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#1 17-12-2011 23:50:48
certificat medical ou pas ?
Bonjour ,
J'ai actuellement 3 petits bouts en garde , jusqu'a present je n'avais jamais demandé aux parents de me fournir un certificat medical quand leurs enfants etaient malade et je decomptais ces journées d'absence.
Seulement un des petits que je garde est souvent malade et il arrive parfois a sa maman de le garder a la maison sans forcemement l'amener chez le doc.
Faut-il obligatoiremment demander un certificat aux parents pour decompter les journées ?
Risque-t-on en cas de controle impots par ex des soucis si je n'ai pas de justificatif a presenter pour expliquer les mois avec un nombre d'heure plus petit que la mensu du contrat ?
Merci car je ne sais pas comment expliquer aux parents le fait que maintenant il me faudrait un certificat medical en cas d'absence de leur petit pour maladie;
merci
Marjo
Hors ligne
17-12-2011 23:50:48
#2 18-12-2011 01:07:20
Re : certificat medical ou pas ?
Bonjour ,
J'ai actuellement 3 petits bouts en garde , jusqu'a present je n'avais jamais demandé aux parents de me fournir un certificat medical quand leurs enfants etaient malade et je decomptais ces journées d'absence.
Seulement un des petits que je garde est souvent malade et il arrive parfois a sa maman de le garder a la maison sans forcemement l'amener chez le doc.
Faut-il obligatoiremment demander un certificat aux parents pour decompter les journées ?
Risque-t-on en cas de controle impots par ex des soucis si je n'ai pas de justificatif a presenter pour expliquer les mois avec un nombre d'heure plus petit que la mensu du contrat ?Merci car je ne sais pas comment expliquer aux parents le fait que maintenant il me faudrait un certificat medical en cas d'absence de leur petit pour maladie;
merci
Marjo
ouicou
oui , pour decompter les journées , il faut un certificat medical
tout est dit dans l'article.14- Absences
de la Convention
donc il leur suffit de la lire et l'appliquer
Art.14
Absences de l’enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au
contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne
peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h,
un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors :
- l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de
l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne
dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.
- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
parents décideront soit de rompre le contrat 1, soit de maintenir le salaire.
------------------------------
Cependant , en ce qui concerne les 48h , ce délai n'est plus requis ,.
Et la raison des absences n'a aucune incidence sur les impots
Hors ligne
#3 18-12-2011 01:12:46
Re : certificat medical ou pas ?
bonjour,
Absences de l’enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au
contrat, les temps d’absence non prévus aucontrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne
peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h,
un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors:
- l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de
l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne
dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.
- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
parents décideront soit de rompre le contrat 1, soit de maintenir le salaire."ça viens de la convention collective"
enfin c'est pour toi car sans certificat les parents te paient un point c'est tout
bon courrage
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