année complète

choubi2008 · 19-12-2011 09:20:38

Bonjour,

Je souhaite faire un contrat en année complète avec une moyenne de 155H Par mois dès le mois de janvier.

Je voulais multiplier ce nombre d'heures par 52 et par le tx horaire et diviser le tout par 12. Concernant les CP, je lui ai dit qu'elle prenait ces 5 semaines dès la première année et que je les lui payait par anticipation et qu'on ferait une régularisation si nécessaire en fin de contrat en sa faveur concernant les CP.

L'ass mat me répond que les années à 5 semaine n'existe plus que c'est hors CCN. Je lui dit que non et que j'ai toujours fonctionné comme ça. Là elle appelle la présidente de l'association qui me dit qu'il faut que je fasse un contrat sur année incomplète jusqu'en mai sans CP puisque pas le droit. Après on refait un nouveau contrat en déduisant uniquement les CP acquis soit 2.5 X5, et je le lui paye après et l'année prochaine 2013, je pars sur 47 semaine et je lui paye les 5 semaines lors qu'elle les prends uniquement.

Je n'y comprend rien et elle ne veut rien entendre, je suis obligée d'accepter de faire comme ça et je risque de ne pas travailler avec cette personne à cause de ça. Je pensais que le contrat que je lui proposais était le mieux pour tout le monde car pour elle pas de perte de salaire et vacances et pour moi pas de régularisation exorbitante au niveau des CP en fin de contrat.

Merci pour votre aide.

19-12-2011 09:20:38

4i.modo · 19-12-2011 09:29:28

bonjour
si vos cp sont en même temps vous partez effectivement sur une année complete (47 semaines de presence de l'enfant + 5 de cp en commun)
si ce n'est pas le cas, c'est une année incomplete.
si elle a d'autres employeurs elle est obligée de poser ses cp en même temps pour tout le monde.

à lire:
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mensualisation année complete et incomplete.
faites lui lire

poupette1 · 19-12-2011 13:03:15

si l'on a 6 semaines de congés en commun, ça reste une année complète?

floflogi · 19-12-2011 13:36:45

choubi2008 a écrit :

155H Par mois dès janvier. Je voulais multiplier ce nombre d'heures par 52 et par le tx horaire et diviser le tout par 12.

Attention c'est le nombre d'heure d'accueil PAR SEMAINE qu'il faut prendre pour multiplier par 52 et par le taux horaire, puis divisier par 12... Et non le nombre d'heure d'accueil PAR MOIS...

19-12-2011 13:36:45

lulu54 · 19-12-2011 14:33:55

poupette1 a écrit :

si l'on a 6 semaines de congés en commun, ça reste une année complète?

une annee complete ne signifie pas sur un an mais que vous n'avez en tout que 5 sem d'abs de l'enfant et que ces 5 sem correspondent a vos cp legaux et a ceux des employeurs ( en meme temps et rien d'autre en plus )
la mensu sera faite de toute maniere sur 12 mois

vous ne pouvez avoir 6 sem de cp :
c'est en fait 5 sem +une semaine deduite en plus
sur ces bases ce sera une annee dite " incomplete "

==> nbre d'h par sem* 46/12mois = h par mois * tarif horaire= mesnu en € a precevoir 12 mois

choubi2008 · 19-12-2011 17:01:17

Merci de m'avoir répondu mais je n'y comprend plus rien.

Je viens de revoir un peu ce qu'on sait dit à l'entretien.

Donc je récapitule 5 semaine de CP communes donc année complète sur 52 semaines.

Problème de l'ass mat: "je n'aurais pas acquis mes CP donc je ne peux pas les prendre, c'est comme un salarié qui débute un contrat"
Moi: " Je suis d'accord mais vous les prenez, je vous les paye par anticipation car de toute façon vous y avez droit en temps et on régularise à la fin du contrat."

Conclusion: je pensais faire un contrat classiqe en année complète, mais l'ass mat veut un contrat où j'enlève ses CP donc 47 semaines et je ne lui paye ses CP que quand elle les prendras et qu'elle les auras acquis. Pour elle elle ne pense pas prendre de CP la première année (pour le moment elle n'a plus de contrat).

Que dois je faire si on respecte la convention à la lettre ?

Si j'ai compris on part sur 52 semaine au moment où il y a les vacances (CP non acquis) je les lui laisse en temps et je lui déduit en argent. Et à la fin du contrat je devrais lui payé les congé qu'elle aura acquis et qu'elle n'aura pu pauser.

Ce que je ne comprend pas c'est quel est le problème de lui payer par anticipation.

