rupture contrat pendant la période d'essai

celinette29 · 20-12-2011 12:59:42

Bonjour,

Voila, nous avons signé un contrat avec une assistante maternelle pour garder notre garçon à partir du 1er décembre. Cependant au bout de 4 jours nous nous rendons compte que cela ne se passe pas bien et souhaitons rompre le contrat de suite. Nous l'informons par téléphone et envoyons une lettre de rupture par Recommandé et AR.
Elle nous dit que ce que nous faisons est illégale et que nous avons signé un contrat qui stipulait qu'en cas de rupture de l'une ou l'autre partie, on lui devait le mois de salaire complet. A t-elle le droit de nous imposer de lui verser des indemnités même pour rupture du contrat pdt la periode d'essai ???

Merci par avance pour votre aide...

20-12-2011 12:59:42

lulu54 · 20-12-2011 13:03:45

celinette29 a écrit :

Bonjour,
Voila, nous avons signé un contrat avec une assistante maternelle pour garder notre garçon à partir du 1er décembre. Cependant au bout de 4 jours nous nous rendons compte que cela ne se passe pas bien et souhaitons rompre le contrat de suite. Nous l'informons par téléphone et envoyons une lettre de rupture par Recommandé et AR.
Elle nous dit que ce que nous faisons est illégale et que nous avons signé un contrat qui stipulait qu'en cas de rupture de l'une ou l'autre partie, on lui devait le mois de salaire complet. A t-elle le droit de nous imposer de lui verser des indemnités même pour rupture du contrat pdt la periode d'essai ???
Merci par avance pour votre aide...

bonjour
il faudrait connaitre exactement le termes du contrat mais qu'avez vous donc encore signé ?

il me faut savoir si
il y a une période d'essai ecrite ?
une periode d'adaptation avec horaires ?
le contenu exacte de cette clause ...
soit ici soit par mp ( auquel je repondrais des que possible )

mammouth · 20-12-2011 15:29:05

oulalal c'est ecris dans le contrat? si oui je pense que vous etes obligé de payer mais que vous pouvez demander un recours au prudhomme pour clause abusive afin d'etre remboursé! car là c'est clariement une clause abusive je pense.

zeta · 20-12-2011 16:13:57

bonjour , est ce que cette clause est dans votre contrat ? si oui appelez l'inspection du travail pour voir si ce n'est pas une clause abusive ?

20-12-2011 16:13:57

bbmaydav05 · 20-12-2011 16:51:38

mammouth, ce n'est pas une clause abusive, c'est uen clause supérieure à la CCN validé par un syndicat.
c'est pour éviter les parents qui ne veulent pas payer l'engagement réciproque et qui mettent l'enfant 1 ou 2 jours histoire de ne pas payer
j'ai moi-même mis cette clause dans mes futurs engagements/contrat sauf que c'est uniquement le chèque de 1/2 mois de salaire brut.

Dernière modification par bbmaydav05 (20-12-2011 16:52:40)

celinette29 · 20-12-2011 21:03:59

Merci pour vos réponses.
Et admettons que cette clause soit bien dans le contrat signé (nous n'avons pas signé le contrat en double exemplaire et c'est elle qui l'a conservé!), alors nous devons lui verser 600 euros, ce qui est impossible pour nous au vue de nos revenues... Nous avions fait un dossier CAF pour avoir l'aide maximum de 448 euros mais nous avons déclaré la fin du contrat a l'ursaaf, pensez-vous que nous allons quand meme recevoir les 448 euros d'aide pour régler les indemnités du ?

sam01 · 20-12-2011 21:09:09

bbmaydav05 a écrit :

mammouth, ce n'est pas une clause abusive, c'est uen clause supérieure à la CCN validé par un syndicat.
c'est pour éviter les parents qui ne veulent pas payer l'engagement réciproque et qui mettent l'enfant 1 ou 2 jours histoire de ne pas payer
j'ai moi-même mis cette clause dans mes futurs engagements/contrat sauf que c'est uniquement le chèque de 1/2 mois de salaire brut.

pour moi c'est abusif
donc cette clause est pour le pe, mais si c'est l'am qui rompe, paiera t'elle?
un conseil appeler l'insepction du travail , pour savoir
ce qui voudrait dire que l'am ou le pe ne pourrait pas rompre pendant la periode d'essai, alors au celle ci est justement pour voir si le pe et l'am peuvent travailler ensemble !!

sam01 · 20-12-2011 21:11:27

celinette29 a écrit :

Merci pour vos réponses.
Et admettons que cette clause soit bien dans le contrat signé (nous n'avons pas signé le contrat en double exemplaire et c'est elle qui l'a conservé!), alors nous devons lui verser 600 euros, ce qui est impossible pour nous au vue de nos revenues... Nous avions fait un dossier CAF pour avoir l'aide maximum de 448 euros mais nous avons déclaré la fin du contrat a l'ursaaf, pensez-vous que nous allons quand meme recevoir les 448 euros d'aide pour régler les indemnités du ?

