mensu + cp

mahaine2005 · 18-12-2011 17:28:02

Bonjour a toutes et à tous,

J'ai besoin de vos lumières!

J'emploi une assistante maternelle depuis 1er avril 2011.
Voici ces tarifs:
Heure normale: 3€ net de l'heure
Heure supplémentaire: 3€50 net de l'heure
Heure complémentaire: 3€40 net de l'heure

Nous sommes parti sur un contrat de 43 semaines de garde, mon mari étant militaire il a 9 semaines de congés par an. Le petit est gardé du lundi au vendredi de 07h45 à 17h45 soit 10H de garde par jour donc 50h semaines.
Soit 45hx4semaines par mois=180h x 3€ net de l'heure= 540€
1ERE QUESTION: En ce qui concerne les heures supplémentaires et complémentaires, doivent elles rentrer dans la mensualisation ou ne sont a elles a rajouter chaque mois que si elles ont réellement été effectuées?
Par exemple: si mon mari est en vacances 3 semaines, dois-je lui payer les 20h supplémentaires (5heures par semaine) ou uniquement les 5heures pendant la semaine ou mon fils a été réellement présent chez elle?

2EME QUESTION: comment se calcul le montant des congés payés? tous les mois depuis son 1er jour de garde l'assmat me compte 2.5 jours de congés payés par mois pour un montant de 75€, ce montant me parait très élevé. Y'a t'il une erreur? comment calculer ce montant? A partir de quand devais-je lui payer des congés payés? Elle a pris 2 semaine de vacances en août, 1 semaine en octobre, 1 semaine en décembre et prendra 1 semaine en février. Avais t'elle le droit de prendre autant de vacances payées. (pour ma part j'ai commencé mon nouvelle emploi en même temps qu'elle et j'ai eu droit cette année a 5 jours de congés correspondant à 2 jours et demi acquis en avril et 2 jour et demi acquis en mai je me demandais donc si pour une assmat s'était le même principe avec une periode de référence allant de début juin à fin mai)

Voila le détai du calcul pour les congés payés que m'a donné l'assmat et je n'y comprend rien:
5jours x 10H/jour x3.87 euros brut= 193.50
193.50/2=96.75
96.75 x 22.61:100= 21.87
96.75- 21.87= 75 EUROS

Depuis le mois d'avril je lui donne donc 75€ par mois de congés payés, y'a t'il une erreur?

Cette assistante maternelle me demande aujourd'hui d'augmenter son salaire, au lieu des 3€ net de l'heure elle me demande de passer à 3€10 car le smic a augmenter? suis je obligée de l'augmenter sachant qu'elle touche plus que le smic?

merci pour vos réponses

18-12-2011 17:28:02

petitlouloulogan · 18-12-2011 17:50:05

ta mensualisation est 50h x 43 s / 12 mois = 179,17h mensualisées on arrondie a 180h
on ne calcul pas par semaines comme tu la fais,si dans son contrat il est écrit qu'une augmentation est envisageable au un ans du contrat, après demande faite avec avenant que tu est en mesure de refusé .pour toi il ni a pas d'heures complémentaires vue que tu dépasse les 45h , toutes heures en plus sont des heures supplémentaires.quand au congés payées , sa na marche pas non plus au mois .tout est faut dans ton contrat mensualisation 50h x 43 x 3€ /12 = 537€ netsi tu l'augmenta sa feras 50 hx 4s x x 3,10€/12 = 555,40€ net
pour les CP regarde le nombre de semaines complète que l'assistante a travaillé pour faire le nombre exacte de CP acquis on ne paie pas chaque mois les CP !!

Dernière modification par petitlouloulogan (18-12-2011 17:55:02)

