mensualisation planning irregulier

izia · 27-12-2011 00:17:55

bonjour,

je ne sais pas comment calculer la mensualisation de mon assistante maternelle...je vous explique:
planning irregulier sur 44 semaines par an. Certaines semaines à 30h, d'autres à 38h et certaines à 44h mais je ne sais pas à l'avance combien il y a de semaines de chaque...

Pour l'instant je pars comme ça : mensualisation au minimum (30h/sem) et je rajoute toutes les heures complementaires. Mon ass mat est d'accord mais ça va faire beaucoup d'heures complementaires chaque mois, est-ce que ça pose un problème (déclaration paje, impot...)? Avez-vous une autre méthode de calcul?
D'autre part, mon ass mat peut elle refuser de travailler plus de 30h si j'écrits sur le contrat 'le temps de travail par semaine varie entre 30h et 44h par semaine. Un planning sera établi et donné 15 jours avant'?

merci d'avance pour vos réponses.

Dernière modification par izia (27-12-2011 00:22:52)

27-12-2011 00:17:55

nanda · 27-12-2011 01:46:53

izia a écrit :

bonjour,
je ne sais pas comment calculer la mensualisation de mon assistante maternelle...je vous explique:
planning irregulier sur 44 semaines par an. Certaines semaines à 30h, d'autres à 38h et certaines à 44h mais je ne sais pas à l'avance combien il y a de semaines de chaque...
Pour l'instant je pars comme ça : mensualisation au minimum (30h/sem) et je rajoute toutes les heures complementaires. Mon ass mat est d'accord mais ça va faire beaucoup d'heures complementaires chaque mois, est-ce que ça pose un problème (déclaration paje, impot...)? Avez-vous une autre méthode de calcul?
D'autre part, mon ass mat peut elle refuser de travailler plus de 30h si j'écrits sur le contrat 'le temps de travail par semaine varie entre 30h et 44h par semaine. Un planning sera établi et donné 15 jours avant'?
merci d'avance pour vos réponses.

nathodisab · 27-12-2011 11:54:06

bonjour,
Pour le calcul de la mensu,vous pouvez partir sur 30h minimum, mais comme vous dites, votre ass-mat doit avoir d'autres contrats et il peut du coup arriver qu'elle ne soit pas disponible les jours où vous aurez besoin d'elle en plus des 30h,
Pourquoi ne pas partir sur une moyenne d'heure plutôt, 30+38+44 = 112 / 3 = 37.33
soit arrondis à 38 h /sem

izia · 27-12-2011 13:48:40

bonjour,
merci pour vos réponses.

si je pars sur une moyenne de 38h, les semaines de 30h doivent être payées 38h c'est bien ça?

je me demandais, est-ce que je peux estimer un nombre d'heures annuelles, le diviser par 12 pour avoir un nombre mensuel et comparer au bout d'un an.
ex : 1650h/12= 137,5h. chaque mois, j'additonne toutes les heures effectuées et, au bout des 52 semaines, je compare avec les 1650h initialement prévues. si y a plus, je paie la différence en heures complémentaires.
Je pense que ce serait plus proche de la réalité mais je ne sais pas si j'ai le droit car,dans le coup, on ne compte pas les heures complémentaires chaque fin de semaine.
quen pensez-vous?

27-12-2011 13:48:40

nathodisab · 27-12-2011 13:57:49

une mensu est un minimum fixe mensuel, si heures en plus que celles prévues elles doivent être calculées à la semaine, car si il y a plus de 45h/sem, cela devient des heures majorées! Si vous faites votre calcul à l' année ça fausse tout!
si vous faites une évaluation annuelle d'heures travaillées, il vous faut les ramener à la semaine,
selon votre exemple,
1650h/44sem = 37.5 h/sem

lulu54 · 27-12-2011 13:58:56

non ça reviendrait a un paiement au reel

il y a bien un rythme sur le mois ?

izia · 27-12-2011 14:18:42

je me doutais que ce n'était pas possible...
pour le rythme, ça change toutes les semaines et je ne sais jamais longtemps à l'avance ( je travaille sur 4 jours avec jour de repos changeant toutes les semaines et mon mari est chauffeur-routier donc pas d'horaires fixes)

Je vais donc partir sur le minimum (30h) et payer toutes les heures effectuées au-dela de ces 30h en heures complémentaires, voir supplémentaires si besoin.
je ferai un avenant si je vois que je dépasse trop chaque mois...

merci beaucoup pour vos réponses

lulu54 · 27-12-2011 14:37:58

c'est le mieux pour vous semble t il

izia · 27-12-2011 16:28:29

c'est encore moi ....

le nombre d'heures complementaires va dépasser 10%, ça pose un problème pour la loi Tepa (défiscalisation des heures complémentaires)?

nathodisab · 27-12-2011 18:10:44

il me semble que si c'est un temps partiel , il ne faut pas dépasser 10% d'heures sup et pour un 35h/sem on peut faire 220 heures sup /an
maintenant, il se peut que pour les ass-mat il y ai une clause spécifique, que je ne connais pas!

nathodisab · 27-12-2011 18:18:33

izia a écrit :

c'est encore moi ....
le nombre d'heures complementaires va dépasser 10%, ça pose un problème pour la loi Tepa (défiscalisation des heures complémentaires)?

si votre ass-mat fait sa déclaration d’impôt selon le droit commun, elle pourra effectivement bénéficier d'une défiscalisation sur ces heures,et du coup il se peut qu'il y ai une limite
par contre si elle fait sa déclaration sur le revenu avec la décote que les impôts accordent aux ass-mat, alors, elle ne pourra pas cumuler de toutes façon ces deux allègements fiscaux!!!

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