Debut contrat novembre 2011 et CP

melinda09 · 28-12-2011 18:35:47

Bonjour a toutes,

Je suis maman et j'ai debute le 03/11/2011 un contrat avec une assistante maternelle pour la garde de mon fils.
Le contrat a ete signe pour 18 jours de garde par mois, 4 jours par semaine de 08h30 a 16h30.

L'assistante maternelle ayant 3 enfants en acceuil a posé une semaine de congé du 24/12 au 01/01.

Pour la declaration PAJE du mois de decembre, je me pose la question a savoir, est ce que je la paie comme tous les mois sans tenir compte de cette semaine de cP ou dois je la deduire se son salaire? Je ne sais pas c'est peut etre "idiot" mais ayant commencé le contrat il y a peine quelques semaines, je ne pense pas qu'elle ait cumulé assez de jours de CP...

J'ai essaye de joindre le RAM mais il est ferme jusqu'au 02 janvier...

En esperant avoir votre aide sur le sujet,

Merci

28-12-2011 18:35:47

nanda · 28-12-2011 18:53:30

Bonjour

c'est un contrat en année incomplète ou complète ?

Janis71 · 28-12-2011 20:11:46

Année complète : vous déduisez.

Année incomplète : vous déclarez et payez comme d'habitude puisque les 5 semaines de congés sont déjà déduites.

mamimijoss · 28-12-2011 20:29:33

petite précision, trés précieuse :

Année complete : calcul sur 52 semaines donc du coup enlever les jours de congés
année incomplete : calcul sur moins de 47 semaines, et là les absences prévues sont déjà "débitées", donc la mensu ne bouge pas

28-12-2011 20:29:33

melinda09 · 28-12-2011 20:56:15

Merci pour ces reponses...:) le contrat a ete fait en annee complete le "soucis" c'est que C'est son mari qui s'occupe de la "paperasse" et lui n'est pas d'accord avec ca...je les aient appellé tout a l'heure, pour leur signaler, et il s'est enerve, en me disant que les autres fois il n'y avait jamais eu de soucis, qu'ils avaient tjr fait comme ca avec les autres parents et que donc je devais declarer comme d'habitude, sans tenir compte de sa semaine de CP, ni la declarer a pajemploi... :S du coup suis un peu larguee, pcq si je me refere a la CC et aux doc du RAM je dois deduire ses jours de CP puisqu'ils ne sont pas encore acquis...j'ai aussi ete ass mat dc je sais aussi grace a cela comment ca se passe...
Maintenant, si je devais rompre le contrat a mon initiative, je devrais lui payer les CP qu'elle a cumulé depuis le debut de contrat c'est bien ca? (j'envisage de reprendre mon activite d'ass mat que j'avais du suspendre pr raisons diverses et variees, lol )

En tt cas je vous remercie pour vos reponse, bonne soiree a vous

lulu54 · 28-12-2011 21:37:03

bonjour

vous decarere a pajemploi sa mensu- la sem de travail prise ( deduite selon la cour de cassation )
mais rien au nveau des cp

ses cp ne sont aps acquis ils doivent donc etre deuits

ils n'ont qu'a lire la CCN
j'ajoute que vous n'avez pas a parler au mari des pb de contrat , adressez vous et seulement a l'assmat ... c'est un comble

si le contrat est rompu vous lui devrez 5 j de cp pas plus ...

j'ajoute que vous etes encore en periode d'essai , si elle a eté notifiee au contrat

melinda09 · 28-12-2011 22:11:21

Merci lulu, donc si j'ai bien compris, au lieu de declarer 18jours, je ne declare que 14 jours, et je n'indique rien dans les CP....

L'ass mat delegue a son mari tt ce qui est "administratif", il est present au moment de chaques decisions prisent concernant son travail d'ass mat...du coup qd je l'ai appelle tt a l'heure pr parler de cette fameuse semaine, elle m'a de suite dit "je vous passe mon mari"...

Du coup la je vous avouerai que j'en ai un peu marre...sans compter les autres petites choses qui me genent (TV allumée en permanence, peu voir pas de sorties...)

Du coup je reflechis a rompre le contrat...et oui dans le contrat, il me semble que j'avais notifie un mois de periode d'essai, ce qui est depassé...

En tt cas merci encore

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