sandrah · 18-12-2011 17:55:00

bonjour mahaine,
1/ votre calcul de mensu est faux car il n'y a pas systématiquement 4 semaines dans un mois. Vous devez faire :
50h par semaine * 43 semaines de garde * 3€ de l'heure /12 = 537.50 à payer chaque mois.
Avec ce calcul, les heures supp sont inclus dans la mensu au taux normal, et vous ne majorerez à chaque fin de mois que celles réellement faites.
Vous pouvez aussi, comme dans votre exemple, faire votre mensu sur 45h, et ajouter tous les mois les heures supp mais puisqu'elles sont régulières, autant les inclure de suite.
2/ pour les cp, en année incomplète, votre am acquiert en temps 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées. Ces cp sont à lui payer en/à partir de juin. Donc là normalement, vous auriez dû payer une indemnité de cp en juin 2011, pour ce qu'elle a acquit en avril-mai. Et depuis juin 2011 jusqu'au 31 mai 2012, elle acquiert des cp que vous lui réglerez en juin 2012.
En supposant que l'am est choisi la méthode des 10% anticipé, (c'est à dire lui payé ses congés tous les mois), on arrive de toutes façons à 10% de 537.50, soit 53.75, ce qui est loin des 75€ demandés...
3/ votre am peut demander une augmentation de salaire mais pas sous le motif que le smic a augmenté. En effet, n'étant pas au minimum légal, elle ne peut s'indexer sur le taux du smic. Elle peut donc néanmoins vous proposer un avenant pour augmenter son salaire. Vous avez 1 mois maxi pour l'étudier et y apporter une réponse. Soit vous acceptez et repartez sur de nouvelles bases, soit, et c'est votre droit, vous refusez. Auquel cas l'am est obligée de poursuivre le contrat dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui, ou elle démissionne.
Dernier point, seules les heures supp (au-delà de 45 heures par semaines) sont majorées, pas les heures complémentaires.

petitlouloulogan · 18-12-2011 18:01:52

j'ai oublié tu doit majoré les heures supplémentaires 5h par semaines en plus
montant des heures plus majoration de 0,58 par heur se qui fait 3,58€
tu ne majore que si iles heures supplémentaires ont, bien été travaillés..

Dernière modification par petitlouloulogan (18-12-2011 18:02:40)

18-12-2011 18:01:52

madette · 18-12-2011 18:14:06

bonjour,

A) les h complémentaires ne sont pas majorées.
Seules les h sup sont majorées au de-là de la 45ème h

les calculs données ne sont pas bons alors voici :

en année incomplète : 43sem*50h*3€/12= 537.50€

on mensualise les 50h au tarif normal et chaque fin de mois on ajoute la majoration si les h sont réellement faîtes.

ex: janv : 4sem complètes= 5h majorées*4sem=20h*0.50€= 10€ à ajouter à la mensualisation.

LES CONG2S:

l'a.m doit poser ses 5sem au cours de sa 1ère de contrat. Elle acquière 2.5j par tranche de 4sem d'accueil.

D'avril 11à fin mai 11elle aurait acquis : nb de sem d'accueil/4*2.5j = nb de j ouvrables +2j sup/enfant si moins de 15ans au 30avril11.

Le montant de ces congés se calculent sur les j d'accueil soit 10h/j
ex: 24j ouvrables acuqis= 4sem de 6j ouvrables mais 4sem de 5j ouvrés payés en congés.

OU les 10% des salaires perçus sans les I.E d'avril à fin mai. Ce montant était à ajouter à la mensualisation à partir de juin11 selon 4 possibilités:
en 1seule fois en juin à chaque prise à la prise principale

ou par 1/12ème de chaque mois de juin11 à fin mai13.

le tarif peut être augmentée que si elle est au minimum autorisée. Cependant elle peut le faire à la date anniversaire du contrat mais doit être notée au contrat.

Dernière modification par madette (18-12-2011 18:16:09)

mahaine2005 · 18-12-2011 18:53:53

Merci a toutes pour vos réponses, c'est beaucoup plus clair pour la partie mensualisation et heures supp! et pour l'augmentation de son salaire aussi, on va en discuter avec elle.
Par contre côtés congés payés, je nage encore, je dirai même que je me noie! ça doit être mon côté blonde qui ressort!

Si je comprends bien, de début avril a début juin elle a travaillé 2 x 4 semaines, c'est a dire qu'elle a acquis 5 jours de congés payés (2.5 jours par mois). Cela veut il dire qu'elle n'avait que 5 jours de congés payés a prendre de juin 2011 à juin 2012???? je n'avais donc que 5 jours a lui payer, le reste aurait du être du congés sans solde???

madette · 18-12-2011 19:16:08

en année incomplète toutes les sem de congés sont retirées des 52sem cela signifie que si elle est en congés la mensualisation correspond uniquement à ses sem de travail.

fin mai :elle a travaillé 8sem elle a donc acquis 5j (pas 2.5j/mois mais par 4sem d'accueil). Vous aviez posé 1sem de congés?

