paiement solde de tout compte et cp

garfunkel · 23-12-2011 00:16:40

voila je viens de licencier l'ass mat de mon bb je dois pour la fin du mois lui faire le solde de tout compte ainsi que lui payer les conges payés qu'elle n'a pas pris
je ne voudrais pas faire d'erreur et vous demande donc votre avis
l'ass mat a accumulé 22,5 jours de cp elle a pris uniquement deux semaines en aout soit l'equivalent de 2x6 jours soit 12jours
il lui reste donc 10,5 jours a lui payer vu qu'elle bossait a raison de 5h par jours
je dois donc lui payer pour ses cg 10,5 x5
est ce bien cela
merci d'avance

23-12-2011 00:16:40

landocean · 23-12-2011 00:38:29

Bonsoir,
Il n'y a pas de 1/2 journée de congés. Vous lui devez 11 jours soit 2 semaines de salaire au titre des cp.

garfunkel · 23-12-2011 00:51:27

je fais donc 11X le nombre d'heures qu'elle faisait par jour!

landocean · 23-12-2011 00:56:31

Non. Quels étaient les jours et heures d'acceuil ?

23-12-2011 00:56:31

nanda · 23-12-2011 00:57:04

les 11 jours correspondent a des jours ouvrables
pour les payes il faut les convertir en jours ouvrés

soit :
LMMJVS
LMMJV

nb heure travaillées ses jours x tarif

garfunkel · 23-12-2011 01:02:29

elle bossait le L, M, J et V 5h a chaque fois donc si je comprends bien je lui paie 8X5h seulement

landocean · 23-12-2011 01:22:14

C'est ça

Marmotinette · 23-12-2011 02:23:02

Bonsoir!
Je suis en train de rédiger la dernière fiche de paie de ma nounou.
J'ai remplie l'attestation assedic, rédigé un solde de tout compte.

MAis...

1) est ce que je dois faire figurer sur sa fiche de paie l'indemnitée de fin de contrat et le paiement des congés payés?

2) Est ce que je déclare au PAJE l'addition de sa mensualisation + solde de tout compte?

Merci à vous!

Dernière modification par Marmotinette (23-12-2011 02:23:42)

nathalie44 · 23-12-2011 11:01:37

non marmotinette, sur la déclaration, seul les cp apparaitrons, la prime (que vous calculé et payé en brut) ne se déclare pas, mais par contre, elle est noté sur le solde de tout compte.

Marmotinette · 23-12-2011 11:13:57

Bonjour,

Ok merci beaucoup!
Bonne journée à vous

landocean · 23-12-2011 11:22:42

Bonjour,
L'indemnité de rupture doit apparaitre sur le BS. Vous pouvez le mettre au niveau des indemnités entretien par exemple. Elle ne sera déclarée ni à Paje, ni aux impôts.

Dernière modification par landocean (23-12-2011 11:23:06)

Marmotinette · 23-12-2011 11:24:08

Ah voilà!

Merci!

Marmotinette · 23-12-2011 11:25:15

Donc je mets au niveau des indemnités d'entretien l'indemnité de fin de contrat + les cp, c'est ça?

caramelle95 · 23-12-2011 12:03:24

landocean a écrit :

Bonjour,
L'indemnité de rupture doit apparaitre sur le BS. Vous pouvez le mettre au niveau des indemnités entretien par exemple. Elle ne sera déclarée ni à Paje, ni aux impôts.

Bonjour,

Non l'indemnité de licenciement ne doit pas apparaitre sur le BS de la pajemploi. La case prévue pour les indemnités d'entretien n'est pas prévus pour cela, on ne doit même pas y mettre les repas alors encore moins l'indemnité de licenciement.

Cette case doit permettre de justifier Une indemnité obligatoirement versée, sur les jours réels d'accueil, pour la caf, parce que dans certains cas cette indemnité est prise en compte pour les allocations versées au parents et aussi pour les impôts de l'assmat car c'est IE doivent être déclarer et qu'en cas de contrôl de impots l'assmat peut justifier du nombre de jours exact d'accueil par mois.

Donc non, on ne met pas l'indemnité de licenciement dans cette case !

Cette indemnité sera mise soit sur un BS supp à celui de la pajemploi ou sur le solde de tout compte mais elle figurera obligatoirement sur l'attestation pole emploi.

landocean · 23-12-2011 12:09:15

caramelle95 a écrit :

landocean a écrit :
Bonjour,
L'indemnité de rupture doit apparaitre sur le BS. Vous pouvez le mettre au niveau des indemnités entretien par exemple. Elle ne sera déclarée ni à Paje, ni aux impôts.
Bonjour,
Non l'indemnité de licenciement ne doit pas apparaitre sur le BS de la pajemploi. La case prévue pour les indemnités d'entretien n'est pas prévus pour cela, on ne doit même pas y mettre les repas alors encore moins l'indemnité de licenciement.
Cette case doit permettre de justifier Une indemnité obligatoirement versée, sur les jours réels d'accueil, pour la caf, parce que dans certains cas cette indemnité est prise en compte pour les allocations versées au parents et aussi pour les impôts de l'assmat car c'est IE doivent être déclarer et qu'en cas de contrôl de impots l'assmat peut justifier du nombre de jours exact d'accueil par mois.
Donc non, on ne met pas l'indemnité de licenciement dans cette case !
Cette indemnité sera mise soit sur un BS supp à celui de la pajemploi ou sur le solde de tout compte mais elle figurera obligatoirement sur l'attestation pole emploi.