appeler l'inspection du travil je ne suis pas sur que ce ne soit pas une clause abusive
et si c'etait l'am qui avait rompu, etait il aussi noté au contrat qu'elle devrait l'indemnité?
si tel n'est pas le cas alors oui, c'est abusif, une clause comme celle ci est faite pour les deux pas juste a l'avantage de l'am

Cancoillotte · 20-12-2011 21:15:27

celinette29 a écrit :

Merci pour vos réponses.
Et admettons que cette clause soit bien dans le contrat signé (nous n'avons pas signé le contrat en double exemplaire et c'est elle qui l'a conservé!), alors nous devons lui verser 600 euros, ce qui est impossible pour nous au vue de nos revenues... Nous avions fait un dossier CAF pour avoir l'aide maximum de 448 euros mais nous avons déclaré la fin du contrat a l'ursaaf, pensez-vous que nous allons quand meme recevoir les 448 euros d'aide pour régler les indemnités du ?

Bonsoir,
je ne vous suis pas trop... et suis bien gênée de vous répondre car je suis perplexe

Déjà pour quoi employez vous le "admettons": cette clause est elle dans le contrat? oui ou non?

Ensuite de ce que j'ai compris dans votre premier message: vous voulez arrêter le contrat car cette asmat ne vous convient pas, on est d'accord sur ce point?

E maintenant vous expliquez que vous ne pouvez pas la payer car la CAF ne régle pas à votre place les frais de garde de votre enfant...

Donc SI cette personne vous avez convenu, vous auriez continuer le contrat et vous ne l'auriez pas payer ?

???

schromph · 20-12-2011 21:15:46

je trouve cette clause totalement abusive, la periode d'essai existe pour savoir si on peut finalement travailler ensemble, pour une foultitude de raison,on peut choisir de mettre fin a cet période que l'on soit pe ou am.

si quelqu'un ne joue pas le jeu de la periode d'essai et dépose son enfant juste pour ne pas payer les indemnités, on peut toujours se retourner contre lui au prudhomme, avec par exemple la preuve d' une place en crèche obtenu avant la fin de la periode d'essai ou la recherche d'une nouvelle am, avant le licenciement de la première, le paiement de l'indemnites sera due.

mais comment peut on obliger des gens a payer cette indemnités si l'am qu'ils avait choisi ne leur convient finalement pas?
c'est abusif!

celinette29 · 20-12-2011 21:15:57

Oui elle nous a dit au téléphone que cette clause était valable aussi pour elle...
Je trouve cela abusif aussi car ou est l'intérêt d'une période d'essai dans ce cas ?!!

schromph · 20-12-2011 21:18:49

Cancoillotte a écrit :

celinette29 a écrit :
Merci pour vos réponses.
Et admettons que cette clause soit bien dans le contrat signé (nous n'avons pas signé le contrat en double exemplaire et c'est elle qui l'a conservé!), alors nous devons lui verser 600 euros, ce qui est impossible pour nous au vue de nos revenues... Nous avions fait un dossier CAF pour avoir l'aide maximum de 448 euros mais nous avons déclaré la fin du contrat a l'ursaaf, pensez-vous que nous allons quand meme recevoir les 448 euros d'aide pour régler les indemnités du ?
Bonsoir,
je ne vous suis pas trop... et suis bien gênée de vous répondre car je suis perplexe
Déjà pour quoi employez vous le "admettons": cette clause est elle dans le contrat? oui ou non?
Ensuite de ce que j'ai compris dans votre premier message: vous voulez arrêter le contrat car cette asmat ne vous convient pas, on est d'accord sur ce point?
E maintenant vous expliquez que vous ne pouvez pas la payer car la CAF ne régle pas à votre place les frais de garde de votre enfant...
Donc SI cette personne vous avez convenu, vous auriez continuer le contrat et vous ne l'auriez pas payer ?
???

je pense que si l'am leur avait convenu les pe auraient déclares un mois complet.
là ils n'ont déclares que 4 jours et ont clos leur dossier a la paje, ils sont donc inquiets de devoir payer 660 euros avec 4 jours d'aides.
enfin, c'est comme ça que je le comprends.

sam01 · 20-12-2011 21:18:53

celinette29 a écrit :

Oui elle nous a dit au téléphone que cette clause était valable aussi pour elle...
Je trouve cela abusif aussi car ou est l'intérêt d'une période d'essai dans ce cas ?!!

ce que je dis
avant de regler quoique ce soit, appeler l'inspection du travail et s'il s'avere que c'est abusif, ce que j'espere
menacez l'am des prud'homme, si vous etes dans votre droit

schromph · 20-12-2011 21:21:02

aucun contrat de travail ne peut comporter un tel clause, c'est une remise en cause de la periode d'essai, appelez l'inspection du travail, et voyez avec eux.