Merci pour votre aide, je commence à m'arracher les cheveux.

monmetier · 19-12-2011 17:21:24

si vous prenez toutes les deux 5 semaines de CP en même temps c'est une année complete sur 42 semaines. Donc vous menseualisez : nombres d'heures par semaine*tarif horaire*42 semaines et cela divisé sur 12 mois. Et normalement à cela vous ajoutez les 10% de CP. Enfin normalement la 1ere année d'accueil il n'y a pas de CP, moi la premiere année d'accueil je ne demande jamais ces 10% je le fais que pour l'année d'après. Mais je comprend pas trop vos histoires d'anticipation ect .... enfin je laisse les modo vous repondre je me trompe peut etre ???

sandrah · 19-12-2011 17:42:01

Bonjour choubi,
en année complète, vous multipliez bien par 52 semaines, ainsi les cp sont inclus dans la mensue. Lors de la prise de congés de votre assmat, sa mensue ne bougera pas, SAUF la 1ère année car elle n'aura pas acquis tous ses droits. Vous devrez alors lui déduire de sa mensu au moment de la prise.
Exemple : de janvier 2012 à mai 2012, votre am va acquérir 5 * 2.5 = 12.5 arrondi à 13 jours ouvrables. Ces jours sont à poser entre le 1er mai 2012 et le 30 avril 2013. Supposons que votre am souhaite poser 3 semaines cet été, elle va donc devoir poser 18 jours (3 semaines * 6 jours ouvrables); Il lui en manquera 5 que vous lui déduirez de sa paie. Idem, les deux dernières semaines de congés seront du sans solde.
Ensuite, entre le 1er juin 2012 et le 31 mai 2013, votre am aura acquit ses 30 jours, et vous ne déduirez plus rien.

choubi2008 · 19-12-2011 17:49:13

Merci beaucoup sandrah de ce que tu vient de m'expliquer maintenant tout est clair, je vais pouvoir lui expliquer correctement.

shainali · 19-12-2011 17:53:06

monmetier a écrit :

si vous prenez toutes les deux 5 semaines de CP en même temps c'est une année complete sur 42 semaines. Donc vous menseualisez : nombres d'heures par semaine*tarif horaire*42 semaines et cela divisé sur 12 mois. Et normalement à cela vous ajoutez les 10% de CP. Enfin normalement la 1ere année d'accueil il n'y a pas de CP, moi la premiere année d'accueil je ne demande jamais ces 10% je le fais que pour l'année d'après. Mais je comprend pas trop vos histoires d'anticipation ect .... enfin je laisse les modo vous repondre je me trompe peut etre ???

Bonjour,

Désolée Monmetier,

Mais tout ce que tu marques est incorrect

Année complète = 52 semaines et non 42 semaines

Les 10% la première année ce n'est pas dans la convention

Anticipation cela veut dire que l'assistante maternelle prend ses CP en temps et en argent la première année mais attention à la régularisation en fin de contrat.

Moi contrat commencé le 21 Novembre année complète;

Je prends 1 semaine en Décembre sans solde, 1 en Avril sans solde aussi et 3 en été j'aurai acquit de Décembre 2011 à Mai 2012 15 jours de CP donc l'employeur me déduira seulement 3 jours de CP en été 2012.

so · 19-12-2011 18:06:24

bonjopur

année complète

les Cp se prennent en même temps , la 1er année l'assmat y a droit selon les droits acquis de juin a mai .
si le contrat débute en janvier , fin mai on fait le compte des CP acquis soit 2,5 jours par mois travaillés
janvier à mai = 5 mois x 2,5 jours = 12, 5 jours soit 13 jours de cp acquis
si elle pose plus de 13 jours , elle aura du sans solde, la mensu s'arrête a moment de la prise de cp de l'assmat, seuls les CP sont payés .

En année incomplète
Si Les cp ne sont pas pris en même temps, on enlève les 5 semaines de l'ass mat + les semaines dites décalées .
Ici les 6 semaines sont du fait des Pe, donc la mensu se calcul selon la méthode d'une année incomplète
52 semaines - 5 semaines assmt - 1 semaines décalés = 46 semaines

monmetier · 19-12-2011 19:04:16

ouh la ben alors là moi j'ai jamais rien comprise Je me doutais bien que il y avait un truc byzarre dans ma façon de faire. En faite moi tout mes contrats sont en année incomplete et la premiere année d'accueil pour chaque contrat je ne fais pas payer les CP je les fais compter seulement à partir de la deuxieme année d'accueil en faisant 10% de la mensu chaque mois. Et je ne fais pas de regularisation ni rien En faite j'ai toujours cru que c'était comme ça j'ai jamais cherché à comprendre plus En tout cas toutes mes exuses je ne voulais pas induire en erreur

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