5j acquis = 5j payés*10h*3= 150€

ou les 10% d'avril et de mai

les 150€ étaient le montant à lui payer en une seule fois ou à chaque prise ou la période de congés principale ou si par 1.12ème de chaque mois DE JUIN11à fin mai12= 12.50/mois et non 75€

En temps elle n'aurait que 5j à poser de mai à fin avril mais étant donné que les sem de congés sont déjà sans solde puisque déjà retirées elle perçoit par ex: en juin ces 5j en plus de sa mensualisation et les mois suivant sa mensualisation est celle de base SOIT 537.50€

fin mai12 : on recommence à calculer nb de sem d'accueil/4*2.5= nb de j ouvrables

Dernière modification par madette (18-12-2011 19:20:12)

sandrah · 18-12-2011 19:16:52

En année incomplète, les semaines d'absence (9 chez vous ) sont déjà ôtées de la mensu. Donc quand ton am n'a pas la garde de ton enfant, tu n'as pas à lui retirer des sous de sa mensu puisque c'est déjà fait à la base. Par contre, tu as des sous à ajouter à sa mensu après sa période d'acquisition.
Les périodes d'acquisition vont du 1er juin au 31 mai.
D'avril 2011 à mai 2011, il y a 8 semaines de travail (peut-être moins si vous avez eu des congés). Mais partons sur 8 pour l'exemple. Comme ton am acquiert 2.5 par tranche de 4 semaines travaillées : tu fais : 8 / 4 = 2 * 2.5 = 5.
On arrive donc à 5 jours ouvrables, qu'on convertit en jours ouvrés pour trouver le montant à payer = 5*5/6 = 4.16 arrondi à 5.
Donc 5 jours à payer en juin 2011, sur la base de 10h par jour, soit 50h à 3 euros, soit 150€, à payer en une fois en juin 2011, ou à diviser par 12, soit 12.50 à ajouter à la mensu à partir de juin 2011.
Tu procèderas de la même façon au 31 mai 2012 : prendre un calendrier, regarder le nombre de semaines travaillées, diviser par 4, multiplier par 2.5 pour obtenir son nombre de jours ouvrables.

petitlouloulogan · 18-12-2011 20:14:51

petite précision si l’assistante maternelle a des enfants de moins de 15 ans tu rajoute 2 jours supplémentaires part enfants aux CP..

sandrah · 18-12-2011 20:19:35

oui petitlouloulogan, je voulais en parler mais peur de l'embrouiller encore plus. Car cette année,il faut en ajouter 1 par enfant car moins de 6 jours de congés, et l'année prochaine, en ajouter 2... Je voulais y aller par petites touches mais tu as raison ! donc mahaine, dis-nous si ton am a des enfants à charge de moins de 15 ans.

madette · 18-12-2011 20:23:17

Je l'avais noté dans mon 1er message mais n'a rien répondu par rapport à cela.

petitlouloulogan · 18-12-2011 21:25:27

ah oui d acore désolé !!!

madette · 18-12-2011 22:21:44

petitlouloulogan a écrit :

ah oui d acore désolé !!!

t'inquiète vaut mieux 2fois qu'une.

mahaine2005 · 19-12-2011 12:42:25

merci a toutes pour vos réponse c'est super! ma nounou a donc 2 enfants, je pense qu'ils ont moins de 15ans mais je n'en suis pas sure!
Pour info j'ai vu mon assmat ce matin, je lui ai touché 2 mots des congés payés et elle s'est limite enervé en disant que ces congés était bien de 75 euros car elle les prends par anticipation. Ce qui vous vous en doutez n'a fait que m'embrouiller! de quoi parle t'elle quand elle parle d'anticipation, est ce légal? Merci a toutes et bon lundi a vous

sandrah · 19-12-2011 14:11:34

Bonjour mahaine,
alors pour bien comprendre, il faut déjà que tu assimiles le fait que les cp se calculent de deux façons différentes. C'est ce que madette t'a expliquée plus haut. Tu as 1/ la méthode du maintien de salaire, avec les 2.5 jours par tranche de 4 semaines que tu convertis en jours ouvrés
et 2/ plus simple la méthode des 10%, ce qui veut dire prendre les salaires bruts hors indemnité d'entretien et de repas, sur la période de référence, et prendre 10% pour le paiement des cp. Il faut toujours comparer en juin les deux méthodes, et prendre la plus avantageuse pour ton am.
A côté de ça, certaines am souhaitent qu'on leur paie leur cp par anticipation, c'est à dire dès le début du contrat, chaque mois. Ce n'est pas le plus avantageux pour elle, car il n'y aura aucune régule de cp à faire à la fin du contrat, même si elle n'a pas pû poser tous ses jours. Mais pour autant, même si c'est hors convention, ce n'est pas illégal.
Apparemment, ton am a fait la méthode du maintien de salaire. Elle acquiert 2.5 j par mois, ce qui fait 25h de garde, multiplié par 3, on trouve en effet 75.
MAIS : 1/ si on convertit 2.5 jours ouvrables en jours ouvrés, on trouve 2.05, qu'il faut arrondir à 3. Donc 30h sur 3 jours, * 3 = 90 € et non 75.
2/ Il me semble qu'on ne peut pas utiliser la méthode du maintien de salaire quand on opte pour le paiement des cp par anticipation, mais uniquement celle des 10% du salaire.
Donc attends confirmation d'autres personnes sur le fofo, mais si elle veut être payée ainsi, ce sera uniquement 10% chaque mois, calculé sur son salaire brut hors indemnités, et payé en net.

