suite de annonce grossesse diminution contrat

Tiloupassmat · 21-12-2011 16:42:47

heu ben c'est pas vraiment ça... c'est juste que nous avons pas droit à cette appellation mais les PE ont bien droit de modifier le contrat et de faire un avenant..... mais il n'y a pas de délai de 1 mois

c'est ce que je disais dans mon premier post

- un avenant entre un PE et une ass mat n'a pas de délai d'acceptation (1 mois) car il n'existe pas de notion de "modification économique" dans notre convention, le délai est donc au jugement, l'inspection du travail dit "un temps necéssaire" qui, vous serez d'accord, est trés vague !!!

c'est juste ....... super nul !!!!

21-12-2011 16:42:47

lulu54 · 21-12-2011 16:46:13

franchement si tu relis ton premier poste du sujet global, tu verras que tu as en main toutes les preuves pour dire que c'est une tentative de licenciement abusif pdt la grossesse

l'ecole , le demenagement , puis la sup de leurs aides .... juste apres avoir annoncé ta grossesse comme par enchantement ....

je te maile

edit / j'ai oublié de mettre un objet .. dsl ...

Tiloupassmat · 21-12-2011 16:50:01

le souci c'est que l'excuse qu'ils donnent c'est qu'ils ne s'attendaient pas à une baisse des aides de la CAF en Janvier 2012 et qu'avec leur façon de vivre et l'achat de leur maison, ils ne vont pas pouvoir garder le contrat tel quel... donc le baisser de moitié pour etre au même niveau que les aides de la CAF et ne rien à avoir à débourser, comme avant qu'on leur diminue les aides !!

donc malgrè le fait qu'ils me cherchent sevère... je ne peux rien prouver

Dernière modification par Tiloupassmat (21-12-2011 16:50:19)

lulu54 · 21-12-2011 16:51:17

et les mails qu'ils t'ont fait ?

21-12-2011 16:51:17

Tiloupassmat · 21-12-2011 17:04:28

tout c'est fait par oral entre 2 portes (le matin ou le soir) donc rien d'officiel !!

c'est pour ça que l'inspection du travail m'a dit que je ne serai même pas sur de gagner

Dernière modification par Tiloupassmat (21-12-2011 17:05:57)

Nasoif44 · 21-12-2011 17:04:33

Tiloupassmat a écrit :

le souci c'est que l'excuse qu'ils donnent c'est qu'ils ne s'attendaient pas à une baisse des aides de la CAF en Janvier 2012 et qu'avec leur façon de vivre et l'achat de leur maison, ils ne vont pas pouvoir garder le contrat tel quel... donc le baisser de moitié pour etre au même niveau que les aides de la CAF et ne rien à avoir à débourser, comme avant qu'on leur diminue les aides !!
donc malgrè le fait qu'ils me cherchent sevère... je ne peux rien prouver

l'excuse de ne pas s'attendre à la baisse de l'aide de la caf est bidon, ça ne doit pas être difficile à démonter puisque nous sommes informés de nos droits longtemps à l'avance et, si je me souviens bien, ce n'est pas leur premier enfant....Donc, devant un prud'hommes, cet argument sera démoli en moins de 2....

Tiloupassmat · 21-12-2011 17:10:25

Nasoif44 c'est trop facile de balancer des trucs comme ça !!!

ils ont reçu le courrier début décembre, comme quoi ils passaient dans le 3ieme pallier à compter du 1er janvier 2012 !
rien à voir avec l'age de l'enfant !!!

Nasoif44 · 21-12-2011 17:16:44

Tiloupassmat a écrit :

Nasoif44 c'est trop facile de balancer des trucs comme ça !!!
ils ont reçu le courrier début décembre, comme quoi ils passaient dans le 3ieme pallier à compter du 1er janvier 2012 !
rien à voir avec l'age de l'enfant !!!

je "balance des trucs comme ça" en ayant suivi de près tes 2 posts alors ne sois pas agressive, s'il te plait.....:/

rien à voir avec l'âge de l'enfant mais avec leur revenus, oui et les plafond sont indiqués sur les docs de la caf donc je répète, ils le savaient avat de recevoir le courrier!!!!

par ailleurs, s'ils passent au 3ème pallier, c'est que, vraissemblablement, leurs revenus ont augmenté (il me semble que 4i sur le post précédent l'avait souligné)(et si ce n'est pas le cas, je n'ai pas la mémoire d'un éléphant, ce qui ne m'empêche pas d'avoir suivi ton histoire dans les grandes lignes!!!)
donc, si leurs revenus ont augmenté, leur argument ne tient toujours pas devant un prud'homme.

