licenciement

chatouille74 · 22-12-2011 18:17:45

bonjour a tous

voila je me suis fait licencié ,
cela faisait 2 ans que nous travaillions ensemble

pendant 1 an et demi nous etions en année complete alors que nous ne prenions pas nos vacances ensemble , du coup quand eux etais en vacances ils me payaient ma mensualisation en me disant que c etais mes cp et quand moi j etais en vacances je n etais pas payé il me disait que c etais du sans soldes
puis ils y a 6 mois nous sommes passé en année incomplete car j ai demandé un avenant pour que je sois 12 mois sur 12 a etre payé

maintenant ils m ont licencié , suis je en droit de reclamé mes cp qu ils ne m ont pas payé quand j etais en année complete ? car pour moi mes cp ne m ont pas ete payé
merci a l avance ... bonnes fetes de fin d année a tous

22-12-2011 18:17:45

chris84 · 22-12-2011 18:24:52

bonjour
tout cela est faux au départ, donc il faut faire une regularisation, vérifez ce qui aurait du etre payé (mensu sur 42 semaines + cp ) puis il y a 6 mois quand vous etes passée en année incomplète comment avez vous prévu le paiement des cp? il va falloir tout reprendre de zéro
mais déjà vos cp ont été à priori payé la 1ere année et peut etre meme trop perçu de cp car en bossant 42 semaines on acquiert pas 5 sem de cp
il faudrait avec précisions date de début du contrat? détail de la mensu (si j'ai bien compris mensu sur 52 semaines au lieu de 42 et dedans ont été déduits les mois concernés les 5 sem décalées donc équivalent d'etre payé 47 semaines avec cp inclus) dates des congés payés pris et payés? dates des congés sans solde déduits du salaire?
puis date de l'avenant détail de la nouvelle mensu? paiement des cp depuis cette date? dates des cp pris depuis l'avenant?

chouchou21205 · 22-12-2011 18:25:29

bonjour, pour tout ce qui est salaire on a 5 ans pour réclamé.............

en année complete les cp (uniquement 5 semaines, pas plus!) doivent etre commun entre l'ass mat et les parents.

A cette période, aviez vous d'autres employeurs? qu'avait il ete noté aux contrat? y avait il les dates de conges d'inscrite noir sur blanc?

chatouille74 · 22-12-2011 18:47:07

quand nous avons etabli notre contrat le relais leur a dit que c etait bien plus simple de partir sur une année complete meme si nos vacances etaient differentes et moi je commencais donc j ai laissé comme sa mais quand je me suis apercu que lorsque je prennais mes vacances je n etais pas payé j ai compris que se n etais pas normale

etant resté un an et demi en année complete j avais acquis 18 jours de cp et dans la ccn il y a ecrit qu on doit etre payé 12 mois sur 12
nous n avons jamais ecris nos vacances noir sur blanc car ils ne les connaissait pas , j etais deja multi employeur

quand je suis passé en année incomplete en juin 2011 ils m ont reglé 10 % tous les mois jusqu en octobre

22-12-2011 18:47:07

lulu54 · 22-12-2011 19:01:02

ils ont donc fait l'erreur de faire une annee complete

la première annee les conges n'etaient pas acquis .. soit , mais les autres oui
ils te doivent donc de l'argent
garde bien tes fiches de paies et fais tes comptes
si tu le souhaites mets:
ta mensu complete ici
les mois ou tu as eté payés ,combien
tes dates de cp ( =les leurs aussi en fait= 5 sem )
date de debut
date de l'avenant annee complete
la regul eventuelle ( qui n'a surement pas ete faite ) sur cp les lors du passage en incomplete ( c'est là qu'il y a eu erreur )

pour l'annee incomplete : mensu , date de debut
date de fin
date de preavis
car il y aura une regularisation

on t'aidera a y voir plus clair

lulu54 · 22-12-2011 19:02:52

chatouille74 a écrit :

quand nous avons etabli notre contrat le relais leur a dit que c etait bien plus simple de partir sur une année complete meme si nos vacances etaient differentes et moi je commencais donc j ai laissé comme sa mais quand je me suis apercu que lorsque je prennais mes vacances je n etais pas payé j ai compris que se n etais pas normale
etant resté un an et demi en année complete j avais acquis 18 jours de cp et dans la ccn il y a ecrit qu on doit etre payé 12 mois sur 12
nous n avons jamais ecris nos vacances noir sur blanc car ils ne les connaissait pas , j etais deja multi employeur
quand je suis passé en année incomplete en juin 2011 ils m ont reglé 10 % tous les mois jusqu en octobre

si tu etais multiemployeur tu dois avoir posé les memes dates de cp pour tout les employeurs
c'est celles là qui compteront pour connaitre les sommes manquantes ... =les semaines ou tu n'as pas eté payé mais ou tu aurais dû l'etre

