calcul des congés payés selon accueil occasionnel

poulette02 · 01-07-2007 23:50:33

Bonjour à toutes et tous, j'embauche une nounou depuis peu, pour garder mon bébé de façon occasionnelle. Par exemple, le mois dernier, c'était pour 58 heures, ce mois terminé c'était 68 heures et le mois prochain ce sera 70 heures, peut-être plus ou moins selon mes besoins. En fait, je lui paye en moyenne systématiquement en plus 8 heures + 1 journée d'entretien, pour lui faire un meilleur salaire, j'aime bien ma nounou, j'apprécie son intégrité et l'amour qu'elle porte à mon bébé. Je la paye le nombre d'heures effectuées, il n'y a pas de système de mensualisation, en accord commun. Enfin, bref, mon souci c'est que quand je rempli la page pajemploi pour lui faire son salaire, je ne mets jamais rien dans la case CONGES PAYES, car je pige rien!
Mais j'ai vu sur ce site qu'en cas de garde occasionnelle, il faudrait verser à la fin de chaque accueil (mensuel, je suppose), 1/10 e. du salaire dû, net, en plus? C'est ça? Pas d'autre solution?
Je ne l'ai embauché que depuis le 1 avril, donc théoriquement, elle n'a pas droit à grand chose comme congés payés? Combien?
Et si je veux lui payer ses congés payés en 1 seule fois quand elle les prendra, c-à-d, en aoüt, Que dois-je lui payer?
A noter que lorsqu'on a fait le contrat, on avait convenu d'un salaire mensuel net de 210 €, selon une moyenne de 70 heures par mois, avec la petite phrase marquée en dessous disant: "les congés payés sont calculés par 12è. de chaque mois."
Maintenant, comme j'ai dit, ce n'est pas forcément ça que je paye, selon qu'elle fait plus ou moins que 70 heures, je le rappelle, d'un commun accord, je paye ses heures au nombre juste.
Donc, je me trouve dans une sacrée panade, je comprend rien, et si ma nounou n'a pas trop droit à beaucoup de congés payés, je trouve ça dommage étant donné que moi, je ne travaille pas tout le mois d'août et je trouve normal que ma nounou puisse être en vacances tout ce mois également...
Enfin, bref, merci de bien vouloir m'aider vous qui avez eu le courage de me lire entièrement.
Sincères remerciements.

01-07-2007 23:50:33

lulu54 · 02-07-2007 00:20:37

bonsoir poulette
alors apres lecture de votre post je vais essayer de faire au plus simple et au plus clair :

bon 1- la mensualisation est obligatoire lire le convention en page d'acceuil
2- vous n'en seriez pas là si vous l'aviez fait
3- vous etes en cdi et non en occasionnel (car celui equivaut au cdd seulement valable pour remplacement assmat!)
4- essayez de definir si vous etes en annee imcomplet ou complete
5- les conges payes se paient soit en juin soit par 10% par mois selon le type de contrat .
6- tout le monde à droit à des conges payes!!! en pecule et en temps!!!
7- si vous aviez pratiqué la mensualisation obligatoire etablie par la convention vous ne seriez pas ds cette "panade" car elle vise à procurer un salaire 12mois /12 à la nounou (son salaire etant apres retrait des cp lissé sur 12 mois )

vous devez donc etablir une mensualisation vous y tenir et ne pas payer au reel;
si elle preste moins elle a qd meme son salaire de base fixé; si elle preste plus vous lui ajoutez en h complementaire voir supplementaire...
pour le mois d'aout si vos conges ont eté poses pas de pb... elle le sera en meme temps que vous et elle devra etre payé en plus de son dû de conges etre payee sa mensualisation!!!
en fait tout vos pb reviennent à cela: il faut la mensualiser !!!
http://www.assistante-maternelle.biz/em … nelle.html

vous semblez de bonne foi et il n'est pas trop tard pour bien faire!!!

en ne pratiquant pas la mensualisation vous etes hors convention!!!

babou 74 · 02-07-2007 00:31:25

---bonsoir
tout d'abord je dirais que cet accueil ne repond pas du tout aux criteres d'une garde occasionnelle(une heure par ci par là sans regularté )
il vous faut faire une mensualisation au plus vite sur une base minimale d'heures mensuelles
;;en ne faisant pas la mensualisation vous la privez par exemple d'un salaire en aout-----

il vous faut tout revoir votre contrat
procurez vous la convention lisez là d'abord vous---et avec elle--et surtout
appliquez la

en prenant le contrat garde occasionnelle vous devez lui payer en plus de son salaire mensuel--donc chaque mois les 10 % pour ses cp--pas d'autre possibilite---!!
là elle est obligee de prendre ses vacances comme vous--puisque en qque sorte par votre systeme de paiement vous les lui imposez--et elle n'est pas payée---

donc je n'ai qu'un conseil et avis a vous donner ou redonner---

procurez vous la convention collective des assistantes maternelles
lisez la attentivement

et surtout appliquez la !!

lulu54 · 02-07-2007 06:45:33

si vous avez d'autres questions n'hesitez pas

02-07-2007 06:45:33

poulette02 · 19-07-2007 20:22:59

bonjour, merci des réponses, mais bo, c'est toujours pas clair. Ma nounou me donne ses heures à la fin de chaque mois pour que lui paye le compte.
ça vient pas de moi, c'est elle qui m'a dit de faire comme ça.
comme c'est pas avec moi qu'elle va faire "fortune" étant donné ques les heures de garde sont peu élevées , de 50 à 70 au plus haut!, je luiç rajoute d'office un paiement de 8 heures + 1 journée d'entretien.
ça c'est pour vous ôter cette impression que je ressens chez vous, de me croire la méchante employée qui essaie de magouiller.
ma nounou n'a pas l'air bien sure non plus de comment faire pour les congés payés.
Alors, elle dit que de toutes façons, elle doit pas avoir droit à beaucoup de jours.
je ne vais pas faire un contrat de mensualisation si elle n'est pas pour?!
alors pour ses congés, je me suis dit que je lui paierai 1 mois à 70 heures, même si elle ne me garde pas mon bébé.
C'est trop prise de tête, la convention, c'est peut-être une bonne chose mais même en PMI ou au relais d'asistante maternelle, personne ne sait expliquer sa sauce.
alors si je paye nounou 1 moisalors qu'elle n' a pas droit à autant de cp et qu'elle ne garde pas bébé, je crois qu'elle y trouvera bon compte, non?
et moi, ça me va.
bon, qu'en pensez-vous?
merci de ne pas voir le mal partout, l'honnêteté ça existe encore!

so · 19-07-2007 20:37:47

bonsoir poulette, depuis ton dernier passage, les regles ont changé sur le forum, il faut dornavant t'inscrire sur le forum pour obtenir une réponse.
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