Ai-je dit le contraire de toi ? C'était plus succinct tout simplement. Il était question d'un BS et non de Paje.
Faut bien lire tous les posts correctement avant de réagir

caramelle95 · 23-12-2011 19:20:26

landocean a écrit :

caramelle95 a écrit :
landocean a écrit :
Bonjour,
L'indemnité de rupture doit apparaitre sur le BS. Vous pouvez le mettre au niveau des indemnités entretien par exemple. Elle ne sera déclarée ni à Paje, ni aux impôts.
Bonjour,
Non l'indemnité de licenciement ne doit pas apparaitre sur le BS de la pajemploi. La case prévue pour les indemnités d'entretien n'est pas prévus pour cela, on ne doit même pas y mettre les repas alors encore moins l'indemnité de licenciement.
Cette case doit permettre de justifier Une indemnité obligatoirement versée, sur les jours réels d'accueil, pour la caf, parce que dans certains cas cette indemnité est prise en compte pour les allocations versées au parents et aussi pour les impôts de l'assmat car c'est IE doivent être déclarer et qu'en cas de contrôl de impots l'assmat peut justifier du nombre de jours exact d'accueil par mois.
Donc non, on ne met pas l'indemnité de licenciement dans cette case !
Cette indemnité sera mise soit sur un BS supp à celui de la pajemploi ou sur le solde de tout compte mais elle figurera obligatoirement sur l'attestation pole emploi.
Ai-je dit le contraire de toi ? C'était plus succinct tout simplement. Il était question d'un BS et non de Paje.
Faut bien lire tous les posts correctement avant de réagir

Ben je vois pas l'intéret de faire un BS supp pour qu'au final il soit aussi faux que celui de la pajemploi ou au mieux qu'il n'apporte rien de plus précis.

lulu54 · 23-12-2011 21:33:59

caramelle95 a écrit :

landocean a écrit :
caramelle95 a écrit :
Bonjour,
Non l'indemnité de licenciement ne doit pas apparaitre sur le BS de la pajemploi. La case prévue pour les indemnités d'entretien n'est pas prévus pour cela, on ne doit même pas y mettre les repas alors encore moins l'indemnité de licenciement.
Cette case doit permettre de justifier Une indemnité obligatoirement versée, sur les jours réels d'accueil, pour la caf, parce que dans certains cas cette indemnité est prise en compte pour les allocations versées au parents et aussi pour les impôts de l'assmat car c'est IE doivent être déclarer et qu'en cas de contrôl de impots l'assmat peut justifier du nombre de jours exact d'accueil par mois.
Donc non, on ne met pas l'indemnité de licenciement dans cette case !
Cette indemnité sera mise soit sur un BS supp à celui de la pajemploi ou sur le solde de tout compte mais elle figurera obligatoirement sur l'attestation pole emploi.
Ai-je dit le contraire de toi ? C'était plus succinct tout simplement. Il était question d'un BS et non de Paje.
Faut bien lire tous les posts correctement avant de réagir
Ben je vois pas l'intéret de faire un BS supp pour qu'au final il soit aussi faux que celui de la pajemploi ou au mieux qu'il n'apporte rien de plus précis.

tu n'as pas compris ....
rien n'est faux

landocean conseille d'ajouter au BS ( pas la paje ) l'indemnité de licenciement au niveau des indemnités ...
c'est tout

et elle a parfaitement raison !

caramelle95 · 23-12-2011 22:34:49

je cite "Vous pouvez le mettre au niveau des indemnités entretien par exemple."

Sur un BS, fait en plus de la caf, il doit être au moins plus précis. Les syndicats assmats proposent gratuitement les bs Pour notre profession.

chris84 · 24-12-2011 01:52:38

caramelle95 a écrit :

je cite "Vous pouvez le mettre au niveau des indemnités entretien par exemple."
Sur un BS, fait en plus de la caf, il doit être au moins plus précis. Les syndicats assmats proposent gratuitement les bs Pour notre profession.

bonsoir
on ne dit pas d'additionner aux indemnités d'entretien, mais au niveau des lignes indemnités d'entretien, indemnités repas ou kilométriques par exemple; et dessous indemnités de rupture, car ainsi les charges ne s'imputent pas sur ces lignes là
on parle bien du bulletin de salaire édité par les parents et non pas de celui de la paje, et ainsi tout apparait dessus, il est donc précis et juste

Marmotinette · 24-12-2011 16:51:14

OUla je ne voulais pas provoquer une polémique!! lol

Bon du coup vos conseils m'ont bien aidé. Mais je n'ai rien fais apparaitre sur le BS.
C'est un BS que l'assocoiation de ma nounou m'a donné (sous excel) et si j'ajoutais les indémnités ça s'ajoutais au total imposable. N'étant pas sur je me suis abstenu.

Merci à tous et je vous souhaite un doux Noel!

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