lors du passage en annee incomplete tu devais faire une regul cp
et a la fin du contrat tu devras faire une regul sur salaire

chatouille74 · 23-12-2011 00:32:42

alors j espere etre clair et merci beaucoup

mon contrat a commencé le 03 novembre 2009
ma mensualisation en net est de 519,35
nov2009: 577,29
decembre2009: 449.22 ( 1 semaine de cp sans soldes pour moi )
janvier 10 : 557.57 ( 1 semaine de cp pour les parents )
fev 10: 574.43
mars 10: 582.86
avril 10: 557.57 ( 1 semaine de cp pour les parents )
mai 10 :587.79
juin 10 : 551.95 (1 semaine de cp pour les parents )
juillet 10 : 580.05
aout 10 :186.16 (3 semaines de cp sans soldes pour moi )
sept 10:571.62
oct 10: 571.62
nov 10 :577.24
dec 10: 474.08 ( 1 semaine de cp pour moi sans soldes )
janv11 : 561.13
fev11 : 569.71
mars11 :614.71
avril 11:492.60 (1 semaine ensemble parents et moi sans solde
mai 11 :499.14 ( 1 semaine cp parents sans soldes pour moi )

le 01 juin 2011 nous avons fait un avenant pour passer en année incomplete , mes cp sont payés maintenant 10 % tous les mois , nous n avons pas fait de regularisation a l avenant

ma mensu est de 399.50 net
juin 11 :492.27
juillet 11 :470.66 ( 3 semaines de cp pour les parents)
aout 11 :454.59 ( 4 semaines de cp pour moi )
sept 11 :534.98
oct 11: 529.62
preavis nov 11 : rien soit disant que j ai trop percu apres regularisation du coup pas de paiement de preavis

j ai telephoné a l inspection du travail qui m on dit que je devais leur reclamer mon preavis c est chose que je vais faire mais je voulais vraiment savoir si je pouvais aussi reclamer mes cp durant mon année complete merci , bises

chris84 · 23-12-2011 01:40:22

chatouille74 a écrit :

alors j espere etre clair et merci beaucoup
mon contrat a commencé le 03 novembre 2009
ma mensualisation en net est de 519,35
nov2009: 577,29
decembre2009: 449.22 ( 1 semaine de cp sans soldes pour moi )
janvier 10 : 557.57 ( 1 semaine de cp pour les parents )
fev 10: 574.43
mars 10: 582.86
avril 10: 557.57 ( 1 semaine de cp pour les parents )
mai 10 :587.79
juin 10 : 551.95 (1 semaine de cp pour les parents )
juillet 10 : 580.05
aout 10 :186.16 (3 semaines de cp sans soldes pour moi )
sept 10:571.62
oct 10: 571.62
nov 10 :577.24
dec 10: 474.08 ( 1 semaine de cp pour moi sans soldes )
janv11 : 561.13
fev11 : 569.71
mars11 :614.71
avril 11:492.60 (1 semaine ensemble parents et moi sans solde
mai 11 :499.14 ( 1 semaine cp parents sans soldes pour moi )
le 01 juin 2011 nous avons fait un avenant pour passer en année incomplete , mes cp sont payés maintenant 10 % tous les mois , nous n avons pas fait de regularisation a l avenant
ma mensu est de 399.50 net
juin 11 :492.27
juillet 11 :470.66 ( 3 semaines de cp pour les parents)
aout 11 :454.59 ( 4 semaines de cp pour moi )
sept 11 :534.98
oct 11: 529.62
preavis nov 11 : rien soit disant que j ai trop percu apres regularisation du coup pas de paiement de preavis
j ai telephoné a l inspection du travail qui m on dit que je devais leur reclamer mon preavis c est chose que je vais faire mais je voulais vraiment savoir si je pouvais aussi reclamer mes cp durant mon année complete merci , bises

de déc 09 à nov 2010 sur 12 mois les parents n'ont pris que 3 semaines de congés?
de nov 2009 au 31 mai 2010 combien de semaines travaillées? aviez vous au 30 avril 2010 des enfants de -15 ans à charge?
du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 combien de semaines travaillées?
en avri let mai c'était 2 semaines congés parents communes avec vous; mais ils vous les ont retirés en sans solde c'est bien cela?

la nouvelle mensu au 1er juin a été calculée sur combien de semaines de présence
à la fi ndu contrat (le 30 novembre 2011) vous aviez travaillée combien de semaines de juin à novembre?

