cp ont ete acquises.a chaque fois douze mois pleins.
par contre a compter de novembre 2011 le contrat est donc faux.
je vais donc voir avec la maman pour un avenant sur un nouveau calcul hors cp.(on devrai donc recalculer sur 42 semaines et ajouter ensuite les cp acquis.mais comme le contrat se terminera en mai..quel est le mieux au niveau des modif du contrat.
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