celinette29 · 20-12-2011 21:22:31

Cancoillotte a écrit :

celinette29 a écrit :
Merci pour vos réponses.
Et admettons que cette clause soit bien dans le contrat signé (nous n'avons pas signé le contrat en double exemplaire et c'est elle qui l'a conservé!), alors nous devons lui verser 600 euros, ce qui est impossible pour nous au vue de nos revenues... Nous avions fait un dossier CAF pour avoir l'aide maximum de 448 euros mais nous avons déclaré la fin du contrat a l'ursaaf, pensez-vous que nous allons quand meme recevoir les 448 euros d'aide pour régler les indemnités du ?
Bonsoir,
je ne vous suis pas trop... et suis bien gênée de vous répondre car je suis perplexe
Déjà pour quoi employez vous le "admettons": cette clause est elle dans le contrat? oui ou non?
Ensuite de ce que j'ai compris dans votre premier message: vous voulez arrêter le contrat car cette asmat ne vous convient pas, on est d'accord sur ce point?
E maintenant vous expliquez que vous ne pouvez pas la payer car la CAF ne régle pas à votre place les frais de garde de votre enfant...
Donc SI cette personne vous avez convenu, vous auriez continuer le contrat et vous ne l'auriez pas payer ?
???

Bonsoir,
oui j'emploie "admettons" car nous n'avons pas le contrat sous les yeux pour vérifier puisqu'elle a gardé le seul exemplaire (ça c'est de notre faute j'en convient)

Oui nous arrêtons car elle ne convient pas sur plusieurs points

Nous aurions pu la payer puisque nous aurions reçu l'aide de 448 euros de la CAF (complement de libre choix de garde) . ET oui, sans cette aide, impossible d'employer une assistante maternelle (800 euro / mois dans notre ville)

sam01 · 20-12-2011 21:24:23

exigez le double du contrat a l'am!
en plus n'ayant pas le contrat sous les yeux, elle peut vous raconter tout et n'importe quoi

Dernière modification par sam01 (20-12-2011 21:25:31)

Cancoillotte · 20-12-2011 21:27:54

celinette29 a écrit :

Bonsoir,
oui j'emploie "admettons" car nous n'avons pas le contrat sous les yeux pour vérifier puisqu'elle a gardé le seul exemplaire (ça c'est de notre faute j'en convient)
Oui nous arrêtons car elle ne convient pas sur plusieurs points
Nous aurions pu la payer puisque nous aurions reçu l'aide de 448 euros de la CAF (complement de libre choix de garde) . ET oui, sans cette aide, impossible d'employer une assistante maternelle (800 euro / mois dans notre ville)

Alors 1ere chose: récupérer le plus vite possaible le contrat! C'est impératif car sans cela vous ne pouvez rien faire!
Le contrat est bien signé par les deux parties?
Ensuite vérfifier si cette clause est présente ou non.

celinette29 · 20-12-2011 21:28:58

schromph a écrit :

Cancoillotte a écrit :
celinette29 a écrit :
Merci pour vos réponses.
Et admettons que cette clause soit bien dans le contrat signé (nous n'avons pas signé le contrat en double exemplaire et c'est elle qui l'a conservé!), alors nous devons lui verser 600 euros, ce qui est impossible pour nous au vue de nos revenues... Nous avions fait un dossier CAF pour avoir l'aide maximum de 448 euros mais nous avons déclaré la fin du contrat a l'ursaaf, pensez-vous que nous allons quand meme recevoir les 448 euros d'aide pour régler les indemnités du ?
Bonsoir,
je ne vous suis pas trop... et suis bien gênée de vous répondre car je suis perplexe
Déjà pour quoi employez vous le "admettons": cette clause est elle dans le contrat? oui ou non?
Ensuite de ce que j'ai compris dans votre premier message: vous voulez arrêter le contrat car cette asmat ne vous convient pas, on est d'accord sur ce point?
E maintenant vous expliquez que vous ne pouvez pas la payer car la CAF ne régle pas à votre place les frais de garde de votre enfant...
Donc SI cette personne vous avez convenu, vous auriez continuer le contrat et vous ne l'auriez pas payer ?
???
je pense que si l'am leur avait convenu les pe auraient déclares un mois complet.
là ils n'ont déclares que 4 jours et ont clos leur dossier a la paje, ils sont donc inquiets de devoir payer 660 euros avec 4 jours d'aides.
enfin, c'est comme ça que je le comprends.

Oui vous avez bien compris
Merci pour votre aide, je contacte l'inspection du travail demain.

je regrette de ne pas avoir fait plus attention au moment de la signature

celinette29 · 20-12-2011 21:33:14

Pensez-vous qu'il y ai une chance que la clause soit considéré d'abusive ? De plus , je viens de relire les messages qu'elle nous a envoyé, ce n'est pas 600 euros a verser (le salaire brut) mais 800 euros, cad le salaire ainsi que les indemnités d'entretiens et repas.

sam01 · 20-12-2011 21:35:47

ont est quelques unes a vous le dire OUi c'est abusif, c'est pourquoi je vous reconseil de tel a l'inspection du travail
en plus a savoir que l'indemnité du en cas de rupture d'engagemnt reciproque ce qui n'est pas le cas est 1/2 mois de salaire brut
là elle vous demande de payez le mois, comme si l'enfant avait été gardé, n'importe quoi!!!

Dernière modification par sam01 (20-12-2011 21:36:28)

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