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Pages : 1
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#1 01-07-2007 18:51:16
- jojoris
- Membre
- Inscription : 01-07-2007
- Messages : 2
rupture contrat
salut
j ai signe un contrat avec une assistance maternelle qui debutera le 3 septembre
nous voulons rompre ce contrat des aujourd hui
quelles sont les demarches et/ou les documents a fournir?
merci d avance
jojo
Hors ligne
01-07-2007 18:51:16
#2 01-07-2007 18:56:11
Re : rupture contrat
coucou!
tu as signé un contrat qui ne commenceras seulement que le 3 septembre c'est bien cela!
si tu as fait un engagement réciproque , tu seras dans l'obligation selon le terme inscrit lui devoir une indemnité pour non engagement! (je crois 1/2 salaire)!
si rien a été décider il te faut tout de même retourner a l'assmat une lettre en recommander pour ne pas donner suite a cette signature !
A+
Hors ligne
#3 01-07-2007 19:29:20
- jojoris
- Membre
- Inscription : 01-07-2007
- Messages : 2
Re : rupture contrat
merci pour l information
jojo
Hors ligne
01-07-2007 20:07:44
Pages : 1
Discussion fermée