Il va falloir tous ces renseignements et faire un tableau précis en détaillant ce qui a été compté et payé et ce qui aurait dû etre payé
je sépare 3 périodes:

1) période A du 3 novembre 2009 au 31 mai 2010
vous avez été payée sur 52semaines/12mois x 7 mois soit environ 30,33 semaines - 4 semaines sans solde déduite donc payée 26,33 semaines cp inclus
les parents ont pris 3 semaines où vous avez été payée, mensue maintenue
vous auriez du etre payée : à vérifier
combien de semaines travaillées? (on devrait retomber sur 23 ou 24 semaines travaillées et 26,33 semaines payées)
(si on reste sur l'année complète cp acquis 18 jours-cp pris 18 jours, si on considère année incomplète: regul à calculer)

2) période B du 1er juin 2010 au 31 mai 2011
vous avez été payée sur 52 semaines car 12 mois entiers, mais les aprents ont déduits 3 semaines sans solde donc payée 49 semaines cp inclus
les parents ont pris 3 semaines où vous avez été payée, mensue maintenue
vous auriez du etre payée: à vérifier
combien de semaines travaillées? on doit retomber sur 46 travaillées et 3 sem cp donc 49 semaines payées
(si on reste sur année complète 30j ouvrables de cp acquis, -cp pris 18 jours; si on considère année incomplète: regul à calculer)

période C du 1er juin 2011 au 30 novembre 2011 (fin du contrat?)
mensu à vérifier, regularisation à calculer
les parents ont pris 3 semaines et vous 4 tout cela a dû etre déduit des semaines lors du calcul de la nouvelle mensu

Dernière modification par chris84 (23-12-2011 02:04:30)

chatouille74 · 23-12-2011 11:56:23

pour les congés des parents ils avait pris 3 semaines et le reste ils ont pris deux jours par ci deux jours par la

nov 09 a 31 ma 2010 j ai travaillé 27 semaines , oui j ai un enfant de moins de 15 ans

1 juin 10 au 31 mai 2011 j ai travaillé 42 semaines

passage en année incomplete mensu sur 40 semaines
1 juin 2011 a nov 2011 j ai travaillé 15 semaines
dont les parents ont pris 3 semaines en juillet et moi 4 semaines en aout
le mois de novembre je ne l ai pas effectué car en preavis , ils ont commencé avec une autre assistante maternelle

chris84 · 23-12-2011 23:53:21

chatouille74 a écrit :

pour les congés des parents ils avait pris 3 semaines et le reste ils ont pris deux jours par ci deux jours par la
nov 09 a 31 ma 2010 j ai travaillé 27 semaines , oui j ai un enfant de moins de 15 ans
1 juin 10 au 31 mai 2011 j ai travaillé 42 semaines
passage en année incomplete mensu sur 40 semaines
1 juin 2011 a nov 2011 j ai travaillé 15 semaines
dont les parents ont pris 3 semaines en juillet et moi 4 semaines en aout
le mois de novembre je ne l ai pas effectué car en preavis , ils ont commencé avec une autre assistante maternelle

chris84 · 24-12-2011 00:07:22

1) période A du 3 novembre 2009 au 31 mai 2010
vous avez été payée sur 52semaines/12mois x 7 mois soit environ 30,33 semaines - 4 semaines sans solde déduite donc payée 26,33 semaines cp inclus
les parents ont pris 3 semaines où vous avez été payée, mensue maintenue

vous auriez du etre payée :
27 semaines travaillées + cp acquis
(27/4*2,5j +2j enfant-15 ans soit 19 jours ouvrables acquis c'est à dire 3 semaines + 1 lundi)

2) période B du 1er juin 2010 au 31 mai 2011
vous avez été payée sur 52 semaines car 12 mois entiers, mais les parents ont déduits 3 semaines sans solde donc payée 49 semaines cp inclus
les parents ont pris 3 semaines où vous avez été payée, mensue maintenue
vous auriez du etre payée:
42 semaines travaillées (à vérifier avec ce que vous avez été payée car là je trovue pas pareil vous indiquez 3 semaines sans solde déduite, mais ils auraient donc déduit 5 semaines sans solde? il faut biens avoir ce que vosu avez été payée réellement sur cette période et comparer avec 42 semaines de travail + les cp 42/4x2,5 + 2j enfant soit 29 jours ouvrables soit 5 semaines de congés)

3) période C du 1er juin 2011 au 30 novembre 2011
mensu 40 semaines, regularisation
semaines payées 40/12 mois*5 mois = 16,67 semaines
travaillées 15 semaines car préavis non effectué (à votre demande ou à la demande des parents? si c'est à la demande des parents effectivement ils vous doivent ces jours de préavis) ils vous doivent l'écart entre 15 semaines travaillées + les semaines de novembre (il y a environ 4,5 semaines docn à convertir en heures)
et ce qui vous a été payé c'est à dire 16,67 semaines mensu de juin juillet aout septembre octobre, vu qu'en novembre les aprents ne vous ont rien versé
pour les cp depuis juin ils ne vous doivent plus rien sauf les 10% de la regul de la paye de novembre biensûr

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#1 22-12-2011 18:17:45

licenciement

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