Perso, dans ta situation, rien a perdre (mais tout à gagner) d'y aller plein gaz, aux prud'hommes!!!!

Tiloupassmat · 21-12-2011 18:09:24

Désolée Nasoif44 mais c'est pas facile de faire avec des arguments et non des droits ou des écrits, des textes de loi d'où mon "balance" mais je suis d'accord avec toi pour certaines choses : c'est pas juste !!!

Si ils me licenciaient ça serait super facile... mais voilà ils ne me licencient pas ils réduisent mon contrat et n'ont pas besoin de raison !!!!! Ils font ce qu'ils veulent comme n'importe quel PE !!! ce n'est pas en rapport avec ma grossesse donc pas possibilité de revenir sur cet argument

c'est moi qui décide de refuser donc rien à voir non plus avec ma grossesse et le juge (des prud'hommes) ne sera pas forcément touché par mon état quand je lui dirai que ces PE gagnent bien leur vie et me mettent dans de beaux draps avant mon congé mater!!!

je suis comme toi ça me semblait évident que des gens qui gagnent bien leur vie avaient un devoir envers ceux qu'ils employaient.... hé ben non !!!

mammouth · 21-12-2011 18:14:31

mais ils ne peuvent pas te forcer a reduire le contrat, dans ton dernier message tu sembles dire que ou ils te licencie ou ils reduisents tes heures... mais en vrai il veulent reduirent tes heures et toi tu n'est pas obligé d'accepter (comme tous salarié en france)
et de plus oui les prudhomme prendron ton etat en considération non pas pour etre ''touché" mais parceque les femmes enceinte sont des salariées protegées.
apres que je comprend qu'enceinte tu n'ai pas envie de te lancer dans de fastidieuses demarches et que tu acceptes le licenciement.
mais legalement ils ne peuvent pas alors c'est compliqué.

bidy · 21-12-2011 18:17:30

en gros : tiloupassmat, tu veux bien gagné durant ton congés mat...et les pe veulent te baisser ton salaire.....
moi la seule chose que je peux dire, vu comme ça, c'est ou tu accepte de baisser de salaire, ou tu démissionnes....
En plus, on s'en fou que les parents touchent plus, ce n'est pas ton problème!!! si tu es sure qu'il veulent diminuer le contrat par rapport à l'argent, sache qu'il pourront te licencier que pour faute grave! et il va falloir trouver!

Tiloupassmat · 21-12-2011 18:26:50

en effet Mammouth ils ne peuvent pas me forcer donc si je refuse... ils me licencient

les femmes enceintes sont bôôcoup moins protégées que ce que nous croyons... surtout ass mat mais ça je l'apprends que maintenant, et oui c'est vrai que je n'ai plus trop envie de courir partout, je veux juste me protéger un minimum pendant ma grossesse... quitte à perdre mon job ! je sais c'est bien triste

lulu54 · 21-12-2011 20:01:16

honnetement :
il y a une interdiction relative d'exercer le droit de retrait pendant la grossesse de l'assistante maternelle et pendant les 4 semaines suivant le fin du congé maternité ou d'adoption. Pendant ces périodes, le retrait ne peut être exercé que pour un motif non lié à l'état de grossesse (ex : faute grave, déménagement, scolarisation, perte d'emploi des parents...).

or, il ne touchent plus d'aides parce qu'ils gagnent trop
ça , ce n'est pas un motif valable de licenciement

c'est pour cela qu'ils font un avenant .. tu dois pouvoir le prouver non ?
pourquoi le fait qu'ils n'aient plus d'aident tout a coup ils ont moins besoin de toi ? a part le fait qu'ils savent que tu n'accepteras pas l'avenant ...
je pense que c'est a l'employeur de motiver tout cela et non a toi de prouver ton droit

tu as eté sur le lien que je t'ai envoyé ?

