Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

ppaa

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calcul pour une fin de contrat...

Bonjour à toutes,
voici ma première visite sur le site, suite à une recherche pour un problème urgent :
En Août 2008, nous avons embaucher une ass mat pour notre fille...et depuis mai 2009 elle est en arrêt maladie...
celui-ci se termine début janvier prochain...aussi elle me demande un certificat de travail avec l'attestation assedic (pas de soucis pour le moment...) mais avec en plus des indemnités de fin de contrat...sans me parler de licenciement ni de démission...???
suite à notre dernière conversation elle m'informe qu'en fait elle a été déclarée inapte par le médecin de la sécu...
alors sommes nous dans un licenciements ou une démission ??? et dans quel cas devons nous verser des indemnités ???
Je suis complétement perdue, sachant que nous avons dû embaucher une 2ème asst mat pendant cet arrêt maladie....

toute aide ou toute suggestion seront les bienvenues...
merci d'avance

Occitane

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Re : calcul pour une fin de contrat...

Je remonte, il me semble avoir lu un post il n'y a pas longtemps sur le même sujet...
Il était dit qu'un salarié qui ne peut plus assurer son travail pour raisons de santé, devait être licencié et avait droit à la prime de licenciement ?

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sam01

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Re : calcul pour une fin de contrat...

Bonjour à toutes,
voici ma première visite sur le site, suite à une recherche pour un problème urgent :
En Août 2008, nous avons embaucher une ass mat pour notre fille...et depuis mai 2009 elle est en arrêt maladie...
celui-ci se termine début janvier prochain...aussi elle me demande un certificat de travail avec l'attestation assedic (pas de soucis pour le moment...) mais avec en plus des indemnités de fin de contrat...sans me parler de licenciement ni de démission...???
suite à notre dernière conversation elle m'informe qu'en fait elle a été déclarée inapte par le médecin de la sécu...
alors sommes nous dans un licenciements ou une démission ??? et dans quel cas devons nous verser des indemnités ???
Je suis complétement perdue, sachant que nous avons dû embaucher une 2ème asst mat pendant cet arrêt maladie....

toute aide ou toute suggestion seront les bienvenues...
merci d'avance

avez vous reçu son certificat d'inaptitude?
ce n'est pas evident
si elle est inapte la pmi, doit lui retirer ses agréments, donc n'est plus en mesure d' accueillir votre enfant
il me semble, que c'est un licenciemnt pour inaptitude mais pas sur qu'il y ai des indemnités
Le mieux est de contacter l'inspection du travail, pour avoir une reponse sur

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contacter.un.moderateur@gmail.com

4i.modo

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Re : calcul pour une fin de contrat...

Bonjour à toutes,
voici ma première visite sur le site, suite à une recherche pour un problème urgent :
En Août 2008, nous avons embaucher une ass mat pour notre fille...et depuis mai 2009 elle est en arrêt maladie...
celui-ci se termine début janvier prochain...aussi elle me demande un certificat de travail avec l'attestation assedic (pas de soucis pour le moment...) mais avec en plus des indemnités de fin de contrat...sans me parler de licenciement ni de démission...???
suite à notre dernière conversation elle m'informe qu'en fait elle a été déclarée inapte par le médecin de la sécu...
alors sommes nous dans un licenciements ou une démission ??? et dans quel cas devons nous verser des indemnités ???
Je suis complétement perdue, sachant que nous avons dû embaucher une 2ème asst mat pendant cet arrêt maladie....

toute aide ou toute suggestion seront les bienvenues...
merci d'avance

bonjour

comment faites vous depuis mai 2009? ça fait quand même plus de 2 ans ...
avez vous une remplaçante? (en cdd??)

et  voici de la lecture...

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr … 1060.htmlà prioris ça reste un licenciement avec indemnités sans tenir compte de la periode de maladie.
http://vosdroits.service-public.fr/F371.xhtml

ppaa

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Re : calcul pour une fin de contrat...

Hello,
pour répondre aux différentes questions :
j'embauche depuis le début de son arret maladie une autre nounou sur un CDI...donc je commence déjà à apercevoir les complications...
je n'ai aucun document justifiant de son inaptitude, et elle ne me l'a dit seulement hier soir, alors qu'elle le sait depuis plusieurs mois...me demandant de tout préparer pour début janvier....et je suis perdue...
Merci de votre aidequi me sera très précieuse...