paiement des rtt et cp en cas de rupture de contrat

yzette59 · 28-12-2011 16:58:13

bonjour j'ai besoin d'etre eclairee sur un cas complex en avril 2011 j'ai reconduis un contrat avec une maman sur la base de 52 semaines moins 5 de cp moins 6sem de rtt de la maman moins3sem de cp decale de la maman soit une mensu calculee sur 38 semaines a raison de 38h semaines 10pour cent payer tous les mois les parents demenagent et donc mettent fin au contrat le 30nov 2011 sur cette periode de avril a nov j'ai pris 3 semaines de cp la maman 3 semaines de cp decales et 4 semaines de rtt seulement nous en avions decomptes 6 et non pas 4 comme les cp sont payer tout les mois elle ne me doit rien mais je m'interroge sur les 2 semaines de rtt decomptes et non prise pourriez vous m'aider a resoudre se probleme ? merci beaucoup

28-12-2011 16:58:13

sophie56 · 28-12-2011 17:32:18

Bonjour

Il faut vérifier si TOUTES les heures travaillées ont été payées.

yzette59 · 28-12-2011 17:37:01

oui toutes les heures travaillees ont ete payee se n'est pas le soucis c'est plutot que les 2 semaines restantes auraient ete prises donc non travaillees mais payees tout de meme puisqu'elles sont decomptees de la mensu

sophie56 · 28-12-2011 17:40:45

Si les deux semaines de rtt ont été déduites de la mensu .... elles ne peuvent etre payées

28-12-2011 17:40:45

yzette59 · 28-12-2011 17:44:47

jusqu'a present a chaques fois qu'elle a pris des rtt mon salaire a ete maintenu donc elle me les payees tout de meme

nathodisab · 28-12-2011 17:47:59

sophie56 a écrit :

Si les deux semaines de rtt ont été déduites de la mensu .... elles ne peuvent etre payées

comme sophie56
il faut comparer le total des mensus perçues avec la somme qui aurait du être payée en fonction du nombre de semaines réellement travaillées !
si il y a une différence au profit de l'ass-mat c'est acquis, si c'est au profit de l'employeur , il doit payer la différence au moment de la rupture au titre de régularisation de salaire

yzette59 · 28-12-2011 18:00:16

ok donc je doit recalculer sur 40 semaines et non pas 38 par contre pour les cp c'est bon on en a enlevees 5 j' en ai pris 3 mais elles sont payees tout les mois avec les 10%

nathodisab · 28-12-2011 18:07:50

tes congés, vu qu'ils sont payés tous les mois par anticipation, si tu n'as pas tout pris , ils sont perdus en temps!
pour la régul , il faut que tu comptes le nombre de sem d'avril 2011 à nov 2011 et que tu calcules combien tu aurais du être payé pour ce nombre de sem selon les clauses de ton contrat, ensuite tu compares avec le total des mensu d'avril à nov, et tes pe te doivent la différence si c'est en leur faveur

yzette59 · 28-12-2011 18:17:51

ok merci un contact m'a dit qu'il y avait se meme cas de figure sur ce forum c'etait une maman qui posait la meme question que moi mais je ne l'ai pas retrouvee si quelqu'un se rappel les conseils je suis preneuse merci a tous

nathodisab · 28-12-2011 18:24:44

yzette59 a écrit :

ok merci un contact m'a dit qu'il y avait se meme cas de figure sur ce forum c'etait une maman qui posait la meme question que moi mais je ne l'ai pas retrouvee si quelqu'un se rappel les conseils je suis preneuse merci a tous

si tu appliques se que je t'écris plus haut, tu auras la somme dûe

sophie56 · 28-12-2011 18:49:55

yzette59 a écrit :

jusqu'a present a chaques fois qu'elle a pris des rtt mon salaire a ete maintenu donc elle me les payees tout de meme

Logique c'est la mensualisation

La mensualisation est un lissage du salaire (des heures travaillées) sur 12 mois.
Dans le calcul de la mensualisation vous aviez enlevé toutes les périodes d'absence de l'enfant.

yzette59 · 28-12-2011 19:11:02

oui mais en fait j'en ai trop enleve car j'ai enleve 6 semaines et la maman n'en a pris que 4

sophie56 · 28-12-2011 19:41:57

Ca change rien puisque tu dis que :

yzette59 a écrit :

oui toutes les heures travaillees ont ete payee se n'est pas le soucis

Si toutes tes heures travaillées sont payées ... y a pas de régularisation à faire

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