Cancoillotte · 21-12-2011 20:05:09

Tiloupassmat a écrit :

Nasoif44 c'est trop facile de balancer des trucs comme ça !!!

Devant un tribunal ce sont des arguments qu'il te faudra donner

Le courrier ils te disent ce qu'ils veulent avec: tu n'as pas de copie si? Il peuvent en avoir eu un en juillet l'an dernier
Et s'ils n'ont plus d'aides c'est parec qu'ils ont été augmentés (je crois)? si tel est le cas, ils s'en sont apperçus avant décembre qu'ils étaient augmenté non?

De plus des textes, tu en as Lulu te les donnes

Laisse les déjà te proposer cet avenant, le temps qu'ils te le proposent tu ne seras peut être pas loin de ton congèe mat
Ne leur donne aucune autre infos... laisses les venir... s'il faut ils cherchent juste à t'intimider (et je sais de quoi je parle )

lulu54 · 21-12-2011 20:10:12

je pense que tu peux saisir les prudhommes arguant le fait que cet avenant ne t'est proposé que pour provoquer une rupture de contrat

j'appelle cela une rupture abusive

cricri49 · 22-12-2011 00:36:09

alors juste pour "défendre" les parents sur un point,
oui, les courriers de la caf ont été reçu début décembre,
j'en ai moi même reçu 1 concernant mes apl qui chutent,
là dessus, on ne peut pas les blâmer.

je veux bien comprendre que tu veuilles passer une grossesse tranquille, c'est sur,
mais de là à dire que tout ce qui t'a été apporté sur le forum est faux, c'est pas super sympa,
il faut aussi savoir se battre pour faire reconnaitre ses droits....

Dernière modification par cricri49 (22-12-2011 00:40:13)

Tiloupassmat · 22-12-2011 01:24:55

cricri49 a écrit :

je veux bien comprendre que tu veuilles passer une grossesse tranquille, c'est sur,
mais de là à dire que tout ce qui t'a été apporté sur le forum est faux, c'est pas super sympa,
il faut aussi savoir se battre pour faire reconnaitre ses droits....

si tu relis bien je n'ai pas dit que c'était faux, mais appuyé sur aucun écrits ou texte de loi ce qui ne me permet pas de m'en servir !!!

et oui comme je décide de passer une grossesse tranquille je n'accuserai personne !!! ni parents ni personne du fofo !!

cricri49 · 22-12-2011 02:29:06

Tiloupassmat a écrit :

Salut tout le monde !
quelques mises au point sont necéssaire aujourd'hui car je me retrouve avec des infos que vous m'avez donnez qui ne sont pas correctes et c'est plutôt génant pour la préparation de mon dossier.

donc je remercie tout le monde pour ses bonnes intentions, mais c'est quand même mieux de donner des infos exactes et certifiées plutôt que de raconter plein de choses que nous aimerions être bien réélles.
je suis d'accord que nous pensons à bien en donnant notre avis mais il faut savoir que dans certain cas ces infos sont primordiales et ce matin je tombe un peu de haut !!

merci encore pour tout et bonne journée et vive l'esprit de noël !!!

Je n'invente rien, je reprends juste ce que tu as toi même écris:
"les infos que vous m'avez données ne sont pas correctes"
"c'est quand même mieux de donner des infos exactes"

cricri49 · 22-12-2011 02:32:02

ce que moi j'en retiens, c'est que tu es venu demander de l'aide,
les filles ont fait ce qu'elles ont pu pour te répondre,
tu t'es renseignée et n'a pas eu les même réponses,
mais comme la sécu t'as "rassurée" sur ton futur "congés mater", et bien tu laisses tomber.
Je peux comprendre pourquoi tu le fais, mais pose toi cette question:
si tu n'avais pas eu cette réponse de la sécu, comment aurais-tu réagis? aurais tu décidée de te battre pour ne pas que ça se passe comme ça?

4i.modo · 22-12-2011 08:12:27

donc puisque la secu à rassuré et que le probleme est resolu... on peut fermer...
dommage de ne pas faire valloir ses droits juste parce que la secu paie
il en sera autrement avec les assedic qui risquent d'indemniser (en cas d'inscription) une personne sur un licenciement abusif...
et là il sera trop tard.
tant pis !
on va pas rouvrir une 3° discution pour ça !

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