lulu54 · 19-12-2011 14:38:11

comment est ecrit le paiement des cp au contrat ?

mahaine2005 · 19-12-2011 15:13:24

il est écrit dans la partie rémunération:

Le salaire net mensualisé est de 441 euros, les congés payés seront de 75€. le salaire, congés inclus de 516 euros sera versé 12 mois sur 12 et sera révisé chaque année au moment de la revalorisation du smic.

Mme .... prendra 3 semaines de congés d'été et en accord avec les parents une semaine en décembre pendant les vacances scolaires, et une semaine en avril pendant les vacances scolaires.

Occitane · 19-12-2011 16:19:31

Sandrah, pour les 10 %, si tu calcules comme tu le dis (2.05 jours arrondis à 3) et que tu fais ça chaque mois, ça revient à se faire payer 36 jours de congés par an... On ne peut pas arrondir à l'unité supérieure, à chaque fois qu'on fait un calcul, sinon ça fausse tout.

Pour les CP par anticipation, c'est très simple : ça correspond à 10 % du salaire net versé chaque mois. Ici, je vois 441 euros de salaire net, donc les CP devraient être de 44.10 euros. (et si besoin on calcule aussi 10 % sur les HC et les HS)
Et les CP, c'est comme les salaires : ça se calcule en brut, c'est soumis aux charges sociales, et le salarié les touche en NET...

Bref, ce qui est marqué sur le contrat concernant les CP est complètement faux, et puisque l'assmat tient à les percevoir par anticipation, alors il faut régulariser et lui déduire (un peu chaque mois peut-être) le trop perçu.

sandrah · 19-12-2011 16:53:12

oui occitane, c'est pour ça que je disais qu'à mon avis, la méthode du maintien par anticipation ne se pratique pas.
Par contre, je ne vois pas comment l'am trouve une mensu de 441 avec les données de mahaine... Ca a l'air compliqué ce contrat.

petitlouloulogan · 19-12-2011 17:15:28

je ne trouve pas le même nombre pour la mensualisation ??
50h x 43 s / 12 mois = 179,17h mensualisées on arrondie a 180h a 3€
50h x 43 s x 3€/ 12m = 537,50€
de plus si si l'assistante maternelle a bien effectué toutes les heures supplémentaires mensualisées
17,91 supplémentaire x 0,58€ =10,38€
537,50 mensualisées + majoration 10,38€ = 547,88€ total du salaire

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 18-12-2011 17:28:02

mensu + cp

18-12-2011 17:28:02

#2 18-12-2011 17:50:05

Re : mensu + cp

#3 18-12-2011 17:55:00

Re : mensu + cp

#4 18-12-2011 18:01:52

Re : mensu + cp

18-12-2011 18:01:52

#5 18-12-2011 18:14:06

Re : mensu + cp

#6 18-12-2011 18:53:53

Re : mensu + cp

#7 18-12-2011 19:16:08

Re : mensu + cp

#8 18-12-2011 19:16:52

Re : mensu + cp

#9 18-12-2011 20:14:51

Re : mensu + cp

#10 18-12-2011 20:19:35

Re : mensu + cp

#11 18-12-2011 20:23:17

Re : mensu + cp

#12 18-12-2011 21:25:27

Re : mensu + cp

#13 18-12-2011 22:21:44

Re : mensu + cp

#14 19-12-2011 12:42:25

Re : mensu + cp

#15 19-12-2011 14:11:34

Re : mensu + cp

#16 19-12-2011 14:38:11

Re : mensu + cp

#17 19-12-2011 15:13:24

Re : mensu + cp

#18 19-12-2011 16:19:31

Re : mensu + cp

#19 19-12-2011 16:53:12

Re : mensu + cp

#20 19-12-2011 17:15:28

Re : mensu + cp

Pied de page des forums